Évaluation d'une offre d'emploi conduisant à un avis sur le marché du travail

Liens rapides du Programme relatif aux Travailleurs étrangers :

Afin d'aider votre entreprise à soumettre sa demande, voici une description des facteurs dont Ressources humaines et Développement Social Canada (RHDSC) tient compte lorsqu'il examine une offre d'emploi. En soumettant une demande complète et en fournissant des renseignements relativement à ces facteurs, vous permettez aux agents de RHDSC et de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de prendre plus rapidement une décision, ce qui réduira ainsi les délais quant au recrutement du travailleur étranger.

En évaluant une offre d'emploi, RHDSC considère principalement :

la profession que le travailleur étranger occupera;
le salaire et les conditions d'emplois offerts;
les efforts faits par l'employeur pour l'annonce et le recrutement;
les avantages pour le marché du travail canadien reliés à l'entrée du travailleur étranger;
consultations, s'il y en a, avec le syndicat concerné; et
si l'entrée du travailleur étranger aura un effet sur le règlement des conflits du travail.

Pour votre information, veuillez noter que CIC pourra aussi exiger des critères supplémentaires liés à l'émission des permis de travail aux travailleurs étrangers dans les professions réglementées.

Profession

RHDSC et CIC se basent sur la Classification nationale des professions (CNP) pour établir la catégorie à laquelle appartient l'emploi que vous souhaitez combler en examinant la plus grande partie des fonctions afférentes au poste que vous prévoyez voir effectuer par le travailleur étranger. RHDSC utilise également la profession du CNP pour déterminer le salaire et les tendances à l'œuvre du marché du travail au moment où il évalue votre offre d'emploi.

En tant qu'employeur, le système de CNP peut donc vous aider à décrire avec plus de précision les fonctions afférentes au poste et à déterminer la profession que l'on s'attend à ce que le travailleur étranger devra exercer. Veuillez noter que les agents de RHDSC vous aideront si le CNP ne reflète pas précisément vos besoins d'emploi.

Pour trouver une description de travail détaillée fondée sur la CNP.
Pour en savoir davantage sur la CNP en général.

Salaire et conditions de travail

RHDSC examine le salaire que vous offrez au travailleur étranger et le compare aux salaires versés aux Canadiens qui exercent la même profession en se basant sur l'information sur le marché du travail provenant de Statistique Canada, de RHDSC, des ministères provinciaux et d'autres sources fiables. Si vous offrez un salaire inférieur aux salaires versés aux Canadiens qui exercent cette profession, RHDSC ne confirmera pas votre offre d'emploi

RHDSC s'attend à ce que vous offriez des conditions de travail qui soient conformes aux normes fédérales ou provinciales en vigueur pour la profession et le lieu de travail.

Veuillez consulter le site suivant pour en savoir davantage sur les normes fédérales et provinciales de travail en vigueur au Canada.

Annonce et recrutement

En général, RHDSC demande à l’employeur de démontrer qu’il a fait des efforts de recrutement visant à embaucher des Canadiens/résidents permanents qualifiés avant de faire une demande de travailleurs étrangers.

Les employeurs doivent fournir des copies de l’offre d’emploi publiée dans les journaux locaux et nationaux, les banques d’emplois reconnues sur Internet et/ou les publications propres à une profession. De plus, les employeurs seront tenus de fournir les reçus démontrant la durée de publication de l’offre d’emploi a été publiée. Les annonces doivent clairement indiquer les fonctions du poste, les exigences, le salaire et les conditions de travail.

En plus de ces annonces, le fait de montrer que vous faites des efforts pour recruter des Canadiens en recourant à des moyens tels que salons de l'emploi, programme travail-études, formation d'apprenti ou autres peut être également acceptable.

Pour en savoir davantage sur les mesures d'aide aux employeurs en ce qui concerne la planification et le recrutement des ressources humaines, veuillez consulter le site de Ressources humaines pour employeur.

Avantages pour le marché du travail canadien

RHDSC tiendra compte de tous les avantages directs pour le marché du travail découlant de l'embauche de travailleurs étrangers. En démontrant de quelle manière la venue de travailleurs étrangers se traduira par un transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens, qu'elle permettra de répondre à une pénurie de main-d'œuvre, qu'elle créera directement des possibilités d'emploi ou permettra à d'autres Canadiens de conserver leur emploi, vous soulèverez d'autres éléments susceptibles de plaider en faveur de votre demande.

Consultation des syndicats

Si le poste qui doit être comblé par le travailleur étranger fait partie d'une unité de négociation, le fait d'indiquer les renseignements suivants incitera RHDSC à prendre une décision positive et permettra de réduire les délais quant au recrutement du travailleur étranger :

Une explication de la position du syndicat quant à l'embauche d'un travailleur étranger pour le poste. Si vous n'avez pas communiqué avec le syndicat, veuillez indiquer pourquoi vous ne l'avez pas fait.
Une indication à savoir si vous travaillez activement avec des représentants syndicaux afin de trouver des Canadiens sans emploi.
La confirmation que les conditions énoncées dans la convention collective (p. ex., salaires, conditions de travail) s'appliqueront au travailleur étranger.

Veuillez noter que lors de l'examen de votre demande RHDSC peut communiquer avec le syndicat en question pour obtenir d'autres renseignements.

Conflits de travail

Veuillez noter que RHDSC ne confirmera pas l'embauche et que CIC ne délivrera pas de permis de travail au travailleur étranger si vous lui faites une offre pour un poste touché par un conflit de travail à votre lieu de travail ou qui a des répercussions sur l'emploi de tout travailleur canadien en cause dans un tel conflit.

Professions réglementées

Veuillez noter que CIC ne délivrera pas de permis de travail si le travailleur étranger ne satisfait pas aux exigences touchant les attestations et les permis exigés pour les professions réglementées au Canada (p. ex. : médecins, ingénieurs, métiers). Effectuer les démarches nécessaires auprès de l'organisme de réglementation compétent en vue d'obtenir les attestations et permis exigés est une responsabilité qui incombe à l'employeur et au travailleur étranger.

Pour en savoir davantage sur les professions réglementées au Canada, veuillez visiter le site Destinations travail
Pour connaître toutes les exigences à remplir pour occuper un emploi au sein des professions réglementées données, visitez la Base de données des professions réglementées