Initiatives emploi jeunesse - Modalités des subventions et contributions

1. Introduction

L’emploi pour les jeunes est une priorité nationale. Le gouvernement du Canada s’efforce de créer des occasions d’emploi pour les jeunes Canadiens et Canadiennes, en partenariat avec les autres gouvernements, les employeurs et les organisations communautaires. Les Initiatives emploi jeunesse tablent sur un large éventail de mesures pour répondre à l’ensemble des besoins des jeunes en matière d’emploi. Les initiatives sont suffisamment souples pour que les jeunes de toutes les régions aient des perspectives d’emploi intéressantes, elles sont entièrement accessibles aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi et elles contribuent à satisfaire, dans le domaine du travail, les besoins particuliers des jeunes Autochtones et des jeunes à risque, y compris les jeunes sans-abri et les jeunes handicapés.

2. Objectif

Les Initiatives emploi jeunesse ont pour objectif d’aider les jeunes à se préparer au marché du travail, à obtenir et conserver un emploi et à réussir leur entrée sur le marché du travail, ce qui devrait entraîner un relèvement du taux d’emploi.

3. Interprétation

Dans les présentes modalités,
« Activité admissible » est une activité décrite à l’article 4 ci-dessous;
« Participant admissible » est un jeune légalement autorisé à travailler au Canada, qui participe à une activité admissible;
« Ministre » est le ministre du Développement des ressources humaines;
« Jeune » est une personne normalement âgée de 15 à 30 ans.

4. Activités

Les Initiatives emploi jeunesse serviront à financer des activités qui contribueront à l’atteinte de l’objectif tout en tenant compte des réalités locales. Les activités peuvent être réalisées par une tierce partie telle qu’un employeur ou une organisation privée ou publique ou, directement par Développement des ressources humaines Canada (DRHC). Voici quelques-unes des principales activités prévues dans le cadre des Initiatives emploi jeunesse.

Information jeunesse
Des activités conçues pour satisfaire les besoins d’information des jeunes, en amenant des partenaires de la collectivité à se sensibiliser aux problématiques que vivent les jeunes et aux activités mises sur pied pour leur faciliter l’accès à l’information dont ils ont besoin pour trouver des emplois, accroître leurs compétences, explorer les choix de carrières possibles et planifier leur avenir.
Jeunes stagiaires
Des activités conçues pour permettre aux jeunes d’acquérir une expérience de travail et d'exploiter leur potentiel à titre de membres productifs de la société, en leur offrant la possibilité de faire des stages dans des domaines tels que les sciences et la technologie, le commerce et le développement international, l’entrepreneuriat, les partenariats sectoriels et communautaires.
Service jeunesse Canada
Des activités conçues pour permettre aux jeunes d’acquérir une expérience de travail et d'exploiter leur potentiel à titre de membres productifs de la société, en leur offrant la possibilité de participer en équipe à des projets de service communautaire.
Objectif emplois d’été pour étudiants
Des activités conçues pour aider les élèves des écoles secondaires et des établissements d’enseignement post secondaire à se préparer à entrer sur le marché du travail, en leur facilitant l’accès à des emplois d’été.
Activités spéciales pour les jeunes à risque
1. Des activités qui aident les jeunes à risque à acquérir des compétences, allant des compétences de base aux compétences avancées, en leur fournissant une aide individuelle directe;
2. Des activités qui permettent d’offrir un continuum de services ou de soutiens harmonisés et adaptés aux besoins des jeunes à risque afin de les aider à se préparer au marché du travail et à obtenir et conserver un emploi.
Aucune aide financière servant à appuyer des activités qui aident les jeunes à acquérir les compétences décrites à l’alinéa 4(e)i) ci-dessus ne peut être accordée sans l’accord du gouvernement de la province ou du territoire où se déroulent ces activités.

5. Lignes directrices

Les activités réalisées dans le cadre des Initiatives emploi jeunesse devront respecter les lignes directrices suivantes :

harmonisation avec les initiatives emploi jeunesse provinciales, afin d’éviter les chevauchements ou dédoublements inutiles;
collaboration et partenariat avec les autres gouvernements, les employeurs, les organisations communautaires et autres organisations intéressées;
flexibilité, afin que les décisions importantes concernant la réalisation des activités puissent être prises à l’échelon régional ou local;
utilisation d’un cadre d’évaluation permettant de mesurer l’efficacité des activités conçues pour aider les jeunes à participer au marché du travail;
accès à l’aide offerte dans le cadre des Initiatives emploi jeunesse dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada là où il existe une demande importante d'activités dans cette langue officielle.

6. Catégories de bénéficiaires

Les entreprises, y compris les sociétés d’État fédérales énumérées à l’Annexe III, Partie II de la Loi sur la gestion des finances publiques et les sociétés d’État provinciales du même genre, les organisations, les particuliers, les établissements de santé publique et d’enseignement, les conseils de bande et les conseils tribaux, ainsi que les administrations municipales peuvent recevoir du financement et agir comme employeurs ou comme coordonnateurs ou promoteurs des activités. Les participants admissibles peuvent recevoir un financement.

