Évaluation des demandes de travailleurs étrangers dans le cadre du Programme relatif aux travailleurs agricoles saisonniers

Liens rapides du Programme relatif aux Travailleurs étrangers :

Afin de vous aider à présenter une demande de travailleurs étrangers dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), voici quels sont les facteurs dont Ressources humaines et Développement Social Canada (RHDSC) tient compte lorsqu'il examine votre offre d'emploi. Le fait de soumettre une demande complète et de fournir des renseignements relativement à ces facteurs permet aux agents de RHDSC et de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de prendre une décision plus rapidement et de réduire ainsi les délais quant au recrutement de travailleurs agricoles étrangers.

En évaluant votre offre d'emploi, RHDSC considère principalement :

la profession que le travailleur agricole étranger occupera;
les salaires et les conditions d'emplois offerts; et
les efforts faits par l'employeur pour l'annonce et le recrutement.

Veuillez prendre note aussi :

du processus du recrutement des travailleurs étrangers dans le cadre du PTAS;
des conditions reliés au logement;
des frais liés au transport et au permis de travail des travailleurs;
du contrat employeur-employé; et
de la santé et sécurité au travail des employés.

Profession

RHDSC et CIC se fondent sur la Classification nationale des professions (CNP) pour établir la catégorie du poste que vous souhaitez combler en se fondant sur la plus grande partie des fonctions afférentes au poste que vous prévoyez que le travailleur étranger devra exécuter. RHDSC se fonde également sur la CNP pour déterminer les salaires et pour connaître les tendances à l'œuvre sur le marché du travail lorsqu'il évalue l'offre d'emploi.

La CNP peut aider les employeurs à décrire avec plus de précision les fonctions afférentes au poste et à déterminer le poste agricole que le travailleur étranger devra occuper. Veuillez prendre note que les agents de RHDSC travailleront avec vous si la CNP ne reflète pas précisément vos besoins d'emploi.

Trouver une description de travail détaillée de la CNP.
Pour en savoir davantage sur la CNP en général.

Salaires et conditions de travail

RHDSC examine le salaire que vous offrez au travailleur étranger et le compare aux salaires versés à des Canadiens qui occupent un poste semblable dans le domaine agricole en se fondant sur l'information sur le marché du travail provenant de Statistique Canada, de RHDSC, des ministères provinciaux ainsi que d'autres sources fiables. Veuillez remarquer que si vous offrez un salaire qui est inférieur au salaire versé aux Canadiens qui occupent un poste agricole semblable, RHDSC ne confirmera pas l'embauche du travailleur étranger.

RHDSC s'attend également à ce que vous offriez des conditions de travail qui soient conformes aux normes provinciales en vigueur touchant le poste et le lieu de travail.

Pour de plus amples renseignements sur les normes de travail provinciales en vigueur au Canada

Annonce et recrutement

RHDSC s'attend à ce que vous déployiez suffisamment d'efforts pour trouver des travailleurs agricoles canadiens avant de demander d'embaucher des travailleurs étrangers. Être en mesure de démontrer que vous avez publié des annonces complètes afin d'attirer des travailleurs agricoles canadiens dans les journaux, dans les banques d'emplois INTERNET reconnues, dans les publications agricoles, etc. avant de faire des offres à des travailleurs étrangers sera un élément qui plaidera en faveur de votre demande. En indiquant dans votre annonce le salaire offert et en décrivant clairement les fonctions afférentes au poste agricole aidera également RHDSC à prendre une décision.

En plus de publier des annonces, le fait de montrer que vous avez activement cherché à embaucher des travailleurs agricoles canadiens et à recruter des travailleurs dans le cadre des programmes d'emploi de RHDSC et des provinces visant les jeunes, les Autochtones, les immigrants récemment arrivés ainsi que les Canadiens sans emploi seront également des éléments qui plaideront en faveur de votre demande.

Pour en savoir davantage sur les mesures de soutien prévues par RHDSC à l'intention des employeurs touchant la planification et le recrutement des ressources humaines.

Logement

Dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, on s'attend à ce que vous offriez un logement gratuit aux travailleurs étrangers résidant sur votre ferme. RHDSC s'attend également à ce que vous soyez en mesure de démontrer que le logement saisonnier a été approuvé par l'organisme provincial ou municipal compétent avant de confirmer l'embauche de travailleurs agricoles étrangers.

Recrutement de travailleurs étrangers

Afin de traiter promptement la quantité importante de demandes de travailleurs agricoles étrangers présentées par les employeurs, deux organismes sans but lucratif axés sur les besoins des employeurs ont été mis sur pied. Ils aident les employeurs à traiter les questions liées aux travailleurs agricoles étrangers. Le Foreign Agricultural Resource Management Services (FARMS) en Ontario et en Nouvelle-Écosse ainsi que FERME au Québec, au Nouveau Brunswick et à l'Île du Prince-Édouard vous aideront à prendre les dispositions de voyage nécessaires pour les travailleurs et à communiquer avec les gouvernements étrangers (Mexique et Antilles) afin d'amorcer le processus de recrutement.

Frais liés au transport et au permis de travail

Dans le cadre du PTAS, vous, l'employeur, devez assumer le coût des billets d'avion aller-retour ainsi que les frais afférents à l'obtention d'un permis de travail auprès de CIC (150 $) pour le travailleur étranger avant son entrée au Canada. Afin de recouvrer ces coûts, vous pouvez déduire jusqu'à un maximum de 450 $ de la paie du travailleur pendant son séjour au Canada.

Contrat employeur-employé

Avant que CIC n'autorise l'entrée d'un travailleur agricole étranger au Canada, il s'attend à ce que le travailleur étranger produise une copie du contrat employeur-employé conclu dans le cadre du PTAS et signé par vous même ainsi que par le travailleur étranger. En cas de différends entre l'employeur et le travailleur étranger, le contrat régira le règlement des différends. En cas de bris démontrable du contrat employeur-employé et dans les cas où aucune réparation n'a été obtenue, RHDSC se réserve le droit d'interrompre le service offert à un employeur pour l'embauche de travailleurs étrangers.

Veuillez noter qu'en plus du contrat employeur-employé, les travailleurs étrangers, à l'instar des Canadiens, sont visés par les lois sur le travail et sur la santé et sécurité au travail de la province.

Santé et sécurité au travail

Comme il a été exposé dans le contrat employeur-employé, vous, l'employeur, devez veiller à ce que tous les travailleurs étrangers soient protégés en tout temps par une assurance-maladie privée ou provinciale. Si l'assurance-maladie privée doit être fournie, vous, l'employeur, devez assumer les frais de cette assurance et ces coûts ne peuvent être recouvrés auprès des travailleurs.

En vertu du contrat employeur-employé, vous devez également inscrire tous les travailleurs étrangers auprès de la commission d'indemnisation des accidents du travail compétente.