Évaluation des postes requérant un diplôme d'études secondaires ou une formation en milieu de travail

Liens rapides du Programme relatif aux Travailleurs étrangers :

Afin de vous aider à produire une demande en vue d'embaucher des travailleurs étrangers afin qu'ils occupent des postes qui requièrent un diplôme d'études secondaires ou une formation en milieu de travail (niveaux C et D de la CNP), voici une description des facteurs dont RHDSC tient compte en examinant une offre d'emploi. En soumettant une demande complète et en fournissant les renseignements relatifs à ces facteurs, vous permettrez aux agents de RHDSC et de CIC de prendre plus rapidement une décision et réduisez ainsi les délais quant au recrutement des travailleurs étrangers.

En évaluant une offre d'emploi, RHDSC considère principalement :

la profession que le travailleur étranger occupera;
les salaires et les conditions d'emplois offerts;
les efforts faits par l'employeur pour l'annonce et le recrutement;
les avantages pour le marché du travail canadien reliés à l'entrée du travailleur étranger;
consultations, s'il y en a, avec le syndicat pertinent; et
si l'entrée du travailleur étranger aura un effet sur le règlement des conflits du travail.

Veuillez noter également qu'il existe des critères supplémentaires reliés au logement, au transport des travailleurs, au contrat employeur-employé, et à la santé et sécurité au travail des travailleurs.

Profession

RHDSC et CIC se fondent sur la Classification nationale des professions (CNP) pour établir la catégorie de l'emploi que vous souhaitez combler en examinant la plus grande partie des fonctions afférentes au poste que vous décrivez. RHDSC se fonde également sur la CNP pour déterminer le salaire et les tendances à l'œuvre sur le marché du travail lorsqu'il évalue l'offre d'emploi. La CNP peut aider les employeurs à décrire de façon plus précise les fonctions et à déterminer le poste le travailleur étranger serait appelé à occuper.

Pour en savoir davantage sur les descriptions de travail de la CNP.
Apprenez-en davantage sur la CNP en général.

Salaires et conditions de travail

RHDSC examine le salaire que vous offrez au travailleur étranger et le compare aux salaires versés aux Canadiens qui exercent la même profession en se fondant sur l'information sur le marché du travail provenant de Statistique Canada, de RHDSC, des ministères provinciaux ainsi que d'autres sources fiables. Veuillez remarquer que si vous offrez un salaire inférieur au salaire versé aux Canadiens qui occupent des postes semblables, en particulier les postes de niveaux C et D de la CNP, RHDSC ne confirmera pas l'embauche du travailleur étranger.

RHDSC s'attend également à ce que vous offriez des conditions de travail qui soient conformes aux normes fédérales et provinciales en vigueur touchant la profession et le lieu de travail.

Pour en savoir en davantage sur les normes de travail fédérales et provinciales en vigueur au Canada.

Annonce et recrutement

RHDSC s'attend à ce que vous fassiez tous les efforts raisonnables pour recruter des Canadiens qualifiés avant de demander d'embaucher des travailleurs étrangers, en particulier pour ce qui est des postes correspondant aux niveaux C et D de la CNP.

Montrer que vous avez publié des annonces complètes dans les journaux locaux, dans d'autres journaux, dans les banques d'emplois d'INTERNET reconnues, dans les publications propres au secteur afin de recruter des Canadiens avant de faire des offres à des travailleurs étrangers. Ces démarches constituent un élément qui plaidera en faveur de votre demande. Indiquer dans votre annonce le salaire offert et décrire clairement les fonctions afférentes au poste. Ces renseignements seront également des facteurs qui aideront RHDSC à prendre une décision.

En plus de publier des annonces, RHDSC s'attend à ce que vous fassiez tous les efforts raisonnables pour recruter des Canadiens dans le cadre de programmes d'emploi de RHDSC et des provinces à l'intention des jeunes, des Autochtones et des Canadiens sans emploi, et ce, en collaboration avec les syndicats, les agences de recrutement locales et nationales, etc. Étant donné les taux de chômage élevés parmi les Canadiens dans les postes de niveaux C et D selon la CNP, il est essentiel que vous fassiez la preuve dans votre demande que vous avez déployé beaucoup d'efforts pour recruter des Canadiens.

