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Sécurité de la vieillesse (SV) et Régime de pensions du Canada (RPC)

  • Numéro de catalogue ISPB 120-01-03F

  • Version imprimable (en format PDF, 307ko, 2 pages). Pour télécharger et imprimer en format PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe AcrobatLien autre que le gouvernement du Canada.


Les pensions gouvernementales du Canada sont reconnues à l'échelle mondiale comme parmi les meilleures du monde. De plus, l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la vie des aînés va au-delà des pensions gouvernementales. Le Canada offre aux aînés une variété de programmes et de services conçus pour améliorer leur qualité de vie.

Prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés qui ont un revenu faible ou modeste

La plupart des personnes de plus de 65 ans au Canada sont admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). Si votre revenu est faible ou modeste, vous pourriez être admissible à des prestations supplémentaires du programme de la Sécurité de la vieillesse :

  • le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les pensionnés de la SV;
  • l'Allocation pour les époux/conjoints de fait de 60 à 64 ans des bénéficiaires du SRG; ou
  • l'Allocation au survivant pour les époux/conjoints de fait veufs de 60 à 64 ans.

Ces prestations, qui se fondent sur le revenu et l'état civil, ne sont pas imposables.

Si vous êtes célibataire et que votre revenu annuel est inférieur à 12 816 $, sans compter votre pension de la SV, vous pourriez être admissible au SRG. Le montant de revenu admissible est plus élevé pour les couples. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Étant donné que le SRG se fonde sur le revenu annuel, vous devez garder à l'esprit que, même si vous n'y étiez pas admissible au cours d'une année précédente, vous pourriez l'être maintenant.

Vous devez renouveler vos prestations du SRG, de l'Allocation ou de l'Allocation au survivant tous les ans. Vous pouvez le faire en produisant une déclaration de revenus personnelle au plus tard le 30 avril.

Services pour les aînés

Guide des services du gouvernement du Canada pour les aînés et leurs familles

Tous les Canadiens méritent la meilleure qualité de vie possible, et les aînés ne font pas exception. Le guide intitulé Services pour les aînés présente plus de 120 services du gouvernement du Canada visant à aider les aînés à planifier leur retraite, à rester en bonne santé, à vivre en sécurité et à avoir une vie active. Il vous aidera à trouver les services disponibles ainsi que de plus amples renseignements.

Pour obtenir un exemplaire gratuit du guide intitulé Services pour les aînés, appelez au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, appelez au 1 800 465-7735. Le guide est également disponible en version imprimée en gros caractères, sur cassette audio, en braille et sur disquette informatique; on peut également le trouver en ligne dans le site Web suivant : canada.gc.ca.

Prestations internationales

Le Canada a signé des accords de sécurité sociale avec 46 pays. Si vous avez vécu ou travaillé dans un autre pays, votre famille ou vous pourriez être admissibles aux prestations de vieillesse, de retraite, d'invalidité ou de survivant de ce pays ou du Canada, ou des deux.

Appelez au 1 800 277-9915 (ATME ou ATS : 1 800 255-4786) ou visitez le site Web suivant : www.hrdc-drhc.gc.ca/piae De l'extérieur du Canada ou des É.-U., appelez au 1 613 957-1954 ou écrivez aux Opérations internationales, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada, Ottawa, ON, K1A 0L4, Canada.

Comment tirer le maximum du Régime de pensions du Canada

Le RPC verse des prestations de retraite, de survivant, de décès et d'invalidité. La province de Québec a son propre régime qui est très semblable au RPC.

Prestations de survivant

Le RPC offre une prestation de décès forfaitaire à la succession du cotisant. Les époux(ses) et conjoints(es) de fait veufs ou veuves de cotisants au RPC peuvent obtenir des prestations de survivant. Les enfants survivants sont également admissibles.

Partage des crédits

Les cotisations au RPC versées par vous ou par votre époux/conjoint de fait au cours de votre mariage ou de votre union de fait peuvent être divisées à parts égales après un divorce ou une séparation.

Partage des pensions

Votre époux/conjoint de fait et vous pouvez présenter une demande de partage de vos pensions de retraite du RPC si vous êtes tous deux âgés de 60 ans ou plus. Cela peut se traduire par une économie d'impôt sur le revenu.

Clause d'exclusion pour élever des enfants (CEEE)

La CEEE peut vous aider à hausser vos prestations. Si vous avez cessé de travailler ou si votre revenu a diminué parce que vous éleviez vos enfants de moins de sept ans, vous pouvez présenter une demande afin que cette clause soit appliquée.

N'oubliez pas de nous signaler

  • si vous déménagez - il nous faudra votre nouvelle adresse.
  • si un époux ou conjoint de fait ou un parent qui reçoit une prestation de la SV ou du RPC décède.
  • si votre état civil change pendant que vous recevez le SRG, l'Allocation ou l'Allocation au survivant.
  • si vous quittez le Canada pendant plus de six mois alors que vous recevez des prestations de la SV, du SRG, de l'Allocation ou de l'Allocation au survivant.
  • si un enfant pour lequel vous recevez une prestation du RPC n'est plus à votre charge.

Déductions d'impôt sur le revenu pour les bénéficiaires de prestations de la SV et du RPC

Si vous habitez au Canada, vous pouvez demander à DRHC de déduire de l'impôt sur le revenu de vos prestations mensuelles du RPC ou de la SV.

Vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenus?

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) peut aider la plupart des Canadiens à faible revenu à remplir leur déclaration de revenus. Ce service est gratuit.

Pour de plus amples renseignements sur ces programmes, communiquez sans frais avec DRHC :

  • Téléphonez : 1 800 277-9915;
  • ATME ou ATS : 1 800 255-4786;
  • Visitez notre à : site web; ou
  • Écrivez-nous :
    DRHC
    Case postale 8522
    Ottawa, ON K1G 3H9

Si vous écrivez, veuillez préciser votre numéro d'assurance sociale.

Si vous nous téléphonez ou si vous vous rendez à l'un de nos bureaux, ayez-le à portée de la main.

     
   
Mise à jour :  2006-02-14 Avis importants