Le Bureau de la concurrence invite le public à commenter son Bulletin sur
Les programmes de conformité des entreprises
Ottawa, 30 juin 2006 – Le Bureau de la concurrence invite le public à commenter son Bulletin sur Les programmes de conformité des entreprises.
Originalement publié en 1997, le Bulletin fournit l’information et les outils nécessaires pour comprendre et se conformer aux lois mises en application par le Bureau. Le Bulletin fait l’objet d’une mise à jour afin de refléter les changements apportés à la Loi sur la concurrence et les nouvelles publications du Bureau.
Le Bureau veut s’assurer que ses outils de conformité sont utiles et pertinents pour les gens d’affaires dans le cadre actuel de l’économie. Le Bureau recherche particulièrement des commentaires sur les aspects suivants :
- Le besoin d’outils de formation relatifs à la conformité des entreprises;
- Le besoin de modèles de programmes de conformité des entreprises;
- La possibilité pour le Bureau de surveiller ou d’approuver des programmes de conformité des entreprises.
Les commentaires et les suggestions concernant le Bulletin peuvent être soumis par courriel, par télécopieur ou par la poste, au plus tard le 22 septembre 2006. Tous les commentaires seront accessibles au public et seront affichés dans le site Web du Bureau, sauf s’ils font l’objet d’une demande de traitement confidentiel.
Veuillez faire parvenir vos commentaires à :
Annie Galipeau
Télécopieur : (819) 953-1877
Courriel : galipeau.annie@cb-bc.gc.ca
Adresse postale :
Bureau de la concurrence
Place du Portage 1
50, Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.
Programmes de conformité des entreprises (1997)
Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec :
Purvi Radia
Conseillère en communication
Direction générale des relations externes
et affaires publiques
(819) 953-8679
Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
(819) 997-4282
1 800 348-5358
