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Complot

Les dispositions sur les complots de la Loi sur la concurrence interdisent les accords entre deux personnes ou plus en vue d'empêcher ou réduire indûment la concurrence ou augmenter déraisonnablement le prix d'un produit. Les accords entre concurrents en vue de fixer les prix, se répartir les clients ou les marchés géographiques, ou limiter la production d'un produit en fixant des quotas entre concurrents ou par d'autres moyens sont considérés comme des « ententes injustifiables » ou des « cartels patents » qui n'offrent à la société aucun avantage compensateur. Les accords anticoncurrentiels nuisent tant aux consommateurs qu'aux entreprises, aussi la mise en application des dispositions sur les complots est-elle une importante priorité du Bureau. Une grande partie du travail qu'accomplit le Bureau dans ce domaine consiste à faire enquête sur des cartels internationaux et à entamer des poursuites en conséquence; c'est également là une activité cruciale pour les organismes antitrust du monde entier.

 

Dans les manchettes...

Une enquête du Bureau de la concurrence sur un complot formé par des producteurs de nucléotides donne lieu à l’imposition de plus de 1,6 million de dollars en amendes

La société Mitsubishi condamnée à une amende de 1 000 000 $ pour avoir aidé et encouragé un cartel relatif aux électrodes de graphite

Fixation des prix : un ancien dirigeant de UCAR plaide coupable

Un fabricant de couvre-fenêtres admet avoir tenté d'influer sur les prix d'un concurrent

Amende de 225 000 $ imposée à Nippon Electrodes pour son rôle dans un complot