Aide à la navigation
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Hyperliens sur ce site
Il existe trois principaux types d'hyperliens sur ce site. On peut les distinguer par les symboles et le texte de remplacement associés à chacun d'entre eux.
L'image de la feuille d'érable est un lien vers un autre site Web du gouvernement du Canada. Lorsque ce symbole apparaît, on voit « Site du gouvernement du Canada ».
L'image du globe est un lien vers un site externe sur l'Internet. Lorsque ce symbole apparaît, on voit « Site Internet externe ».
Lorsqu'aucun symbole ne précède un lien, c'est qu'il s'agit d'un lien interne. Un lien interne peut diriger vers une autre section de la même page ou vers une autre page du site.
Les liens suivants apparaissent au haut de chaque page de notre site :
Boutons de navigation
Barre de navigation pour le Gouvernement du Canada
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La barre du haut ou bouton de navigation du gouvernement du Canda a été créé afin de vous offrir un point de départ familier pour toutes vos visites de sites Web du gouvernement du Canada.
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Ce lien vous permet d'accéder à la version anglaise de la page en cours.
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Ce lien vous dirige vers une liste de contacts.
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Ce lien vous explique comment trouver de l'information sur ce site. Vous êtes présentement sur cette page.
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Ce lien vous permet d'utiliser le moteur de recherche du site de RHDCC pour trouver de l'information.
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Ce lien vous dirige vers le site du Canada afin d'avoir accès à toute l'information accessible sur le gouvernement du Canada.
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Boutons de navigation pour tout le site du Service aux appelants
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Vous retourne à la page d'accueil du site.
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Ce site fournit aux membres du conseil et au public du matériel de référence et de l'information sur le procéssus d'appel de l'assurance-emploi et sur la structure, le rôle et les responsabilités des conseils arbitraux de l'assurance-emploi.
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Ce site a pour objet de faire connaître aux usagers les principes de droit, établis par la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada, qui s'appliquent aux questions qui se posent le plus souvent relativement à l'ancienne Loi sur l'assurance-chômage et à la nouvelle Loi sur l'assurance-emploi.
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La Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) est une entité chapeautée par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada (RHDCC). Elle a comme rôle principal d'aider RHDCC à gérer le Programme d'assurance-emploi.
La Commission est formée de quatre membres représentant les intérêts du gouvernement, des travailleurs et des employeurs.
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Ce site Internet permettra aux utilisateurs d'avoir accès à toute la jurisprudence de l'assurance-emploi (décisions CUB [décisions du juge-arbitre du Canada sur les prestations], de la Cour fédérale et de la Cour suprême), de même qu'à un nombre croissant de décisions des tribunaux provinciaux et du Tribunal des droits de la personne.
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Ce lien vous dirige vers la page d'accueil de RHDCC.
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