Bureau de la concurrence
OutilsSujets connexesAutres ressourcesLe Bureau de la concurrence publie, pour consultation, des lignes directrices sur l'abus de position dominante dans l'industrie du transport aérienOTTAWA, le 8 février 2001 - Le Bureau de la concurrence a diffusé aujourd'hui, à des fins de consultation, les Lignes directrices pour l'application de la Loi - Abus de position dominante dans l'industrie du transport aérien. L'une des priorités du Bureau est de préserver et de favoriser la concurrence dans l'industrie du transport aérien au Canada. Dans cette optique, il publie des lignes directrices provisoires où il expose la démarche qu'il compte adopter pour mettre en application les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à l'abus de position dominante dans cette industrie. En émettant ces lignes directrices, le Bureau donne des conseils aux intervenants de l'industrie concernant le genre de conduite que le Bureau est susceptible de contester. En offrant ces directives, le Bureau espère faciliter une meilleure conformité aux modifications à la Loi sur la concurrence et au règlement en ce qui a trait au transport aérien. Conformément à la politique du Bureau concernant la publication de lignes directrices, le Bureau demande aux intéressés de faire connaître leur opinion à ce sujet. Toutes les observations doivent être envoyées, au plus tard le 18 mai 2001, à : beauchamp.nathalie@bc-cb.gc.ca Tous les commentaires seront affichés dans le site Web du Bureau de la concurrence. Les parties intéressées pourront alors fournir leur rétroaction aux commentaires affichés jusqu'au 22 juin 2001. Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui a pour mandat de préserver et de favoriser la concurrence au Canada. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Cyntiha Grant 
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Création : 2001-02-08 Révision : 2005-04-18 |
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