Embaucher des travailleurs agricoles étrangers au Canada

Liens rapides du Programme relatif aux Travailleurs étrangers :

Embaucher des travailleurs agricoles étrangers au Canada peut vous aider en tant que producteur à répondre à vos besoins en main d'œuvre pendant les périodes agricoles de pointe.

Ressources humaines et Développement Social Canada (RHDSC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) devront veiller à assurer relativement à ces types d'offres d'emploi un équilibre entre les efforts que vous déployez pour embaucher des Canadiens et pour assurer le bien être des travailleurs étrangers au Canada.

CONTEXTE :

Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) permet l'entrée organisée de travailleurs étrangers afin qu'ils occupent des postes de travailleurs agricoles au Canada. Le PTAS a été élaboré par RHDSC et CIC en collaboration avec des producteurs agricoles et un certain nombre de pays étrangers, y compris le Mexique et plusieurs pays des Antilles du Commonwealth.

Le PTAS est actuellement mis en œuvre en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse et à l'Île du Prince-Édouard et il répond aux besoins de secteurs de production agricole donnés.

Si vous êtes intéressés à embaucher des travailleurs étrangers dans le cadre du PTAS, veuillez contacter RHDSC pour s'assurer que votre secteur producteur est servi actuellement dans votre province.

Si votre secteur producteur n'est pas actuellement servi dans votre province, une étude sur le marché du travail est exigée avant l'entrée des travailleurs étrangers. Veuillez contacter RHDSC avant de commencer une étude sur le marché du travail.

LIGNES DIRECTRICES :

Avant de faire une demande en vue d'embaucher un étranger dans le cadre du PTAS, vous devriez être préparé à :

Rendre compte des efforts que vous avez déployés pour embaucher des travailleurs agricoles canadiens. Vous devriez le faire huit semaines avant le début du travail;
Déployer des efforts afin d'embaucher des Canadiens sans emploi dans le cadre des programmes d'emploi de RHDSC et des provinces;
Offrir aux travailleurs étrangers les mêmes salaires que ceux qui sont versés aux travailleurs agricoles canadiens faisant le même travail;
Payer le billet d'avion aller-retour des travailleurs étrangers. Une partie de ce coût peut être recouvré grâce aux retenues à la source;
Fournir au travailleur étranger un logement saisonnier gratuit qui a été approuvé par l'organisme provincial ou municipal compétent;
Assumer les frais de recouvrement des coûts du visa d'immigration pour votre travailleur. Ces frais peuvent être recouvrés grâce aux retenues à la source;
Prendre les dispositions nécessaires pour que le travailleur étranger soit protégé par des mesures d'indemnisation des accidentés du travail;
Veiller à ce que le travailleur étranger soit protégé par une assurance maladie privée ou provinciale pendant son séjour au Canada;
Signer un contrat employeur-employé indiquant le salaire, les fonctions et conditions liées au transport, au logement, à la santé et sécurité au travail de l'étranger;

Veuillez noter qu'on peut vous demander de défrayer des frais non recouvrables exigés par les sociétés sans but lucratif qui prêtent leur concours aux fins du traitement des travailleurs étrangers de l'Ontario, du Québec, de la Nouvelle Écosse, du Nouveau Brunswick et de l'Île du Prince-Édouard.

ÉTAPES DE L'EMBAUCHE :

Les employeurs qui embauchent des travailleurs agricoles étrangers doivent :

Communiquer avec un Centre Service Canada de votre région.

** Veuillez contacter votre bureau local pour un formulaire de demande et pour des informations relatives.
Dresser un plan de ressources humaines huit semaines avant que le travail ne commence. Dans ce plan, vous décrivez les efforts que vous avez déployés pour trouver des travailleurs canadiens.
- Veuillez consulter le site suivant pour en savoir davantage sur les critères d'évaluation de RHDSC et sur ce que l'on attend des employeurs. Veuillez noter que la confirmation conjointe et la demande de Certificat d'acceptation du Québec s'appliquent pour un emploi au Québec.
Être disposé à remplir un contrat employeur-employé du PTAS.
Une fois que RHDSC a approuvé votre offre d'emploi, vous ainsi que les deux organismes sans but lucratif recevrez un exemplaire de la lettre de confirmation de RHDSC.
Ensuite, les pays étrangers (Mexique et pays des Antilles) recrutent des travailleurs agricoles.
Les travailleurs étrangers reçoivent une aide de leur gouvernement respectif et ils demandent un permis de travail auprès de CIC. Veuillez noter que le contrat de travail doit être signé à la fois par vous et par le travailleur étranger avant que CIC ne délivre un permis de travail.
Ensuite, CIC délivre un permis de travail d'une durée ne dépassant pas huit mois autant que le travailleur étranger réponde à tous les autres critères de CIC concernant le travail et la résidence temporaire au Canada.

** AVIS pour les employeurs agricoles en Colombie-Britannique:

Pour avoir des renseignements spécifiques sur l'embauche des travailleurs agricoles en Colombie-Britannique, veuillez voir la Trousse d'information (2006) et le contrat du PTAS 2006 pour les employeurs agricoles en Colombie-Britannique, modifié le 29 mars.

Les employeurs de la C.-B. doivent soumettre une Demande de travailleur étrangers de RHDSC pour obtenir un avis concernant l'impact sur le marché du travail (AMT) avec le contract PTAS 2006.

REMARQUE :

Veuillez noter que si vous êtes intéressés à embaucher des travailleurs étrangers afin qu'ils occupent des postes de gestion, des postes professionnels ou techniques dans le domaine de l'agriculture, vous devez suivre les étapes décrites à la rubrique Embaucher des travailleurs étrangers au Canada.

Si vous êtes intéressé à embaucher des travailleurs agricoles étrangers à partir de pays autres que le Mexique et les Antilles, vous devez le faire en observant les conditions décrites dans le projet pilote pour l'embauche des travailleurs étrangers dans des postes qui exigent un diplôme d'études secondaires ou une formation en milieu de travail.