Bureau de la concurrence
Le Bureau de la concurrence saisit des lunettes de soleil comprenant des indications trompeusesOTTAWA, le 8 juillet 2005 – Les consommatrices et les consommateurs ne seront pas trompés par des lunettes de soleil importées étiquetées de manière fausse et non fondée, par suite de la saisie par le Bureau de la concurrence de 15 000 paires de lunettes de soleil chez un grossiste d’Edmonton. En mai 2005, des représentants du Bureau, forts de l’information fournie par l’Agence des services frontaliers du Canada, ont inspecté un lot de lunettes de soleil provenant de la Chine et destiné à Gift Cave Corp., étiquetées comme suit : « Fabriqué au Canada » et « protection UV400 ». Le Bureau a demandé à Gift Cave de lui fournir la documentation nécessaire pour prouver le bien-fondé de l’étiquetage, ce que l’entreprise n’a pas pu faire. Il a donc saisi les lunettes de soleil en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (LEEPC), en raison de l’étiquette trompeuse Fabriqué au Canada. De plus, la société a soulevé des préoccupations aux termes du paragraphe 74.01(1) de la Loi sur la concurrence, vu qu’elle n’a pas été en mesure de fournir au Bureau la documentation requise pour soutenir la validité de l’étiquetage au sujet de la protection UV 400. Gift Cave a convenu de se conformer aux lois du Bureau en remplaçant toutes les fausses étiquettes en question. Les produits ont été reinspectés par des agents du Bureau, et libérés de la saisie. « Cette saisie illustre clairement comment le Bureau travail pour faire en sorte que les consommateurs et les consommatrices ne sont pas trompés concernant des produits pour lesquels ils dépensent de l’argent durement gagné », a affirmé Raymond Pierce, sous-commissaire. « Le Bureau n’hésitera pas à utiliser tous les outils dont il dispose pour faire la promotion d’un marché auquel les consommatrices et les consommateurs peuvent avoir entièrement confiance. » En 1999, le Bureau de la concurrence a publié le Guide de la Loi et du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. Ce guide a pour objet de faire connaître les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage des produits de consommation non alimentaire préemballés assujettis à la LEEPC et au Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. En 2001, le Bureau a clarifié son interprétation des indications « Fait au Canada » dans son Guide sur les indications « Fait au Canada ». Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant chargé de faire appliquer la loi qui s’emploie à promouvoir et à maintenir une juste concurrence pour que tous les Canadiens puissent bénéficier de prix concurrentiels, d’un choix de produits et d’un service de qualité. Il surveille l’application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l’étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.
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Création : 2005-07-08 Révision : 2005-07-08 |
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