Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Renseignements généraux sur le RPC

Quelles sont les prestations offertes par le Régime de pensions du Canada?

Le Régime de pensions du Canada offre trois types de prestations :

les prestations d'invalidité (pour les cotisants handicapés et leurs enfants à charge);
la pension de retraite;
les prestations de survivant (la prestation de décès, la pension de survivant et la prestation d'enfant).

Le Régime est en vigueur partout au Canada. La province de Québec administre son propre programme, le Régime de rentes du Québec (RRQ), pour les personnes qui travaillent au Québec. Les deux régimes travaillent de concert afin de s'assurer que tous les cotisants bénéficient d'une protection, quel que soit leur lieu de résidence.

Comment le Régime de pensions du Canada est-il financé?

Le RPC est un régime « contributif », c'est-à-dire que tous ses coûts sont couverts par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, et par les intérêts qui découlent des placements du RPC. Le Régime n'est pas financé à même les recettes fiscales générales.

Les fonds du RPC sont investis par l'Office d'investissement du RPC, un organisme indépendant qui a pour mandat d'obtenir un rendement maximal tout en assumant un minimum de risques. Il exerce ses activités sans lien de dépendance avec les gouvernements fédéral et provinciaux, et ses spécialistes qualifiés indépendants investissent les fonds du RPC dans les marchés financiers en suivant à peu près les mêmes règles de placement que d'autres régimes de retraite. Il est contrôlé par un conseil d'administration.

L'Office est comptable de ses activités au public et communique régulièrement des renseignements sur le rendement de ses investissements. Consultez le www.oirpc.ca pour en savoir plus.

Qui doit cotiser au RPC?

À de rares exceptions près, toute personne vivant au Canada et âgée de plus de 18 ans qui reçoit un salaire supérieur à l'exemption de base (3 500 $ par année) doit verser des cotisations au RPC (ou au RRQ, si la personne travaille au Québec). Vous et votre employeur payez chacun la moitié des cotisations. Si vous êtes un travailleur autonome, vous payez la totalité des cotisations. Vous devriez cotiser au RPC afin d'accumuler votre future pension de retraite et d'être protégé par une assurance de base en cas d'invalidité prolongée.

Quel montant dois-je verser au RPC?

Le montant de votre cotisation dépend de vos revenus d'emploi. Si vous travaillez à votre propre compte, il est établi à partir de votre revenu net d'entreprise (c.-à-d. après dépenses). Vous ne versez pas de cotisation sur les autres types de revenus, tels les revenus de placement. Si, au cours d'une année, vous avez versé trop de cotisations ou reçu des gains inférieurs à un montant minimum déterminé, les cotisations payées en trop seront calculées lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Vous ne versez des cotisations que sur le montant annuel de vos gains compris entre un niveau minimum et un niveau maximum (que l'on appelle vos gains « ouvrant droit à pension »).

Le niveau minimum est fixé à 3 500 $. Le niveau maximum est ajusté tous les ans, en janvier, d'après les augmentations du salaire moyen. En 2005, le montant maximum est de 41 100 $.

Cotisations sur les revenus d'emploi

Pourquoi mes cotisations sont-elles importantes?

Vos cotisations permettent au RPC de déterminer si vous ou votre famille êtes admissibles à des prestations et, si c'est le cas, d'en calculer le montant. Le nombre d'années pour lequel vous avez cotisé et le montant total de vos cotisations (jusqu'à concurrence du montant maximal chaque année) sont des facteurs à considérer.

Normalement, plus vous avez de gains et cotisez au RPC au fil des années, plus votre prestation sera élevée (lorsque vous y aurez droit).

Vos crédits du RPC peuvent également faire l'objet d'une « répartition des crédits ».

Qu'est-ce que ma « période cotisable » et à quoi sert-elle?

La période pendant laquelle vous pouvez cotiser au RPC est ce que l'on appelle la « période cotisable ». Elle sert à calculer le montant de toute prestation du RPC à laquelle vous avez droit. Vous ne versez pas de cotisation pendant que vous recevez des prestations d'invalidité du RPC. Le fait d'exclure cette période de votre période cotisable protège le calcul de vos prestations à venir (voir la question suivante).

