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Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Septembre 2000

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TABLE DES MATIÈRES

I. Introduction

II. Objectifs de la Loi sur l'étiquetage des textiles et du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

III. Interdictions

IV. Définitions

1. Fournisseur

2. Article textile de consommation

3. Produit de fibres textiles

4. Étiquette

V. Articles devant être étiquetés

VI. Exemptions

VII. Renseignements exigés

1.Teneur en fibres

a) Nom générique

(i) Fibres naturelles et fibres artificielles

(ii) Poil ou fibre d'animal ou fibre de fourrure

(iii) Fibres récupérées

(iv) Fibres inconnues, indéterminées, diverses ou mixtes

b) Quantité d'une fibre

(i) Pourcentage en masse

(ii) Emploi des termes «  tout  » ou «  pur  »

(iii) Fibres, fils textiles ou tissus mixtes ou divers

c) Déclaration par éléments

(i) Doublures, doublures intermédiaires, rembourrures ou matières de remplissage

(ii) Tissus à poils, enduits et imprégnés

(iii) Tapis

(iv) Pellicules et mousses

d) Autres variantes

(i) Autres fibres

(ii) Fils élastiques

(iii) Fils de renforcement

(iv) Ornements

(v) Garnitures

(vi) Accessoires

2. Prescriptions relatives au bilinguisme

3. Identité du fournisseur

VIII. Forme des étiquettes et mode d'apposition

1. Forme

2. Mode d'apposition

a) Étiquettes permanentes

b) Étiquettes non permanentes

IX. Différences que présentent les exigences

1. Articles d'occasion

2. Étiquetage des articles textiles de consommation préemballés

3. Autres façons d'étiqueter les articles confectionnés à la main qu'en se servant d'étiquettes imprimées commercialement

X. Renseignements non exigés

1. Marques de commerce et mentions descriptives

2. Indication de la taille

3. Renseignements concernant l'entretien

XI. Publicité

XII. Articles importés

XIII. Normes d'inflammabilité

XIV. Articles rembourrés et bourrés

XV. Aide supplémentaire

ANNEXES

Annexe A Noms génériques des fibres naturelles

Annexe B Noms génériques des fibres artificielles

Annexe C Exemples d'articles textiles de consommation dont les étiquettes permanentes doivent résister à  dix lavages ou nettoyages 

Annexe D Exemples d'articles textiles de consommation devant porter une étiquette non permanente 

Annexe E Exemples d'articles textiles de consommation exemptés des prescriptions relatives à l'étiquetage de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de son Règlement  d'application 

Annexe F Bureaux des gouvernements provinciaux chargés d'appliquer les prescriptions relatives aux articles rembourrés ou bourrés 

Annexe G Formulaire de demande de numéro d'identification CA (PDF: 35 Ko]