|
|||||||||||||
|
|||||||||||||
|
Guide de référence - Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du CanadaCette publication est un guide de référence sur la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. Elle donne une description générale de l'administration des programmes, des conditions d'admissibilité et du calcul des prestations. Il n'est pas possible, dans l'espace limité disponible, d'expliquer en détail les particularités des lois complexes qui régissent ces programmes. En cas de différend, les dispositions de la loi l'emportent. Cette publication est également offerte sur demande en médias substituts. Also available in English under the title Old Age Security and the Canada Pension Plan – A Reference Guide. Mars 2006
Tables des matières
Notez bien : Dans cette publication, le masculin est utilisé au sens neutre afin d'alléger le texte. |
||||||||||||
|
|||||||||||||