Bureau de la concurrence
OutilsSujets connexesAutres ressourcesLe Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur un projet de Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications « Diamant canadien »OTTAWA, le 21 juin 2002 – Le Bureau de la concurrence souhaite solliciter des commentaires sur un Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications « Diamant canadien » du secteur privé. Depuis la diffusion de la Politique d'application de la loi relative à la commercialisation des diamants canadiens du Bureau de la concurrence, en novembre 2001, l'industrie canadienne du diamant a formé un comité d'élaboration d'un code de conduite volontaire en vue d'établir une norme minimale pour l'authentification des indications « Diamant canadien ». Ce comité est formé de sociétés d'exploitation de mines de diamants, de représentants de l'industrie de la taille et du polissage, de négociants en diamants, de détaillants de bijoux et d'associations représentant l'industrie. Le Bureau de la concurrence est chargé de l'application de la Loi sur la concurrence, qui interdit de donner au public des indications fausses ou trompeuses et qui exige que toute indication puisse être justifiée. Ainsi, toute personne qui indique qu'un diamant est d'origine canadienne doit être en mesure de le justifier. Le code volontaire proposé établit une norme minimale lorsqu'il s'agit d'authentifier une indication selon laquelle un diamant est d'origine canadienne. Avant de parrainer le code volontaire, le Bureau de la concurrence sollicite la rétroaction des groupes intéressés et des intervenants. Ceux-ci doivent faire part de leurs commentaires en retournant le formulaire de réponse par courriel, par télécopieur ou par la poste avant le 22 juillet 2002. Les observations formulées seront rendues publiques et affichées dans notre site Web, sauf lorsque les intéressés demanderont expressément qu'elles demeurent confidentielles. Le Bureau s'est engagé à élaborer des outils d'application et de sensibilisation grâce à un processus ouvert et transparent. Pour obtenir plus d'information, les journalistes peuvent communiquer avec :
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Création : 2002-06-21 Révision : 2005-04-18 |
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