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Bureau de la concurrence du Canada

Bureau de la concurrence

Rapports

Les rapports contenus dans cette rubrique sont des études d'experts indépendants commandées par le Bureau de la concurrence.

Analyse comparative internationale des droits d'action privés

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures

Analyse empirique sur l'essence

Application de la Loi sur la concurrence aux fluctuations actuelles des prix de l'essence

Consultation sur une proposition visant à vérifier les normes de travail dans l’industrie de l’habillement - Conclusions et recommandations

Document de travail du Bureau de la concurrence sur la proposition de majorer la tarification et de modifier sa Politique sur la tarification et les normes de service

Document de travail - Options pour la modification de la Loi sur la concurrence : La promotion de marchés concurrentiels

Enquête sur les réclames de logiciels - Rapport d'analyse

Étude du coût historique des poursuites intentées devant le Tribunal de la concurrence

Étude sur la dénonciation

Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence

Guide sur la tarification et les normes de service : Ébauche novembre 2002

Incidence des lois interdisant les ventes à perte sur le marché de l'essence au détail aux États-Unis

Juillet 1999 - Les Hausses du Prix de l'essence - Un Rapport de l'examen du Bureau de la concurrence

Les prix d'éviction et lois des États sur la vente sous le prix coûtant aux États-Unis

Le traitement des gains en efficience dans l'examen des fusionnements : Une comparaison internationale

Liens au Rapport et aux Annexes

Novembre 1989 - Mémoire du Directeur à la Nova Scotia Board of Public Utilities

Options en vue de l'internationalisation de la politique de la concurrence

Ordre du jour du Forum sur la consultation sur la tarification et les seuils du Bureau de la concurrence

Pratiques anticoncurrentielles en matière de prix et Loi sur la concurrence - Rapport VanDuzer

Programme de conformité

Rapport de l'analyse comparative de l'examen des fusionnements

Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

Rapport du comité consultatif sur la modification de la Loi sur la concurrence présenté au Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence, M. George N. Addy, le 6 mars 1996 

Rapport du Comité consultatif sur les gains en efficience   (PDF : 321 Ko)

Rapport du Conference Board du Canada

Rapport du Forum des politiques publiques

Rapport du groupe de travail Canada - États-Unis sur le télémarketing frauduleux

Rapport : Les effets de l'instabilité récente des marchés internationaux du pétrole sur les prix de gros et sur les prix de détail au Canada

Rapport sur la lecture électronique des prix, 1996-1999

Rapport sur le marché de l'essence à Chatham

Rapport sur le rendement de l'examen des fusionnements

Rapport sur l'industrie de l'essence en Saskatchewan

Recherche par Année

  
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le 28 septembre 2006
Bureau de la concurrence direction des fusionnements : Rapport sur le rendement de l?examen des fusionnements


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