Réponses à la consultation :
Le Bureau de la concurrence demande des commentaires concernant l'examen du programme d'immunité
Les documents suivants contiennent les observations écrites du public que le Bureau de la concurrence a reçues dans le cadre de la consultation. Toutes les observations reçues sont disponibles au public sauf s'il y a eu une demande de confidentialité. Tous les renseignements contenus dans ces documents sont présentés dans la langue utilisée par l'auteur. Veuillez prendre note que d'autres observations pourraient être affichées dans un proche avenir.
Index des répondants
- Alberta Gouvernment Services (PDF: 2,572 Mo) (Disponible en anglais seulement)
- American Bar Association (HTML) (PDF: 129 Ko) (Disponible en anglais seulement)
- Association du Barreau Canadien (HTML) (PDF: 142 Ko) (Disponible en anglais seulement)
- Industrie Canada - Bureau de la consommation (HTML) (PDF: 668 Ko) (Disponible en anglais seulement)
- La chambre de commerce du Canada (HTML) (PDF: 262 Ko) (Disponible en anglais seulement)
- Ontario Ministry of Government Services Policy Director (HTML) (PDF: 115 Ko) (Disponible en anglais seulement)
Si vous ne pouvez accéder aux documents suivants, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1 800 348-5358, téléphone : (819) 997-4282, ATS : 1 800 642-3844 pour obtenir un format de rechange.
