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Équité et droits des contribuables :
Aperçu
Bienvenue aux pages Web sur l'équité et les droits des contribuables. À l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'équité et la promotion des droits des contribuables ont toujours été parmi nos objectifs clés. Nous sommes engagés à fournir des services équitables pour les contribuables et à protéger leurs droits grâce à nos politiques en matière d'équité.
Ces pages Web vous donneront une variété d'information et un accès en ligne à un éventail de publications.
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Date de modification : 2005-01-12 |
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