Faire appel d'une décision reliée à l'assurance-emploi (a.-e.)

Vous pouvez porter en appel une décision rendue par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) au sujet de votre demande de prestations d'a.-e. Des renseignements sur la façon de procéder pour loger un appel ainsi que sur la façon de s'y préparer sont disponibles sur le site Au service des appelants de l’a.-e. 

De plus, vous trouverez sur ce site centralisé, tous les aspects du processus d'appel incluant notamment de l'information sur les principaux intervenants, les politiques que doivent respecter certains d'entre eux, le fonctionnement de tribunaux comme les conseils arbitraux, les décisions rendues et plusieurs liens pertinents.

Autres liens utiles fournissant des renseignements détaillés sur d'autres cas portés en appel et sur les principes sur lesquels Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) s'appuie pour rendre sa décision:

• Le guide de la détermination de l’admissibilité
• La bibliothèque sur la jurisprudence de l’a.-e.