Bureau de la concurrence
OutilsSujets connexesAutres ressourcesPublication du rapport du Conference Board du CanadaOTTAWA, le 30 mai 2003 – Un rapport du Conference Board du Canada, intitulé Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour la mise au point d'une combinaison optimale de mesures est maintenant disponible dans le site Web du Bureau de la concurrence. Le Bureau de la concurrence, au nom du ministre de l'Industrie, a demandé ce rapport afin de donner suite à des mémoires recommandant au gouvernement de modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles pris en application de la Loi sur l'étiquetage des textiles de façon à ce qu'il rende obligatoire la divulgation de l'adresse des sites de production sur les étiquettes des vêtements vendus au Canada. Il y aura d'autres consultations sous l'égide du Forum des politiques publiques (FPP) qui seront axées sur les préoccupations soulevées dans le rapport. Par la suite, des recommandations stratégiques seront élaborées en ce qui concerne ce que le gouvernement devrait faire en vue de promouvoir des pratiques de travail équitables dans l'industrie du vêtement. S'il y a des commentaires concernant le rapport du Conference Board, ils devraient être acheminés au FPP à l'adresse suivante : consultationsintervenants@forumpp.ca. Le Bureau de la concurrence est responsable de l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Pour plus d'information, les journalistes peuvent communiquer avec : Pour plus d'information, le public peut communiquer avec :
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Création : 2003-05-30 Révision : 2005-08-01 |
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