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Publications et documents internationaux

Le Bureau de la concurrence du Canada collabore avec des organismes correspondants à l'étranger chargés de l'application de la loi en vue de faire obstacle aux pratiques anticoncurrentielles transfrontalières. Il collabore également avec d'autres pays et des organisations internationales, telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE), afin d'élaborer et de promouvoir des lois et des politiques coordonnées en matière de concurrence.

Publications et documents internationaux

• Brief for the Government of Canada as Amicus Curiae Supporting Reversal (PDF : 65 Ko)

• Bulletin - Options en vue de l'internationalisation de la politique de la concurrence : Définir les intérêts du Canada

• Rapports -  Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence - (PDF : 79 Ko)

• Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales transfrontières frauduleuses et trompeuses (PDF: 188 Ko)

• Recommandation de l'OCDE sur la coopération entre pays membres dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles affectant les échanges internationaux - (PDF : 23.5 Ko)

• Recommandation de l'OCDE concernant une action efficace contre les ententes injustifiables - (PDF : 15 Ko)

• Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales - Point de contact national du Canada

Accords

• Entente de coopération entre la commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence du gouvernement du Canada et la Fair Trade Commission du Gouvernement de la République de Corée concernant l’application de leurs lois sur la concurrence et la consommation - (PDF : 24Ko)
• Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles - (PDF : 52Ko)
• Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'exercice des principes de courtoisie active dans l'application de leurs lois sur la concurrence - (PDF : 61Ko)
• Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant l'application de leurs lois sur la concurrence - (PDF : 234 Ko)
• Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs lois sur la concurrence et de leurs lois relatives aux pratiques commerciales déloyales - (PDF : 99 Ko)
• Un accord entre le Canada et le Costa Rica pourrait servir de cadre à une politique de la concurrence dans l'ALEA 
• Accord entre le Gouvernement du Canada et les Communautés européennes concernant l'application de leur droit de la concurrence - (PDF : 51 Ko)
• Entente de coopération entre le Commissaire de la concurrence (Canada), la Australian Competition and Consumer Commission et la New Zealand Commerce Commission concernant l'application de leurs lois sur la concurrence et la consommation - (PDF : 14.9 Ko)
• Entente de coopération entre le commissaire de la concurrence (Canada) et le ministre du Commerce et de l'Industrie de Sa Majesté ainsi que le Bureau des pratiques commerciales loyales au Royaume-Uni concernant la mise en application de leurs lois respectives sur la concurrence et la consommation - (PDF : 26 Ko)
• Groupe de travail Canada - États-Unis sur les pratiques commerciales déloyales transfrontalières - (PDF : 36 Ko)
• Protocole d'entente entre le commissaire de la concurrence (Canada) et le fiscal nacional economico (Chili) concernant l'application de leurs lois respectives sur la concurrence - (PDF : 13.5 Ko)

Sites connexes

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