Avec l’approbation du ministre, les ministères ou organismes provinciaux et territoriaux peuvent recevoir du financement et agir comme employeurs ou comme coordonnateurs ou promoteurs des activités.

7. Catégories d’aide financière

L’aide financière peut être fournie aux bénéficiaires admissibles sous forme de contributions ou de subventions.

8. Dépenses admissibles

Contributions
Les catégories de dépenses suivantes peuvent être remboursées aux bénéficiaires admissibles.

Rémunération des participants et dépenses connexes
Une aide financière peut être accordée aux employeurs ou aux coordonnateurs ou promoteurs, afin de couvrir les salaires des participants ainsi que la contribution des employeurs aux frais liés à l’emploi.

Soutien du revenu des participants
Les allocations de subsistance, les allocations pour la garde de personnes à charge, les coûts spéciaux engagés pour les personnes handicapées ainsi que les frais de transport et d’hébergement peuvent être remboursés aux employeurs ou aux coordonnateurs ou promoteurs afin de les aider à payer les participants admissibles.

Les allocations de subsistance, les allocations pour la garde de personnes à charge, les coûts spéciaux engagés pour les personnes handicapées, les frais de transport et d’hébergement peuvent être payés directement par DRHC aux participants admissibles. Dans le cas des jeunes à risque, l’aide peut également être versée directement aux participants afin de couvrir, en tout ou en partie, les frais de scolarité et autres frais connexes d’un cours ou d’un programme de formation qui facilite l’acquisition des compétences nécessaires pour obtenir un emploi.

Frais généraux
Les employeurs ou les coordonnateurs ou promoteurs peuvent obtenir de l’aide financière pour couvrir, en tout ou en partie, les coûts associés à la planification, à l’organisation, à l'administration, à la réalisation et à l’évaluation des activités admissibles. Les frais généraux peuvent s'appliquer aux éléments suivants : les salaires et les coûts relatifs à l’emploi, les licences et permis, les services professionnels, les frais bancaires, les services publics, le matériel, les fournitures, les déplacements, les assurances, les recherches et études techniques, les besoins des personnes handicapées, la location de locaux, la location ou l’achat d’équipement, ainsi que les vérifications et évaluations.

L’aide accordée peut tenir compte des fonctions administratives centrales qu’assument les employeurs ou les coordonnateurs ou promoteurs pour soutenir les activités convenues.

Les frais d’investissement pour construire un bâtiment (autres que les coûts de réparations ou de rénovations mineures) ou pour acheter un terrain ou des bâtiments ne sont pas admissibles.

Indemnisation des accidentés du travail
Les frais liés aux coûts réels ou calculés d’indemnisation des travailleurs qui sont versés directement à la commission provinciale ou territoriale des accidents du travail au nom des employeurs ou des coordonnateurs ou promoteurs, pour les participants admissibles ou pour le personnel administratif, sont des coûts admissibles. Ils peuvent être payés pour toute activité réalisée dans le cadre des Initiatives emploi jeunesse dans une province ou dans un territoire.

Subventions
Une subvention de persévérance et de transition, d’au plus 10 000 $ par participant, peut être accordée; cette subvention fait partie des coûts de la participation d’un jeune à un projet et sert à encourager ceux qui persévèrent jusqu’à la fin du projet et qui fournissent la preuve qu’ils ont réussi l’une ou l’autre des trois transitions suivantes :

poursuivre ou terminer leurs études;
intégrer le marché du travail;
monter une petite entreprise (travail autonome).

9. Propositions

Les propositions provenant de bénéficiaires admissibles doivent :

démontrer qu’elles correspondent à l’objectif des Initiatives emploi jeunesse;
décrire les activités orientées vers la poursuite de cet objectif;
fournir l’estimation des dépenses qui seront engagées, y compris la part des partenaires;
décrire les résultats escomptés et les critères d’évaluation.
faire état de la participation d’anciens fonctionnaires assujettis aux lignes directrices au sujet des conflits d’intérêts et de l’après-mandat.
déclarer toutes les sources de financement du projet, y compris celles rattachées à d’autres programmes gouvernementaux, afin de démontrer la nécessité d’obtenir un financement.

10. Ententes

Toute proposition approuvée fera l’objet d’une entente formelle précisant les responsabilités de chaque partie, les dépenses prévues, les modalités de paiement et les mesures adoptées d’un commun accord pour évaluer l’efficacité avec laquelle les activités ont atteint les objectifs visés. L’entente comportera une clause permettant de réduire le montant de l’aide financière convenu si DRHC devait voir son budget réduit. Les ententes contiendront également des clauses appropriées de résiliation indiquant que, sur avis à cet effet, chacune des parties peut mettre fin à l’entente. Les avis de résiliation ne peuvent porter sur une période de plus d’un an.