La période cotisable du RPC commence à l'âge de 18 ans (ou le 1er janvier 1966, si cette date est postérieure) et se termine au moment où vous recevez votre pension de retraite, décédez ou atteignez 70 ans.

Ma pension sera-t-elle réduite si mes gains étaient peu élevés pendant quelques années?

Les calculs du RPC tiennent compte du montant de vos cotisations et du nombre d'années pour lequel vous avez cotisé. Pour que votre pension soit aussi élevée que possible, le RPC exclut certains mois de votre période cotisable :

les mois pour lesquels vous avez cessé de travailler ou au cours desquels vos gains ont diminué parce que vous éleviez vos enfants de moins de sept ans;
les mois après l'âge de 65 ans (ils peuvent remplacer les mois où vos gains ont été faibles avant l'âge de 65 ans);
tout mois au cours duquel vous receviez des prestations d'invalidité du RPC;
le 15 p. 100 des années de votre période cotisable durant lesquelles vos gains ont été les moins élevés.

Comment le RPC fait-il le suivi de mes cotisations?

Depuis sa mise en vigueur en 1966, le RPC tient un registre pour chaque personne qui cotise au Régime ou qui cotise à la fois au RPC et au RRQ. Les renseignements utilisés proviennent de l'Agence du revenu du Canada et du ministère du Revenu du Québec.

Votre registre du RPC est appelé État de compte du cotisant. Ce document fait état de vos « gains ouvrant droit à pension » et du montant total des cotisations que vous avez payées sur ces gains au cours des années. Il fournit également une estimation du montant que vous pourriez toucher sous forme de pension ou de prestations si vous étiez admissible à en recevoir maintenant.

Aussi est-il important de vérifier votre relevé T4 (l'état des gains que vous recevez de votre employeur chaque année) pour vous assurer que votre nom et votre numéro d'assurance sociale (NAS) correspondent aux renseignements figurant sur votre carte d'assurance sociale. Si ce n'est pas le cas, il se peut que vos cotisations ne soient pas portées à votre registre du RPC et que par conséquent vous ne receviez pas les prestations auxquelles vous avez droit.

Si vous changez de nom ou si vous perdez votre carte d'assurance sociale, vous devriez composer le 1 800 808-6352 le plus tôt possible pour signaler le changement de nom ou demander une nouvelle carte.

Votre État de compte du cotisant a été envoyé par courrier pendant un certain temps, mais il est maintenant beaucoup plus facile d'en obtenir une copie. Vous pouvez encore nous demander de vous l'envoyer par courrier (une fois pour toute période de 12 mois) ou, en tant que cotisant au RPC, consulter votre état de compte en direct, en tout temps. Pour utiliser ce service protégé, vous devez obtenir votre propre code d'accès personnel. Vous pouvez en faire la demande en direct en accédant au site www.dsc.gc.ca et en choisissant l'option « Services en direct » dans le menu de gauche.

Vérifiez attentivement votre État de compte — tout particulièrement vos gains et vos cotisations. Vous devriez comparer ces montants avec ceux qui figurent sur les relevés T4 antérieurs (impôt sur le revenu). Si vous n'êtes pas d'accord avec les montants indiqués, communiquez avec nous sans tarder, car toute erreur pourrait avoir un effet sur votre admissibilité ou sur le montant de toute prestation du RPC à venir.

Qu'est-ce qu'un « époux » ou un « conjoint de fait »?

Un « époux » est une personne à laquelle vous êtes marié légalement. Au sens du RPC, un « conjoint de fait » est une personne qui a vécu une situation assimilable à une union conjugale avec une personne de même sexe ou de sexe opposé durant au moins un an.

Que sont les « crédits de pension » du RPC?

Le RPC inscrit les cotisations que vous versez au fil des années comme des « crédits de pension ». En général, plus le montant de vos crédits est élevé, plus vos prestations du RPC le seront.

Qu'est-ce que la « répartition des crédits »?

Lorsqu'un mariage ou qu'une union de fait prend fin, les crédits du RPC que les deux membres du couple ont accumulés au cours de leur vie commune peuvent être répartis également entre eux. Ces crédits peuvent être répartis même si l'un des époux ou des conjoints de fait n'a pas cotisé au RPC.

