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Les rapports contenus dans cette rubrique sont des études d'experts indépendants commandées par le Bureau de la concurrence.
Analyse comparative internationale des droits d'action privés
Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
Analyse empirique sur l'essence
Application de la Loi sur la concurrence aux fluctuations actuelles des prix de l'essence
Consultation sur une proposition visant à vérifier les normes de travail dans l’industrie de l’habillement - Conclusions et recommandations
Document de travail du Bureau de la concurrence sur la proposition de majorer la tarification et de modifier sa Politique sur la tarification et les normes de service
Document de travail - Options pour la modification de la Loi sur la concurrence : La promotion de marchés concurrentiels
Enquête sur les réclames de logiciels - Rapport d'analyse
Étude du coût historique des poursuites intentées devant le Tribunal de la concurrence
Étude sur la dénonciation
Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence
Guide sur la tarification et les normes de service : Ébauche novembre 2002
Incidence des lois interdisant les ventes à perte sur le marché de l'essence au détail aux États-Unis
Juillet 1999 - Les Hausses du Prix de l'essence - Un Rapport de l'examen du Bureau de la concurrence
Les prix d'éviction et lois des États sur la vente sous le prix coûtant aux États-Unis
Le traitement des gains en efficience dans l'examen des fusionnements : Une comparaison internationale
Liens au Rapport et aux Annexes
Novembre 1989 - Mémoire du Directeur à la Nova Scotia Board of Public Utilities
Options en vue de l'internationalisation de la politique de la concurrence
Ordre du jour du Forum sur la consultation sur la tarification et les seuils du Bureau de la concurrence
Pratiques anticoncurrentielles en matière de prix et Loi sur la concurrence - Rapport VanDuzer
Programme de conformité
Rapport de l'analyse comparative de l'examen des fusionnements
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Rapport du comité consultatif sur la modification de la Loi sur la concurrence présenté au Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence, M. George N. Addy, le 6 mars 1996
Rapport du Comité consultatif sur les gains en efficience (PDF : 321 Ko)
Rapport du Conference Board du Canada
Rapport du Forum des politiques publiques
Rapport du groupe de travail Canada - États-Unis sur le télémarketing frauduleux
Rapport : Les effets de l'instabilité récente des marchés internationaux du pétrole sur les prix de gros et sur les prix de détail au Canada
Rapport sur la lecture électronique des prix, 1996-1999
Rapport sur le marché de l'essence à Chatham
Rapport sur le rendement de l'examen des fusionnements
Rapport sur l'industrie de l'essence en Saskatchewan