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Sociétés

Une société est une personne morale qui, indépendamment des personnes physiques qui en sont propriétaires, peut passer des contrats et acquérir des biens en son nom propre.

La plupart des sociétés peuvent transmettre leur déclaration par Internet en utilisant un logiciel approuvé par l'Agence du revenu du Canada. Pour en savoir plus, consultez Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Vous pourriez être en mesure de faire vos versements à l'aide des paiements électroniques pour les entreprises.

Vous pouvez faire une Demande en direct pour le traitement de certaines transactions financières, des pièces de versement supplémentaires, d'autres produits de communication ainsi que des reproductions de documents déjà émis sur votre compte.

Au sujet des sociétés
Quoi de neuf Principales modifications à l'impôt sur le revenu des sociétés pour les années courante et précédente.	Déclaration de revenus des sociétés Comment remplir et produire votre déclaration et les annexes.
Paiements Comment, quand et où faire votre paiement, y compris vos acomptes provisionnels.	Impôt provincial et territorial Crédits et dégrèvements provinciaux et territoriaux. Deux taux d'impôt. Plafond des affaires.
Inscription pour les comptes d'entreprise Comment vous inscrire pour un numéro d'entreprise ou autres comptes tels que la TPS/TVH ou les retenues sur la paie.	Taux d'impôt des sociétés Principaux taux d'impôt sur le revenu fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Genres de sociétés Les différents genres de sociétés et leur statut légal pour fins d'impôt.	Après avoir produit votre déclaration Vos nouvelles cotisations. Quoi faire si vous n'êtes pas d'accord. Comment effectuer un versement anticipé d'une nouvelle cotisation.
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) L'ARC ne participe pas à l’administration du PCSRA pour les sociétés.

Saviez-vous?

Vous pouvez déduire les sommes payées dans l’année pour les transformations admissibles que vous avez faites pour adapter un bâtiment aux besoins des personnes handicapées, plutôt que de les ajouter au coût en capital du bâtiment. Les transformations admissibles, visent notamment à accommoder les fauteuils roulants. Vous pouvez aussi déduire les dépenses que vous avez engagées pour l’installation ou l’acquisition du matériel et des dispositifs qui répondent aux besoins des personnes handicapées.

Formulaires et publications



Date de modification : 2006-02-28	Haut de la page	Avis importants