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Communiqué de presseTaux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le quatrième trimestreOttawa (Ontario) le 1er septembre 2006... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ARC, ainsi qu'à ceux qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Les taux d'intérêt sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables. Les taux annoncés seront en vigueur du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2006. Impôt sur le revenu
Autres taxes Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires, selon le cas :
Taux d'intérêts prescrits pour un autre trimestre. Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF. Afin de recevoir un courriel lorsqu'un communiqué est ajouté à notre site Web, inscrivez-vous à notre liste d'envois électroniques. |
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