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Le Bureau de la concurrence demande des commentaires au sujet du bulletin sur les alliances stratégiques

OTTAWA, le 4 septembre 2002 – Le Bureau de la concurrence désire recevoir des commentaires au sujet du bulletin actuel sur les alliances stratégiques. Le bulletin « Les alliances stratégiques en vertu de la Loi sur la concurrence » a été publié en 1995 afin d'énoncer la position du Bureau au sujet de l'application des dispositions concernant les alliances stratégiques, lesquelles sont de plus en plus courantes dans le contexte actuel d'une économie mondialisée.

Les alliances stratégiques peuvent prendre diverses formes incluant des ententes entre des concurrents réels ou éventuels. Ces alliances peuvent être inoffensives et même à l'occasion bénéfiques pour la concurrence, mais il arrive parfois qu'elles contreviennent aux dispositions de la Loi sur la concurrence. Malgré la publication du bulletin du Bureau actuel, certains intervenants pensent que les dispositions de la Loi sur la concurrence continuent de décourager les alliances stratégiques et ont un effet paralysant sur la conclusion d'ententes qui sont inoffensives ou bénéfiques.

Le Bureau de la concurrence s'est déjà prononcé en faveur de la modification des dispositions de la Loi relatives aux complots, en partie pour régler ce problème. Il a également manifesté son intérêt à publier un bulletin révisé sur les alliances stratégiques en tant que mesure provisoire.

Les parties intéressées sont priées de nous envoyer leurs commentaires ou leurs suggestions sur la façon de clarifier le bulletin sur les alliances stratégiques avant le 30 novembre 2002, par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste. Toutes les propositions seront rendues publiques et seront affichées dans notre site Web, sauf lorsque des intéressés demanderont expressément que leurs commentaires demeurent confidentiels.

Pour plus d'information, les journalistes peuvent communiquer avec :
Tim Weil
Conseiller principal en communication
Bureau de la concurrence
(819) 953-9271 ou (613) 296-2189 (cell.)

Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'attention de :
Jean-Sébastien Rivard
Téléc. : (819) 953-8535
Courriel : rivard.jean-sebastien@bc-cb.gc.ca

Adresse postale
Bureau de la concurrence
Place du Portage I
50, rue Victoria
Hull (Québec) K1A 0C9