Bureau de la concurrence
OutilsSujets connexesAutres ressourcesPetites et moyennes entreprisesLe Bureau de la concurrence s'engage à être de plus en plus accessible auprès de ses intervenants. Les petites et moyennes entreprises (PME) font partie intégrante de l'économie canadienne et nous croyons qu'une meilleure compréhension du rôle de la politique de la concurrence dans le contexte des besoins des PME est primordiale. En vertu de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, le Bureau fait en sorte que les PME profitent d'une chance équitable de se livrer concurrence et de participer à l'économie canadienne. Par conséquent, le Bureau s'assure que les PME ne font pas face à des limites imposées artificiellement par leurs concurrents. À l'aide d'avis écrits, le Bureau peut donner des conseils aux PME à propos de leur plan d'affaires, à savoir s'il soulève ou non des questions en vertu de la Loi. Cette section a été conçue afin d'offrir de l'information pertinente et des explications en langage clair et simple sur une foule de sujets relatifs au Bureau de la concurrence susceptibles de toucher les PME. Le Bureau de la concurrence s'engage à faire tous les efforts nécessaires afin d'améliorer constamment cette section, et ce, dans le but d'en faire profiter les PME. Nous vous invitons donc à nous faire part de vos commentaires et suggestions. Pratiques commerciales - Interdictions Pratiques commerciales - Exigences obligatoires 
|
|
Création : 2005-04-03 Révision : 2006-03-31 |
 Haut de la page |
Avis importants |