Consultation des syndicats

Si le poste qui doit être comblé par le travailleur étranger fait partie d'une unité de négociation, le fait d'indiquer les renseignements suivants incitera RHDSC à prendre une décision positive et permettra de réduire les délais quant au recrutement du travailleur étranger surtout les professions aux niveaux C et D de la CNP :

Communiquer avec le syndicat pour des consultations avant de faire une demande d'embauche des travailleurs étrangers.
Une indication quant à savoir si vous travaillez activement avec des représentants syndicaux afin de trouver des Canadiens sans emploi.
La confirmation que les conditions énoncées dans la convention collective (p. ex., salaires, conditions de travail) s'appliqueront au travailleur étranger.

Veuillez noter que lors de l'examen de votre demande, RHDSC peut communiquer avec le syndicat en question pour obtenir d'autres renseignements.

Conflits de travail

Veuillez remarquer que RHDSC ne confirmera pas l'embauche et que CIC ne délivrera pas de permis de travail au travailleur étranger si vous lui faites une offre pour un poste concerné par un conflit de travail à votre lieu de travail ou se répercuter sur l'emploi de tout travailleur canadien en cause dans un tel conflit.

Logement

Lorsque vous demandez d'embaucher des travailleurs étrangers occupant des postes correspondant aux niveaux C et D selon la CNP, RHDSC s'attend à ce que vous montriez que vous, l'employeur, fournirez un logement abordable aux travailleurs étrangers ou à ce que vous montriez (au moyen de coupures de journaux) que des logements abordables sont disponibles à l'endroit où le travailleur étranger devra travailler.

Veuillez remarquer que selon les données repères des services sociaux au Canada, un logement abordable ne doit pas représenter plus de 30 à 35 % du revenu mensuel brut du travailleur.

Transport

Lorsque vous embauchez des étrangers afin qu'ils occupent des postes de niveaux C et D selon la CNP, vous devez être disposé à assumer le coût du billet aller-retour du travailleur étranger, et vous devez savoir que vous ne pourrez recouvrer ces coûts auprès du travailleur.

Contrat employeur-employé

Lorsque vous demandez d'embaucher des travailleurs étrangers, RHDSC s'attend à ce que vous soumettiez un exemplaire du contrat employeur-employé signé par vous-mêmes, l'employeur, ainsi que la demande de confirmation de l'offre d'emploi adressée à RHDSC.

Avant que CIC n'autorise l'entrée au Canada d'un travailleur étranger afin qu'il occupe un poste de niveau C et D selon la CNP, il s'attend à ce que le travailleur étranger produise un exemplaire du contrat employeur-employé signé par vous mêmes ainsi que par le travailleur étranger. En cas de différends entre l'employeur et le travailleur étranger, le contrat régira le règlement des différends. En cas de bris démontrable du contrat employeur-employé, et dans les cas où aucune réparation n'a été obtenue, RHDSC se réserve le droit de mettre fin au service offert à un employeur pour l'embauche de travailleurs étrangers.

Veuillez prendre note qu'en plus du contrat employeur-employé, les travailleurs étrangers sont, à l'instar des Canadiens, visés par les lois provinciales sur le travail ainsi que par celles qui concernent la santé et la sécurité au travail.

Santé et sécurité au travail

Comme il est énoncé dans le contrat employeur-employé, vous, l'employeur, devez veiller à ce que tous les travailleurs étrangers soient protégés en tout temps par une assurance maladie privée ou provinciale. Si l'assurance maladie privée doit être fournie, vous, l'employeur, devez assumer les coûts de cette assurance et ces coûts ne peuvent être recouvrés auprès des travailleurs.

En vertu du contrat employeur-employé, vous devez également enregistrer tous les travailleurs étrangers auprès de la commission provinciale d'indemnisation des accidents du travail compétente.