 |
 |
| English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada |
| Accueil | Au sujet de Service Canada | Formulaires et services en ligne | Foire aux questions | Provinces et territoires |
| Quoi de neuf? |
Renseignements généraux
Foire aux questions
Liens connexes
Lois et accords
Recherches et statistiques
Publications
Admissibilité
Formulaires
Services en direct |
|
Numéro d'assurance sociale: Lois et accords
-
Lois et règlements concernant le numéro d'assurance sociale (NAS) et protection sur la vie privée
-
Information propre à cette région: Canada
Liens accédant aux parties de la Loi sur l'assurance-emploi et du Règlement sur l'assurance-emploi concernant le NAS, ainsi que des liens accédant à la législation relative à la protection de la vie privée.
-
Utilisations autorisées du numéro d'assurance sociale (NAS)
-
Information propre à cette région: Canada
Liste de lois et règlements concernant l'utilisation du NAS et des programmes pour lesquels l'utilisation du NAS est autorisée.
| Mise à jour : 2006-10-27 | Avis importants |