Recevez-vous une pension de la SV? Votre revenu est-il supérieur à 60 806 $ en 2005? Habitez-vous au Canada?

Si c'est le cas, lisez ce document pour obtenir des renseignements importants concernant votre pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Tous les ans, en février, nous vous envoyons un relevé des gains — votre feuillet T4 — pour vous aider à produire votre déclaration de revenus. Ce feuillet précise le montant qui vous a été versé durant l'année précédente pour la pension de la SV.

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, si votre revenu net avant rajustements (ligne 234 de la déclaration de revenus) dépasse 60 806 $ (en 2005), vous devrez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre pension. Si c'est le cas, vous devez reporter ce montant à la ligne 235 de votre déclaration de revenus.

• Comment puis-je calculer le montant à rembourser?
• Devrais-je rembourser une partie de ma pension l'année prochaine?
• Que se passe-t-il si les retenues me causent des difficultés financières?
• Communiquez avec nous

Comment puis-je calculer le montant à rembourser?

Le calcul de votre remboursement se base sur la différence entre votre revenu et le seuil fixé pour l'année. En premier, il faut déterminer de combien votre revenu dépasse ce seuil. Vous devrez rembourser 15 % de ce montant.

Par exemple :
Le seuil de revenu en 2005 est de 60 806 $.

Si votre revenu en 2005 était de 75 000 $, vous devriez rembourser 15 % de la différence entre 75 000 $ et 60 806 $ :

75 000 $ - 60 806 $ = 14 194 $

14 194 $ x 0,15 = 2 129 $

Vous devriez rembourser 2 129 $ en 2005.

Devrais-je rembourser une partie de ma pension l'année prochaine?

Si vous avez dû rembourser une partie de votre pension cette année, un montant approprié sera retenu sur vos prochaines prestations de pension de la SV. Ainsi, les déductions seront réparties sur vos 12 prestations de pension mensuelles et vous n'aurez pas à payer un montant global au moment de déclarer vos revenus.

Par exemple, si vous avez dû rembourser 120 $ de vos prestations de pension de la SV en 2004, 10 $ par mois seront retenus de votre pension en 2005.

Lorsqu'une retenue est faite sur votre prestation de pension, le montant figure à la case 22 de votre feuillet T4 (OAS) pour l'année en question. Il vous est possible de réclamer ce montant à la ligne 437 de votre déclaration pour cette année-là.

Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour connaître le montant qui est prélevé ou pour qu'un montant plus élevé soit retenu sur vos prochaines prestations de pension.

Nota : Le seuil de revenu est entièrement indexé sur l'inflation. Le seuil de revenu en 2006 est de 62 144 $

Vous trouverez des renseignements détaillés sur le remboursement des prestations de la SV dans le Guide général d'impôt et de prestations (ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux).

Que se passe-t-il si les retenues me causent des difficultés financières?

Dans ce cas, vous pouvez demander à l'Agence du revenu du Canada d'examiner votre situation.

Communiquez avec nous

Au sujet de votre prestation de la Sécurité de la vieillesse :

• 1 800 277-9915*
• 1 800 255-4786 (ATS)
• (sans frais du Canada et des É.-U.)
  
  
• Sur internet ou par couriel, visitz le servicecanada.gc.ca
  
  
• Service Canada
• Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada
• Ottawa ON  K1A 0L1

Nos lignes téléphoniques sont particulièrement occupées au début et à la fin du mois. Si votre demande peut attendre, il serait préférable d'appeler à un autre moment.

Si vous communiquez avec nous, n'oubliez pas de nous fournir votre numéro d'assurance sociale ou votre numéro de compte de la SV.

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