11. Modalités de paiement

Les contributions peuvent être payées comme suit :

Normalement à toutes les deux semaines lorsque l’aide est versée directement aux participants par DRHC. Un versement unique peut être fait pour couvrir des coûts tels que les dépenses spéciales engagées pour les personnes handicapées et les frais de scolarité et autres frais connexes pour un jeune à risque. Ces paiements se fondent sur les estimations convenues, et des preuves d’achat doivent être présentées par la suite.
Les autres paiements peuvent être effectués comme suit :

Des paiements d’étapes, mensuels ou trimestriels, fondés sur les dépenses déclarées, et un paiement final de toute somme due, après réception de la demande de remboursement finale ou, si DRHC le juge nécessaire, après vérification des états financiers.

Les paiements anticipés devront être versés conformément aux politiques de gestion de la trésorerie concernant les paiements de transfert, en vigueur au Conseil du Trésor.

Les paiements qui excèdent les montants auxquels a droit le bénéficiaire sont des dettes et doivent être remboursés au Canada.

Les subventions peuvent être payées comme suit :
En un seul versement suivant la réception des rapports de contrôle confirmant l’admissibilité du bénéficiaire.

12. Aide financière maximale et durée de l’entente

Aucun montant maximum n’a été fixé pour les ententes. La valeur des ententes sera établie en fonction du nombre de clients qui participeront au projet ou recevront des services. Dans le cas des stages, l’aide financière accordée par DRHC, dans le cadre d’une entente, n’excédera pas un montant égal au produit obtenu en multipliant 10 000 $ par le nombre de participants admissibles, pour le volet rattaché aux secteurs technologique et sectoriel, et 15 000 $ pour le volet international. L’aide sera négociée de manière à parvenir à une optimisation des deniers publics. En règle générale, l’appui du gouvernement fédéral incite les bénéficiaires à partager certains des coûts. Lorsqu’il s’agit d’activités réalisées dans le secteur des sciences et de la technologie et d’activités internationales, tous les bénéficiaires sont tenus de partager les coûts.

La durée maximale variera d’un an à trois ans, selon les activités décrites dans l’entente. Le renouvellement de l'entente dépendra du rendement et des résultats obtenus.

13. Pouvoir d’approuver les propositions

Le pouvoir d’approbation finale des propositions peut être délégué par le ministre, conformément aux instruments de délégation de DRHC.

14. Pouvoir de signer les ententes

Le pouvoir de signer les ententes et de les modifier ultérieurement peut être délégué par le ministre, conformément aux instruments de délégation de DRHC.

15. Pouvoir d’approuver les paiements

Le pouvoir d’approuver les paiements en certifiant la conformité aux modalités de l’entente peut être délégué par le ministre, conformément aux instruments de délégation de DRHC.

16. Pouvoir discrétionnaire

Nonobstant les critères définis dans le présent document, le ministre ou son délégué peut autoriser des paiements de rajustement d’au plus 5 000 $ à la conclusion d’une entente si le bénéficiaire prouve, à la satisfaction de DRHC, que les dépenses légitimement engagées ont excédé le montant convenu et qu’il est incapable d’obtenir des fonds d’autres sources pour combler le déficit.

17. Aliénation des biens immobilisés

Tout bien immobilisé d’une valeur de 250 $ ou plus qui a été acheté avec les fonds fournis par DRHC et qui n’a pas été physiquement incorporé dans le projet ou les locaux de l’employeur ou du coordonnateur ou promoteur peut être aliéné selon les modalités définies par le bureau local de DRHC. L’idée maîtresse est d’encourager l’utilisation continue des biens immobilisés afin d’appuyer la préparation des jeunes à l’emploi.

18. Vérifications

Chaque entente précisera que DRHC se réserve le droit de vérifier les dossiers du bénéficiaire et, s’il est démontré que les sommes payées sont supérieures aux sommes payables, la différence entre les deux sera considérée comme une dette envers la Couronne.

19. Évaluation

Les Initiatives emploi jeunesse seront évaluées périodiquement à l’aide d’un cadre d’évaluation établi de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce cadre précise que l’efficacité des Initiatives emploi jeunesse sera évaluée en fonction des critères suivants :

Le nombre de jeunes participants qui ont trouvé un emploi ou ont créé leur propre emploi
Le nombre de jeunes participants qui sont retournés aux études

Un troisième critère sera ajouté afin de tenir compte des activités pour les jeunes à risque.

Une évaluation du processus a été réalisée en 1999 de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. Une évaluation sommative aura lieu d'ici juin 2001 et les résultats de cette évaluation seront incorporés dans le rapport au Cabinet sur l’efficacité de la Stratégie emploi jeunesse.

20. Durée de validité des présentes modalités

Les présentes modalités prendront fin le 31 mars 2005.