Bibliothèque de la jurisprudence de l'assurance-emploi

AIDE - recherche et assistance

Notre engin de recherche est une application simple, mais puissante que vous pouvez utiliser pour rechercher ou afficher le texte complet des décisions qui vous intéressent.

Ce qui suit explique comment utiliser le moteur de recherche et la façon dont il fonctionne. Cette information est suivie d'un lien vers des exercices pratiques.

Syntaxe de la recherche avancée

Les opérateurs sont des mots spéciaux qui vous permettent d'effectuer des recherches avancées et d'obtenir des résultats plus précis. Vous pouvez rechercher des mots ou des groupes de mots précis dans un document et même des valeurs dans les champs associés à un document. Les opérateurs vous permettent de chercher :

une combinaison de mots;
un mot précis ou une série de mots avec la même racine; et
une valeur précise ou une série de valeurs dans un champ.

Opérateurs de combinaison de mots

<TOUS> <OU> <PROCHE/n> <QUELCONQUE> <SAUF>

Les opérateurs de combinaison de mots donnent des instructions au moteur de recherche Verity sur la façon de chercher une combinaison de mots ou de groupes de mots. Vous pouvez utiliser plus d'un opérateur de ce genre dans votre recherche. La plupart des opérateurs doivent être placés entre les signes « inférieur à » (<) et « plus de » (>) afin de les différencer des mots normaux.

Opérateurs de mots

Un opérateur de mot s'applique au mot qui le suit. Vous devez inscrire l'opérateur de mot suivi du mot recherché.

Opérateurs de champs

<CONTENU> <CORRESPONDANCE> <DÉBUT> <FIN>

L'opérateur de champs doit précéder le mot recherché.

Tableaux de référence rapides

Opérateurs
Métacaractères
Séparateurs
Évaluation de la préséance

Les opérateurs sont utilisés de concert avec un ou plusieurs mots-clés sélectionnés par les utilisateurs.

Opérateur de recherche	Raisonnement du retour des résultats	Exemple	Résultats	Avantages de l'utilisation
<ET>	Les documents renferment tous les mots-clés.	rémunération <ET> maternité Pour d'autres exemples, essayez les «exercices pratiques»	Trouve des documents renfermant les deux mots rémunération et maternité.	Les documents récupérés à l’aide de l’opérateur <ET> sont classés selon leur pertinence. En choisissant pointage dans les options de recherche, les résultats seront classés en fonction des résultats pondérés.
<TOUS>	Les documents renferment tous les mots-clés.	rémunération <TOUS> maternité	Trouve des documents renfermant les deux mots «rémunération» et «maternité».	Les résultats figurent par ordre chronologique de la plus récente à la plus ancienne décision. Les documents récupérés ne sont pas classés en fonction de leur pertinence.
<QUELCONQUE>	Les documents renferment au moins un des mots-clés.	rémunération <QUELCONQUE> maternité	Trouve des documents renfermant le mot rémunération ou le mot maternité.	Les résultats figurent par ordre chronologique de la plus récente à la plus ancienne décision. Les documents récupérés ne sont pas classés en fonction de leur pertinence.
<CONTENU>	Les documents renferment les mots recherchés dans un champ précis du document.	title <CONTENU> CUB 63004*	Trouve des documents renfermant l’expression CUB 63004 dans le titre de la page Web (ligne bleue dans le haut du fureteur). Nota bene : des limitations du logiciel font en sorte que le mot title ne peut être remplacé par son équivalent en français titre.	En limitant votre recherche au champ du titre, seule la décision indiquée dans les mots-clés figurera dans les résultats. L’utilisation du métacaractère * relèvera toutes les décisions connexes dans les résultats (p. ex., CUB 63004a).
<CORRESPONDANCE>	Les documents renferment une chaîne de caractères qui correspond exactement à la chaîne recherchée.	title <CORRESPONDANCE> CUB 63004	Trouve des documents dont le titre correspond exactement à la chaîne CUB 63004. Nota bene : des limitations du logiciel font en sorte que le mot title ne peut être remplacé par son équivalent en français titre.	En limitant votre recherche au champ du titre, seule la décision indiquée dans les mots-clés figurera dans les résultats. Sont exclues toutes autres décisions qui renvoient à la décision recherchée, toutes décisions qui ne renvoient pas à la décision, et toutes décisions connexes portées en appel devant la Cour d’appel fédérale et retournées au juge-arbitre (p. ex., CUB 63004a). Les résultats figurent par ordre chronologique.
<FIN>	Trouve des documents dont la valeur d’un champ se termine par une chaîne spécifique de caractères.	Title <FIN> 82	Trouve des documents dont le titre se termine par 82. Nota bene : des limitations du logiciel font en sorte que le mot title ne peut être remplacer par son équivalent en français titre.	Utile à la recherche de décisions de la Cour d’appel fédérale qui sont désignées par un numéro de cause. Les deux derniers caractères numériques représentent l’année de l’enregistrement de la cause à la Cour d’appel fédérale. Si l’année d’enregistrement est connue, il faut sélectionner la CF (Cour fédérale) comme dossier de recherche (fonction recherche étendue) et utiliser cet opérateur de champ pour trouver des correspondances dans le champ du titre en fonction des deux derniers caractères numériques de l’année durant laquelle la cause a été enregistrée.
<PROCHE/n>	Trouve les documents renfermant les mots recherchés à condition qu’ils soient à n mots de distance les uns des autres. Plus les termes sont rapprochés dans le document, plus le document est pertinent.	petites <PROCHE/2> entreprises	Trouve des documents renfermant les expressions petites et entreprises.	Ignore les documents renfermant la phrase petites et moyennes entreprises parce que le mot entreprises est situé plus de deux mots après le terme petites. Les résultats comprendront les documents qui contiennent les groupes de mots petites entreprises et entreprises petites.
<SAUF>	Trouve des documents ne renfermant pas un mot ou une expression spécifique.	Loi sur l'assurance-emploi <SAUF> Loi sur l'assurance-chômage Pour d'autres exemples, essayez les «exercices pratiques»	Trouve des documents renfermant l’expression Loi sur l’assurance-emploi et non l’expression Loi sur l’assurance-chômage.	Voici une façon d’éliminer par filtrage les causes sous le régime de l’ancienne loi.

