Bureau de la concurrence
Une enquête du Bureau de la concurrence sur un complot formé par des producteurs de nucléotides donne lieu à l’imposition de plus de 1,6 million de dollars en amendes
OTTAWA, le 30 août 2005 - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui que la Cour fédérale a imposé des amendes totalisant 1,675 million de dollars pour un complot formé en vue de fixer les prix des nucléotides au Canada. Les nucléotides sont utilisés comme exhausteur de goût dans les soupes, les sauces, les épices et d’autres aliments. Ajinomoto Co. Inc. a plaidé coupable pour sa participation à ce complot et a été condamnée à payer une amende de 1,5 million de dollars. CJ Corp. a également plaidé coupable et a été condamnée à une amende de 175 000 $ pour sa participation. « Ces cartels internationaux en matière de fixation des prix causent un préjudice aux entreprises, aux consommatrices et aux consommateurs canadiens en manipulant les prix et la concurrence sur nos marchés », a affirmé Denyse MacKenzie, sous-commissaire de la concurrence. « Le Bureau de la concurrence continuera de faire obstacle très vigoureusement et sans relâche à ces cartels. » Le complot a débuté en juillet 1992 et s’est poursuivi jusqu’en août 1996. Tout au long de cette période, des représentants d’Ajinomoto au Japon et de CJ Corp. en Corée ont communiqué avec d’autres producteurs de nucléotides et se sont entendus sur les prix de vente des nucléotides incluant le Canada. Ajinomoto et CJ Corp. ont toutes deux admis avoir enfreint l’article 45 de la Loi sur la concurrence. Aux termes de cet article, commet un acte criminel quiconque conclut un accord avec des concurrents en vue de fixer les prix ou de se répartir des marchés. L’amende maximale prévue à cet égard est de 10 millions de dollars. Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.
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Création : 2005-08-30 Révision : 2005-10-28 |
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