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Programme des travailleurs étrangers - Formulaires de demande

Liens rapides du Programme relatif aux Travailleurs étrangers :


Cette section contient tous les formulaires de demandes et les contrats utilisés par l'employeur afin d'embaucher des travailleurs étrangers. Pour télécharger un de ses formulaires, veuillez cliquer sur le lien souligné.

 
Formulaires
EMP5239B Demande - Travailleur étranger (Avis sur le marché du travail)

Un avis sur le marché du travail (AMT) positif de RHDSC appuie l'embauche du travailleur étranger pour un emploi temporaire au Canada, et est une condition que Citoyenneté et Immigration Canada considère lorsqu'il décide d'accorder un permis de travail au travailleur étranger.

Veuillez noter qu'un AMT positif de RHDSC et un permis de travail de CIC appuient aussi la demande de résidence permanente du travailleur qualifié, lorsque vous voulez embaucher le travaileur avant qu'il/elle devienne un(e) résident(e) permanent(e).

 
EMP5354B Demande de prolongation d'un avis sur le marché du travail

Si vous voulez prolonger votre travailleur étranger présentement employé, vous devez soumettre une demande de prolongation d'un avis sur le marché du travail.

 
EMP5275B Emploi réservé - demande de travailleurs qualifiés (Avis sur un emploi réservé)

Un avis sur un emploi réservé positif de RHDSC appuie la demande de résidence permanente du travailleur qualifié et est un des facteurs que Citoyenneté et Immigration Canada considère en évaluant la demande de résidence permanente du travailleur qualifié.

** Veuillez noter qu'un avis positif sur l'emploi réservé appuie seulement la demande de résidence permanente du travailleur qualifié, mais ne fait pas en sorte que CIC délivrera automatiquement un permis de travail au travailleur étranger et n'autorisera pas l'individu à travailler au Canada avant de devenir résident permanent.

 
EMP5093B Demande pour les aides familiaux étrangers (Avis sur le marché du travail)

Un avis sur le marché du travail positif de RHDSC appuie l'embauche d'un aide familial résidant étranger pour un emploi temporaire au Canada, et est une des conditions que Citoyenneté et Immigration Canada considère lorsque CIC décide de lui accorder un permis de travail.

 
Contrat-AFR Programme des aides familiaux résidants- Contrat type

Avant que CIC délivre un permis de travail à l'aide familial résidant, l'employeur et l'aide familial étranger doivent signer le contrat employeur-employé. Pour votre commodité, ce document est un contrat type que vous pouvez utiliser à titre d'exemple.

 
EMP5251B Recrutement d'universitaires étrangers - Sommaire (Avis sur le marché du travail)

Dans le cadre de la stratégie visant à recruter des universitaires étrangers au Canada, RHDSC exige que votre établissement d'enseignement soumette un rapport sommaire sur les démarches effectuées en matière de recrutement d'universitaires canadiens pour combler le poste.

Veuillez noter que si votre établissement d'enseignement décide d'embaucher un universitaire étranger vous devez soumettre la « Demande du travailleur étranger (EMP5239B) » et le « Recrutement d'universitaires étrangers - Sommaire ».

 
Contrat type - CNP C et D Contrat type pour les professions exigeant un diplôme d'études secondaires ou une formation sur le tas (CNP C et D)

Avant que CIC délivre un permis de travail au travailleur étranger qui occupera une profession exigeant un diplôme d'études secondaires ou une formation en milieu de travail (niveau de compétences C et D de la Classification nationale des professions), l'employeur et le travailleur étranger doivent signer le contrat employeur-employé. Pour votre commodité, ce document est un contrat type que vous pouvez utiliser à titre d'exemple.

 

Trousse d'information pour les employeurs agricoles en C.-B.

Contrat du PTAS 2006 pour la C.-B.

Contrat du PTAS 2006 pour la C.-B. en ESPAGNOL

 

Embaucher des travailleurs agricoles saisonniers mexicains en Colombie-Britannique (2006)

Cette trousse contient des renseignements pour les employeurs qui sont intéressés à embaucher des travailleurs agricoles saisonniers mexicains en C.-B. Cette trousse inclut toutes les étapes qu'un employeur doit suivre ainsi que le formulaire de demande, contrat employeur-employé et autres documents reliés.

Veuillez noter que vous devez soumettre une Demande de travailleur étrangers de RHDSC pour obtenir un avis concernant l'impact sur le marché du travail (AMT) avec le contract PTAS 2006.

 

Contrat du PTAS des Antilles Contrat pour le Programme des travailleurs agricoles saisonniers des Antilles (Nouveau formulaire - 2006)

Avant que CIC délivre un permis de travail à un travailleur étranger d'un pays des Antilles dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, l'employeur et l'employé doivent signer le contrat employeur-employé.

 
Contrat du PTAS des Antilles - Transfert Contrat de transfert pour le Programme des travailleurs agricoles saisonniers des Antilles (Nouveau formulaire - 2006)

Avant que CIC délivre un permis de travail à un travailleur étranger d'un pays des Antilles dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, l'employeur et l'employé doivent signer le contrat employeur-employé.

 
Contrat du PTAS Mexicain Contrat pour le Programme des travailleurs agricoles saisonniers mexicain (Nouveau formulaire - 2006)

Avant que CIC délivre un permis de travail à un travailleur étranger du Méxique dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, l'employeur et l'employé doivent signer le contrat employeur-employé.

 
Contrat du PTAS Mexicain Contrat pour le Programme des travailleurs agricoles saisonniers mexicain (Nouveau formulaire - 2006, version espagnole)

Avant que CIC délivre un permis de travail à un travailleur étranger du Méxique dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, l'employeur et l'employé doivent signer le contrat employeur-employé.


     
   
Mise à jour :  2004-05-28 Avis importants