Les métacaractères sont utilisés dans les expressions de mots-clés.

Métacaractère

Raisonnement du retour des résultats

Exemple

Résultats

Avantages de l'utilisation

astérisque
*

Trouve des documents renfermant des correspondances à une chaîne de métacaractères. Cette chaîne peut être utilisée pour trouver des correspondances de mots connexes.

Adopt*

Pour d'autres exemples, essayez les «exercices pratiques»

Trouve des documents renfermant des variations du radical adopt comme adoption, adoptif, adopté, etc.

Améliore les chances d’obtenir des résultats en fonction des multiples possibilités des temps d’un verbe ou de tournure de phrase utilisée par un juge quelconque.

Point d’interrogation
?

Désigne un des caractères alphanumériques

?an

Trouve des documents renfermant des mots tels que ban, fan et pan, etc.

Le nom du prestataire vous échappe, mais vous savez qu’il renferme le phonème an. Trouve des résultats comme Ian, Jan, Van et Dan. Pour usage général durant la recherche.

Les séparateurs sont utilisés dans les expressions.

Séparateur

Raisonnement du retour des résultats

Exemple

Résultats

Avantages de l'utilisation

Doubles guillemets
" "

Traite les mots utilisés à titre d’opérateurs (et, ou, sauf) comme de simples mots-clés.

"charte des droits et libertés"

Trouve des documents renfermant la phrase exacte.

Nota bene : des limitations du logiciel font en sorte que les doubles guillemets francais (« ») ne peuvent remplacer les doubles guillemets anglais (" ").

L’expression et entre doubles guillemets anglais (" ") indique que et doit être considéré comme un mot littéral et non un opérateur.

Doubles guillemets
" "

L’utilisation des doubles guillemets permet au moteur de recherche de ne trouver que les caractères alphanumériques que l'utilisateur a tapés.

"charte des droits et libertés"

Pour d'autres exemples, essayez les «exercices pratiques»

Trouve des documents renfermant la phrase exacte.

Nota bene : des limitations du logiciel font en sorte que les doubles guillemets francais (« ») ne peuvent remplacer les doubles guillemets anglais (" ").

Dans le cas d'une recherche pour l'expression charte des droits et libertés, le moteur de recherche ne trouverait pas les CUBs 55195 et 47116 écrits avec chartes au pluriel à moins que les guillemets ne soient pas présents.

Évaluation de la préséance - les règles et la syntaxe de préséance ont une incidence sur l’évaluation des recherches.

Évaluation de la préséance	Description	Exemple	Raisonnement du retour des résultats
Règles de préséance	Une expression de recherche Verity est interprétée à l’aide de règles de préséance explicites en appliquant les opérateurs de recherche utilisés. Bien que l’expression de recherche soit interprétée de gauche à droite, certains opérateurs l’emportent sur d’autres et ils modifient l’interprétation de l’expression. Par exemple, l’opérateur ET prévaut sur l’opérateur OU.	a OU b ET c Nota bene : Pour faciliter la compréhension, nous n'avons pas jugé nécessaire d'inclure les symboles < > qui font normalement partie de l'opérateur.	Cet exemple représente ce qui suit : trouve des documents renfermant b et c ou des documents renfermant a .
Règles de préséance	Utiliser des parenthèses pour faire en sorte que l’opérateur OU soit interprété en premier.	(a OU b) ET c Pour d'autres exemples, essayez les «exercices pratiques»	En général, l’utilisation adéquate des parenthèses dans les expressions de recherche, surtout dans celles complexes, assure la bonne interprétation de l’expression.
Expressions de préséance	Les parenthèses indiquent l’ordre dans lequel les instructions doivent être exécutées; l’information contenue entre les parenthèses est interprétée en premier, puis l’information à l’extérieur des parenthèses est ensuite interprétée.	(a ET b) OU c	Cela signifie : trouve des documents renfermant a et b ou des documents renfermant c .
Expressions de préséance	Lorsque les parenthèses sont imbriquées, il faut commencer par le niveau le plus intérieur.	(a ET (b OU c)) OU d	Cela signifie : trouve des documents renfermant b ou c de même que a ou ne trouve que ceux renfermant d .

Exercices pratiques