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Bureau de la concurrence du Canada

Bureau de la concurrence

Publications

 

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures

Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet

Articles 55 et 55.1 de la Loi sur la concurrence - Commercialisation à paliers multiples et vente pyramidale

Bois de chauffage préemballé

Bulletin d'information - Interception des communications privées

Bulletin d'information sur les logiciels - Réclames sur les produits logiciels

Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos de la Loi et du Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux

Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos du poinçonnage des articles de platine importés

La commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale

Commercialisation à paliers multiples et la Loi sur la concurrence - Un outil multimédia destiné à informer les entreprises et les consommateurs canadiens concernant la commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale

Concours publicitaires - Article 74.06 de la Loi sur la concurrence

Enquête sur les réclames de logiciels - Rapport d'analyse

Étiquetage des textiles

Étiquetage des tissus en vente au détail

Exigences fédérales en matière d'étiquetage des meubles rembourrés

Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

Guide sur la Loi et le Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux

Guide sur l'assurance qualité

Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume

Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers

Guide sur les indications « Fait au Canada »

Guide de la publicité sur les articles textiles de consommation

Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Lignes directrices concernant la disposition sur la documentation trompeuse de la Loi sur la concurrence

Métaux précieux

Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées

Outils d'évaluation de l'étiquetage

Quantité nette - Liquides volatiles et solvants

Quantité nette - Peintures et autres produits de revêtement

Rapport du groupe de travail Canada-États-Unis sur le télémarketing frauduleux

Télémarketing : Article 52.1 de la Loi sur la concurrence

Tout ce que vous devriez savoir sur le télémarketing

 


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