Bureau de la concurrence
OutilsSujets connexesAutres ressourcesTimbres coupe-faim sans aucun effet : les consommateurs seront remboursés intégralementLe Bureau annonce le règlement d'un premier cas d'envoi de pourriels dans le cadre du projet FrancNet OTTAWA, le 13 décembre 2004 – À la suite de la première affaire concernant l'envoi de pourriels réglée par le Bureau de la concurrence dans le cadre du projet FrancNet, les consommatrices et les consommateurs canadiens ne seront plus exposés aux fausses indications que donnait la société Performance Marketing Ltd. au sujet des timbres coupe-faim Zyapex et Dyapex. Aux termes d'un consentement enregistré auprès du Tribunal de la concurrence, Performance s'est engagée à rembourser complètement aux consommatrices et aux consommateurs le montant payé pour les timbres coupe-faim. Le prix des timbres coupe-faim varie entre 39,95 $US et 109,95 $US, suivant la trousse qui est achetée. Performance Marketing a donné des indications selon lesquelles les timbres étaient un produit naturel et sans danger qui permettait de perdre du poids, donnant ainsi la fausse impression que, sans suivre de régime ni effectuer d'exercice physique, une personne pourrait perdre du poids, avoir moins d'appétit, contrôler son envie de manger et accélérer son métabolisme. Performance Marketing a aussi échoué à mettre en oeuvre sa politique contre les arnaques qui avait pour but que ses affiliées vendent les produits de Performance Marketing. Il s'agit de la première affaire réglée par le Bureau dans le cadre du projet FrancNet, un programme spécial de surveillance et de mise en application de la loi voué à la lutte contre la publicité fausse et trompeuse diffusée dans Internet. Lancé en avril 2004, le programme a été axé au départ sur les indications trompeuses et non fondées concernant des produits censés faire perdre du poids, notamment les timbres coupe-faim vendus par la société Performance Marketing. Le projet de surveillance d'Internet a également permis de faire retirer de nombreuses indications douteuses de divers sites Web grâce à des avertissements du Bureau de la concurrence. Aux termes du consentement intervenu avec Performance Marketing, la société s'est engagée à :
« Internet présente désormais d'énormes possibilités commerciales. Les entreprises ont l'occasion de promouvoir des produits en donnant des indications trompeuses dans un site Web », a déclaré Raymond Pierce, sous-commissaire. « Le projet FrancNet est la solution à ce problème. » Les consommatrices et les consommateurs recevront un remboursement complet en communiquant avec Peformance Marketing au 1 888 777-6661. Performance Marketing vendait les timbres coupe-faim Zyapex et Dyapex par l'intermédiaire de ses affiliées; les produits étaient annoncés dans de nombreux sites Web hébergés sous différentes adresses URL. Un exemplaire du consentement, qui inclut une liste de ces sites Web, est affiché dans le site du Tribunal de la concurrence, à : www.ct-tc.gc.ca. Le Bureau de la concurrence désire remercier la Federal Trade Commission des États-Unis pour sa collaboration et son aide dans cette affaire. Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec : Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec le :
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Création : 2004-12-13 Révision : 2005-04-14 |
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