Régime de pension du Canada (RPC) - Prestations d'enfant versées à des étudiants âgés de 18 à 25 ans

Mars 2005

Numéro de catalogue ISPB-247-03-05F
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Si vous êtes un étudiant à plein temps âgé de 18 à 25 ans et qu'un de vos parents ou votre tuteur reçoit une prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou est décédé, vous pourriez être admissible à un paiement mensuel du RPC.

Vous pourriez être admissible à un paiement mensuel si la personne qui vous a élevé cotisait au RPC et est décédée ou reçoit une prestation d'invalidité du RPC – même si cette personne n'était pas légalement votre parent ou tuteur. Par souci de simplicité, les termes « parent » et « enfant » seront utilisés tout au long de ce document pour traiter de ce type de relation. Quand vous aurez 25 ans, vous ne serez plus admissible à ces prestations.

1. Comment puis-je être admissible à une prestation d'enfant du RPC?

Pour être admissible aux prestations d'enfant, il faut que votre parent ait versé suffisamment de cotisations au RPC. De plus, si vous êtes âgé de 18 à 25 ans, vous devez fréquenter à plein temps un établissement d'enseignement reconnu. Dans le cas des enfants de moins de 18 ans, il n'est pas nécessaire qu'ils fréquentent une école pour être admissibles.

2. Quelles sont les prestations d'enfant auxquelles je pourrais être admissible?

Il y a deux types de prestations d'enfant :

Prestations pour l'enfant d'une personne qui reçoit une prestation d'invalidité du RPC – un paiement mensuel versé à l'enfant biologique ou adopté, selon la définition donnée ci-dessus, d'une personne qui reçoit une prestation d'invalidité du RPC.
Prestations pour l'enfant d'un cotisant décédé – un paiement mensuel versé à l'enfant biologique ou adopté d'une personne décédée qui a cotisé au RPC, ou encore à un enfant qui était sous les soins et la garde du cotisant au moment du décès de celui-ci.

Vous pourriez recevoir deux prestations si vous répondez aux deux conditions suivantes :

vos deux parents ont cotisé au RPC,
chacun de vos parents est soit décédé, soit bénéficiaire d'une prestation d'invalidité du RPC.

3. Quels établissements scolaires le RPC reconnaît-il?

Le RPC reconnaît les écoles, les collèges, les universités et tout autre établissement d'enseignement qui offre une formation ou un enseignement de nature éducative, spécialisée, professionnelle ou technique. L'établissement doit également être reconnu par la province dans laquelle il est situé.

4. Suis-je admissible à des prestations si je fréquente un établissement scolaire situé à l'extérieur du Canada?

Oui, à la condition que le RPC reconnaisse l'école que vous fréquentez et que vous répondiez toujours à toutes les autres conditions d'admissibilité.

5. Qu'en est-il si je fréquente un établissement scolaire à temps partiel?

Dans certaines situations, vous pourriez être admissible à une prestation si vous êtes inscrit à temps partiel. À titre d'exemple, si vous suivez des cours dans plus d'un établissement, le total de vos heures de cours pourrait être égal à une fréquentation scolaire à plein temps. Chaque cas est étudié individuellement. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

6. Que dois-je faire pour présenter une demande?

Pour demander une prestation d'enfant, vous devez :

remplir un formulaire de demande;
fournir une preuve de votre date de naissance (un acte de naissance ou une copie certifiée conforme de celui-ci, si nous n'en avons pas déjà une dans nos dossiers);
soumettre un formulaire intitulé « Déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire ».

Vous devez remplir ce formulaire lorsque vous demandez une prestation pour la première fois, au début de chaque nouvelle année scolaire et lorsque vous retournez à l'école après l'avoir quittée pour un certain temps. Il se peut également que nous vous demandions d'en remplir un au début de chaque semestre, si votre année scolaire est ainsi répartie, ou si vous commencez à fréquenter l'école au milieu de l'année scolaire traditionnelle.

Pour obtenir une trousse de demande de prestations d'enfant du RPC, consultez le www.dsc.gc.ca. Vous pouvez aussi en demander une par téléphone (voir « Communiquez avec nous »).

7. Quand dois-je présenter ma demande?

Vous devriez présenter une demande dans l'un ou l'autre des cas suivants :

au moment où vous apprenez qu'un de vos parents a demandé une prestation d'invalidité (si votre parent ne vous a pas inclus dans sa demande); vous n'avez pas à attendre que sa prestation soit approuvée avant de présenter votre demande;
au moment où votre parent décède;
au moment où vous atteignez l'âge de 18 ans (si vous êtes étudiant à plein temps);
au moment où vous retournez à l'école à plein temps après une interruption.

Vous devriez présenter une demande le plus tôt possible. Si vous tardez à le faire, vous pourriez perdre des prestations. Si vous étiez admissible à une prestation avant de présenter votre demande, le RPC ne peut verser des paiements rétroactifs que pour un maximum de 11 mois à partir de la date de réception de votre demande.

8. Quand ma prestation commencera-t-elle?

Si vous êtes admissible, votre prestation commencera à la plus éloignée des dates suivantes :

le mois au cours duquel la prestation d'invalidité de votre parent commence;
le mois qui suit le décès de votre parent;
le mois qui suit votre 18e anniversaire, si vous êtes étudiant à plein temps;
le mois de votre retour à l'école à plein temps.

9. Quand ma prestation prendra-t-elle fin?

Votre prestation d'enfant prendra fin à la plus rapprochée des dates suivantes :

le mois qui suit la date à laquelle vous avez cessé de fréquenter l'école à plein temps;
le mois qui suit votre 25e anniversaire;
le mois qui suit la date à laquelle la prestation d'invalidité du RPC de votre parent prend fin.

De plus, votre prestation prend fin si vous décédez.

10. Quelles sont mes responsabilités en tant que bénéficiaire d'une prestation?

Vous devez informer le RPC si :

vous cessez de fréquenter un établissement scolaire;
vous cessez de fréquenter un établissement scolaire à plein temps pour le fréquenter à temps partiel;
vous cessez d'être un enfant à charge;
vous changez de nom ou d'adresse.

N'oubliez pas que si vous recevez des paiements auxquels vous n'avez pas droit, vous devrez les rembourser.

11. Qu'arrive-t-il si je reçois une prestation à titre d'enfant d'une personne qui reçoit une prestation d'invalidité et que cette personne décède?

Votre admissibilité prendrait fin durant le mois du décès de votre parent. Toutefois, vous pourriez alors être admissible à une prestation à titre d'enfant d'un cotisant au RPC qui est décédé (voir question 1 pour les conditions d'admissibilité).

12. Je travaille pendant l'été et je cotise moi-même au RPC. Cela affecte-t-il mon admissibilité à une prestation d'enfant?

Non. Vous recevez une prestation d'enfant du RPC parce que vous y êtes admissible en tant qu'enfant à charge d'un cotisant au RPC qui est décédé ou qui reçoit une prestation d'invalidité du RPC. Le fait que vous cotisiez également au RPC n'affecte pas votre admissibilité. Les cotisations que vous versez aujourd'hui vous donneront droit à d'autres types de prestations du RPC dans l'avenir.

Communiquez avec nous

Par téléphone (sans frais)*
1 800 277-9915
1 800 255-4786 (ATS)

Sur Internet ou par courriel www.dsc.gc.ca

* Nos lignes téléphoniques sont particulièrement occupées au début et à la fin du mois. Si votre demande peut attendre, il vaudrait mieux téléphoner à un autre moment. Veuillez avoir votre numéro d'assurance sociale à portée de la main.

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