La répartition des crédits peut avoir un effet sur les prestations que les ex-époux ou ex-conjoints de fait reçoivent du RPC. Pour en savoir plus, communiquez avec nous et demandez le feuillet de renseignements du RPC intitulé « Partage des crédits par suite d'un divorce ou d'une séparation » ou visitez la section des publications de notre site Web.

Qu'est-ce que le partage des pensions?

Les époux ou les conjoints de fait qui sont ensemble (ni séparés ni divorcés), qui sont tous deux âgés d'au moins 60 ans et qui reçoivent des pensions de retraite du RPC peuvent partager les prestations de pension gagnées durant leur vie commune. Cela pourrait leur permettre de réaliser des économies d'impôt. Si un seul d'entre eux a cotisé au RPC, ils partagent cette seule pension. Le montant total des prestations payées n'augmente ni ne diminue avec le partage des pensions. Vous devez faire une demande pour procéder au partage des pensions.

Pour en savoir plus sur le partage des pensions, communiquez avec nous et demandez le feuillet de renseignements intitulé « Partage des pensions pour réaliser des économies d'impôt » ou visitez la section des publications de notre site Web.

Que se passe-t-il si je cotise au Régime de rentes du Québec (RRQ)?

Le régime auquel vous cotisez (RPC ou RRQ) dépend de l'endroit où vous travaillez et non de celui où vous habitez. Si vous travaillez au Québec vous devez cotiser au RRQ; si vous travaillez dans une autre province ou dans un territoire, vous devez cotiser au RPC. Selon les endroits où vous avez travaillé par le passé, il se peut que vous cotisiez aux deux régimes.

Les deux régimes versent des prestations semblables. Si vous n'avez versé des cotisations qu'à un seul régime, votre demande de pension ou de prestations doit être adressée à ce régime.

Par contre, si vous avez cotisé aux deux régimes, vous devez adresser votre demande au RRQ si vous vivez au Québec au moment de faire votre demande, ou au RPC si vous vivez ailleurs au Canada à ce moment-là.

Si vous vivez à l'extérieur du Canada, vous devez faire votre demande en fonction de la dernière province où vous avez vécu avant de quitter le pays.

Quel que soit le régime qui vous verse des prestations, le montant de celles-ci sera calculé d'après vos cotisations aux deux régimes et les dispositions législatives régissant le régime qui vous les verse.

Que se passe-t-il si j'ai vécu ou travaillé à l'étranger?

Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec de nombreux pays. Ces accords peuvent vous aider à recevoir des pensions ou des prestations de l'un ou l'autre des pays ou des deux. Si vous n'avez pas vécu ou travaillé assez longtemps dans un autre pays pour être admissible selon ses propres règles, le temps que vous y avez passé peut être ajouté à votre temps au Canada pour vous permettre de satisfaire aux conditions d'admissibilité.

Si vous avez vécu ou travaillé à l'étranger, vous devriez communiquer avec nous pour avoir plus d'information.

Mes paiements peuvent-ils être déposés directement dans mon compte bancaire?

Oui. Vous pouvez vous procurer des formulaires d'inscription au dépôt direct auprès de notre Ministère, de même qu'auprès de plusieurs banques, caisses populaires, caisses de crédit ou sociétés de fiducie. Si vous recevez votre paiement par chèque, il vous parviendra normalement dans les trois derniers jours ouvrables du mois. Si vous le recevez par dépôt direct, le montant sera déposé dans votre compte le troisième jour ouvrable avant la fin du mois.

Visitez le www.dsc.gc.ca et choisissez l'option « Services en direct » pour visualiser vos renseignements personnels et les modifier en direct si votre nom ou vos renseignements bancaires changent.

Puis-je recevoir mes paiements du RPC à l'extérieur du Canada?

Oui, pourvu que vous répondiez à toutes les conditions d'admissibilité du RPC, les paiements sont effectués partout dans le monde.

Mes paiements augmenteront-ils en fonction du coût de la vie?

Oui. Vos paiements du RPC sont indexés sur le coût de la vie. Ils sont ajustés en janvier, au besoin, et ne diminueront pas si le coût de la vie diminue.

Que se passe-t-il si je suis incapable de faire une demande?

Si vous êtes incapable de faire une demande de pension ou de prestation du RPC en raison d'une maladie ou d'une invalidité, un représentant peut la faire en votre nom.

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