Drapeau du Canada
Gouvernement du Canada - Government of Canada Gouvernement du Canada
 
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Commissaires Conseil arbitral Site de RHDSC
Bib. de la jurisprudence Bureau du juge-arbitre Accueil
    Accueil > Aide navigation
     

   Appels
   devant le
   Conseil arbitral



   Appels
   devant le
   juge-arbitre




   Foire aux
   questions




   Lexique des
   termes




   L'assurance-
   emploi - Lois
   et règlements




   Recherche de
   décisions
   rendues dans
   des cas
   similaires




   Guides
   utilisés par le
   personnel de
   RHDCC




   Comment
   naviguer dans
   ce site


  Au service des appelants de l'assurance-emploi

Aide à la navigation

Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez :

Afin de mieux vous servir, contactez-nous pour nous faire part de vos suggestions.

Hyperliens sur ce site

Il existe trois principaux types d'hyperliens sur ce site. On peut les distinguer par les symboles et le texte de remplacement associés à chacun d'entre eux.

Site du Gouvernement du Canada L'image de la feuille d'érable est un lien vers un autre site Web du gouvernement du Canada. Lorsque ce symbole apparaît, on voit « Site du gouvernement du Canada ».

Site Internet externe L'image du globe est un lien vers un site externe sur l'Internet. Lorsque ce symbole apparaît, on voit « Site Internet externe ».

Lorsqu'aucun symbole ne précède un lien, c'est qu'il s'agit d'un lien interne. Un lien interne peut diriger vers une autre section de la même page ou vers une autre page du site.

Les liens suivants apparaissent au haut de chaque page de notre site :

Boutons de navigation

Barre de navigation pour le Gouvernement du Canada

La barre du haut ou bouton de navigation du gouvernement du Canda a été créé afin de vous offrir un point de départ familier pour toutes vos visites de sites Web du gouvernement du Canada.

English

Ce lien vous permet d'accéder à la version anglaise de la page en cours.


Contactez-nous

Ce lien vous dirige vers une liste de contacts.

Aide

Ce lien vous explique comment trouver de l'information sur ce site. Vous êtes présentement sur cette page.


Recherche

Ce lien vous permet d'utiliser le moteur de recherche du site de RHDCC pour trouver de l'information.

Site du Gouvernement du Canada

Ce lien vous dirige vers le site du Canada afin d'avoir accès à toute l'information accessible sur le gouvernement du Canada.


Boutons de navigation pour tout le site du Service aux appelants

Page d'accueil

Vous retourne à la page d'accueil du site.

Conseil arbitral

Ce site fournit aux membres du conseil et au public du matériel de référence et de l'information sur le procéssus d'appel de l'assurance-emploi et sur la structure, le rôle et les responsabilités des conseils arbitraux de l'assurance-emploi.

Bureau du juge-arbitre

Ce site a pour objet de faire connaître aux usagers les principes de droit, établis par la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada, qui s'appliquent aux questions qui se posent le plus souvent relativement à l'ancienne Loi sur l'assurance-chômage et à la nouvelle Loi sur l'assurance-emploi.

Commissaires

La Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) est une entité chapeautée par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada (RHDCC). Elle a comme rôle principal d'aider RHDCC à gérer le Programme d'assurance-emploi.

La Commission est formée de quatre membres représentant les intérêts du gouvernement, des travailleurs et des employeurs.

Bib. de la jurisprudence

Ce site Internet permettra aux utilisateurs d'avoir accès à toute la jurisprudence de l'assurance-emploi (décisions CUB [décisions du juge-arbitre du Canada sur les prestations], de la Cour fédérale et de la Cour suprême), de même qu'à un nombre croissant de décisions des tribunaux provinciaux et du Tribunal des droits de la personne.

Site de RHDCC

Ce lien vous dirige vers la page d'accueil de RHDCC.

     
    Version imprimable
   
Mise à jour : 2006-08-31 haut Avis importants