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Étiquetage des tissus en vente au détail

La Direction des pratiques loyales des affaires, Industrie Canada, administre la Loi sur l'étiquetage des textiles, qui réglemente l'étiquetage, la vente, l'importation et l'annonce des articles textiles de consommation, y compris les tissus (à la pièce) vendus au mètre. Grâce à des étiquettes exactes, les consommateurs peuvent choisir des tissus en fonction de leur teneur en fibres.

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Renseignements devant figurer sur l'étiquette

1. Teneur en fibres

Il faut déclarer la teneur en fibres des textiles de l'une des façons suivantes :

• sur une étiquette fixée à l'une des extrémités du rouleau ou de la bobine;
• en l'incorporant ou en l'imprimant sur la lisière du tissu, à intervalle d'un mètre maximum;
• dans le cas d'un article de rubanerie (comme la garniture à des fins décoratives de moins de 30 cm de large), sur un écriteau placé près de l'article.

Le nom générique de chacune des fibres qui constituent 5 % ou plus du tissu doit être indiqué, accompagné de son pourcentage par rapport à la masse totale des fibres que renferme l'article. Il faut indiquer les fibres par ordre de prédominance ou utiliser une étiquette déjà imprimée qui indique les noms génériques par ordre alphabétique, avec un espace pour y ajouter le pourcentage. Les renseignements sur la teneur en fibres doivent être bilingues, sauf si l'article est mis en vente dans une région où seulement l'une des deux langues officielles est utilisée par le public pour faire des achats.

EXEMPLES :

68 % Wool/ Laine 24 % Polyester/ Polyester 8 % Acrylic/ Acrylique

ou

Acetate ___ % Acétate Acrylic 8 % Acrylique Cotton ___ % Coton Polyester 24 % Polyester Wool 68 % Laine

Si la teneur en fibres est inconnue, l'étiquette peut indiquer «100 % fibres inconnues».

Les fibres présentes dans une proportion de moins de 5 % peuvent être désignées soit par leur nom générique, soit par la mention «autre(s) fibre(s)».

EXEMPLES :

97 % Cotton/Coton 3 % Spandex/Spandex

ou

97 % Cotton/Coton 3 % Other fibre/Autre fibre

ou

100 % Cotton/Coton Exclusive of elastic/à l'exclusion de l'élastique

Le cas échéant, on peut utiliser les termes «à l'exclusion de l'ornement», «à l'exclusion de l'élastique» ou «à l'exclusion du renforcement». Pour obtenir plus de renseignements sur les ornements, les garnitures, les fils élastiques, les fils de renforcement, les fibres inconnues et les articles de rubanerie, veuillez consulter le Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles, ou le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles.

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2. Identité du fournisseur

On identifie le fournisseur en indiquant le nom et l'adresse postale complète ou le numéro d'identification CA de la personne qui fabrique, transforme, apprête, importe ou vend au détail des produits de fibres textiles. Les fournisseurs canadiens peuvent se procurer un numéro d'identification CA auprès de la plupart des bureaux d'Industrie Canada (Direction des pratiques loyales des affaires).

Dans le cas des tissus à la pièce, l'identité du fournisseur peut être indiquée
de l'une des façons suivantes :

• sur la facture;
• sur une étiquette fixée à l'une des extrémités du rouleau ou de la bobine;
• en l'incorporant ou en l'imprimant sur la lisière, à intervalle d'un mètre maximum;
• en l'indiquant, dans le cas d'un article de rubanerie, sur un écriteau près de l'article.

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Coupons

Les coupons sont des petits morceaux de tissu qui sont vendus à la pièce. Pour les coupons de même teneur en fibres qui sont vendus ensemble en lot, en balle ou en paquet, les renseignements sur la teneur en fibres peuvent être fixés sur le lot, la balle ou le paquet. Pour les coupons individuels de même teneur en fibres qui sont présentés ensemble, les renseignements sur la teneur en fibres peuvent être indiqués sur un écriteau placé tout près.

L'identification du fournisseur n'est pas nécessaire dans le cas des coupons.

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Contrôle de la qualité

Les fournisseurs sont responsables d'assurer l'exactitude des déclarations sur la teneur en fibres des textiles. Voici des suggestions à cet égard :

• Faire confirmer par les fournisseurs la teneur en fibres au moment de l'achat des textiles.
• Demander aux fournisseurs de joindre à la commande une confirmation écrite de la teneur en fibres des textiles.
• Comparer les renseignements sur la teneur en fibres figurant sur la facture ou le rouleau de tissu, aux renseignements indiqués sur la commande.
• Pour les détaillants qui étiquettent leurs propres rouleaux de tissu, s'assurer de la fiabilité du système permettant de transférer sur les étiquettes les renseignements sur la teneur en fibres. Consigner la source des renseignements sur la teneur en fibres.
• Vérifier l'exactitude des déclarations sur la teneur en fibres en effectuant des tests sur place ou en les faisant faire par des laboratoires d'analyse des textiles.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence.