Bureau de la concurrence
OutilsSujets connexesAutres ressourcesÉlimination des obstacles à l'application efficace de la loi contre les pratiques transfrontalières frauduleuses relatives à la santéOTTAWA, le 19 juin 2003 -- Les fraudeurs qui se cachent derrière les frontières internationales pour vendre des cures miracles aux consommatrices et aux consommateurs vulnérables d’autres pays doivent se sentir eux-mêmes un peu plus vulnérables depuis quelque temps. Dans leur annonce concernant l’opération Cure-All (http://www.ftc.gov/opa/2003/ 06/seasilver.htm) aujourd’hui, à Washington, les fonctionnaires de la Federal Trade Commission et de la Food and Drug Administration ont mis l’accent sur l’importance de leurs relations avec le Bureau de la concurrence et les autres organismes du Canada et du Mexique en vue d’éliminer les obstacles à la mise en application efficace de la loi. Parmi les exemples récents de la collaboration transfrontalière sur le marketing trompeur relatif à des produits et services de santé, on compte l’opération trilatérale menée par le Canada, les États-Unis et le Mexique qui a eu lieu en février 2003 contre une entreprise qui faisait la promotion, dans Internet, d’un traitement contre le cancer non éprouvé. Les victimes payaient jusqu’à 15 000 $US pour recevoir un traitement qui était soi-disant efficace pour traiter le cancer en exposant les cellules à une énergie magnétique. Les bureaux de l’entreprise étaient situés au Canada, les victimes venaient principalement du Canada et des États-Unis et la clinique où le traitement était offert était située au Mexique. Le Bureau a perquisitionné les locaux de l’entreprise situés dans l’Ouest canadien. Une enquête criminelle est en cours au Canada. En février 2003, le Bureau a mené une opération de mise en application de la loi à l’échelle internationale contre une entreprise de télémarketing qui ciblait des résidents des États-Unis inquiets au sujet du niveau de protection qui leur était offert par leurs régimes de soins médicaux. Les locaux de vente sous pression, situés dans la région du Grand Toronto faisaient des promotions sous les noms de MedPlan, Global et STF Group. Les télévendeurs auraient utilisé des techniques de vente sous pression afin d'inciter des clients potentiels, principalement des personnes âgées, à acheter des régimes de soins médicaux à rabais et à révéler des renseignements sur leur compte bancaire. Des fonds étaient alors retirés sans l’approbation du client. Les promesses d'une période d'essai gratuite et de conditions de remboursement garanti n'ont pas été respectées. On évalue que cette entreprise de télémarketing a amassé environ huit millions de dollars US pendant la dernière année. Des accusations en vertu de la Loi sur la concurrence et du Code criminel ont été déposées contre sept personnes. Pour mener à bien cette opération, le Bureau a reçu l’aide d’autres membres de l’Alliance stratégique de Toronto, qui a été créée pour lutter contre le télémarketing trompeur et d'autres manoeuvres frauduleuses outre-frontières. Les membres de l’Alliance sont le Bureau de la concurrence, le Service de police de Toronto, la Police provinciale de l’Ontario, le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises de l’Ontario, la U.S. Federal Trade Commission et le United States Postal Inspection Service. La nature internationale de ces pratiques de marketing trompeuses, découlant notamment de la croissance d’Internet, oblige les organismes d’application de la loi nationaux et internationaux à travailler en étroite collaboration pour lutter efficacement contre ce problème. Le Bureau de la concurrence participe à l’un de ces projets à titre de membre du MUCH, le Mexico/U.S./Canada Health Fraud Work Group, qui a été créé pour augmenter la capacité de ces trois pays de prévenir le problème croissant des pratiques frauduleuses transfrontalières relatives à la santé. Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui veille à ce que les Canadiennes et les Canadiens puissent profiter d'une économie concurrentielle, de bas prix et d’un service de qualité. Il voit à l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, destinées à améliorer la qualité de l'information dans le marché. Pour obtenir plus d'information, les journalistes peuvent communiquer avec : Pour obtenir plus d'information, le public peut communiquer avec :
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Création : 2003-06-19 Révision : 2005-04-18 |
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