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Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
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Bois de chauffage préemballé
Bulletin d'information - Interception des communications privées
Bulletin d'information sur les logiciels - Réclames sur les produits logiciels
Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos de la Loi et du Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux
Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos du poinçonnage des articles de platine importés
La commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale
Commercialisation à paliers multiples et la Loi sur la concurrence - Un outil multimédia destiné à informer les entreprises et les consommateurs canadiens concernant la commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale
Concours publicitaires - Article 74.06 de la Loi sur la concurrence
Enquête sur les réclames de logiciels - Rapport d'analyse
Étiquetage des textiles
Étiquetage des tissus en vente au détail
Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Guide sur la Loi et le Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux
Guide sur l'assurance qualité
Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume
Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers
Guide sur les indications « Fait au Canada »
Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
Lignes directrices concernant la disposition sur la documentation trompeuse de la Loi sur la concurrence
Métaux précieux
Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées
Outils d'évaluation de l'étiquetage
Quantité nette - Liquides volatiles et solvants
Quantité nette - Peintures et autres produits de revêtement
Rapport du groupe de travail Canada-États-Unis sur le télémarketing frauduleux
Télémarketing : Article 52.1 de la Loi sur la concurrence
Tout ce que vous devriez savoir sur le télémarketing