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Réponses aux consultations - Bulletin technique sur les activités « réglementées »

Les documents suivants contiennent les observations écrites du public que le Bureau de la concurrence a reçues dans le cadre de la consultation sur le Bulletin technique sur les activités « réglementées ». Toutes les observations reçues sont disponibles au public sauf s'il y a eu une demande de confidentialité. Tous les renseignements contenus dans ces documents sont présentés dans la langue utilisée par l'auteur. Veuillez prendre note que d'autres observations pourraient être affichées dans un proche avenir.

Index

Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (HTML) (PDF : 28 Ko) Disponible en anglais seulement

Bell - (HTML) (PDF : 1,1 Mo) Disponible en anglais seulement

L’association canadienne des producteurs pétroliers (HTML) (PDF : 61 Ko) Disponible en anglais seulement

L'Association du Barreau Canadien (HTML) (PDF : 125 Ko) Disponible en anglais seulement

La Chambre de commerce du Canada (HTML) (PDF : 48 Ko) Disponible en anglais seulement

Osler, Hoskin & Harcourt LLP (HTML) (PDF : 92 Ko) Disponible en anglais seulement

Telus (HTML) (PDF : 115 Ko) Disponible en anglais seulement

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Si vous ne pouvez accéder aux documents suivants, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1 800 348-5358, téléphone : (819) 997-4282, ATS : 1 800 642-3844 pour obtenir un format de rechange.