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Rétablissement automatique des prestations d'invalidité du RPCMai 2006
Qu’est-ce que le rétablissement automatique? Le rétablissement automatique est un filet de sécurité financière offert aux prestataires du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada qui tentent un retour au travail. S’il vous est impossible de continuer à travailler en raison de la même invalidité ou d’une invalidité connexe, vous pouvez demander le rétablissement automatique de vos prestations sans avoir à suivre le processus de demande habituel. Le rétablissement automatique couvre les prestataires du Programme de prestations d’invalidité du RPC qui sont retournés au travail et qui ont eu des gains assez élevés pour qu’on cesse de leur verser une prestation à partir du 31 janvier 2005 ou après. Comment puis-je profiter du rétablissement automatique? Si, dans les deux années qui suivent la date d’arrêt de vos prestations, vous devez abandonner votre travail parce que votre invalidité réapparaît, vous pouvez demander le rétablissement de vos prestations. Grâce au rétablissement automatique, celles-ci peuvent être rétablies rapidement. Il est possible que vous puissiez travailler régulièrement à certains moments et être incapable de le faire à d’autres moments en raison de votre invalidité. Il n’y a aucune limite au nombre de demandes de rétablissement automatique que vous pouvez présenter, pourvu que vous continuiez à répondre aux exigences. À quel moment dois-je informer Service Canada que mon invalidité est réapparue et que je dois cesser de travailler? Vous disposez de un an à partir du mois où vous avez cessé de travailler en raison de votre invalidité pour nous demander le rétablissement de vos prestations. L'exemple suivant explique comment le rétablissement automatique fonctionne :
Marie informe Service Canada de son retour au travail. Ses prestations cessent en mars 2005. Malheureusement, son état de santé s’aggrave et en janvier 2006, elle ne peut plus continuer à travailler. Dans le cas de Marie, le calendrier suivant s’applique :
Comment puis-je demander le rétablissement de mes prestations d’invalidité du RPC?
Nous vous avons envoyé ces deux formulaires lorsque vos prestations ont cessé. Pour en obtenir de nouveaux, veuillez communiquer avec nous. Vous devez retourner les deux formulaires à Service Canada après qu’ils auront été remplis et signés. Si je demande le rétablissement de mes prestations d’invalidité du RPC, dans combien de temps se fera le premier versement? Les prestations de mes enfants seront-elles également rétablies? Vos prestations d’invalidité du RPC seront rétablies dans les plus brefs délais après l’acceptation de votre demande. Elles sont rétablies à compter du mois suivant l’arrêt de travail. Les prestations de vos enfants le seront également s’ils y sont toujours admissibles. Au rétablissement de mes prestations d’invalidité du RPC, le montant sera-t-il le même qu’auparavant? En général, le montant de vos prestations d’invalidité du RPC ne sera pas inférieur à celui que vous receviez avant l’arrêt de vos prestations. Il comprendra toute augmentation annuelle et toute augmentation attribuable à de nouvelles cotisations au RPC. Si votre situation familiale a changé, le montant de vos prestations pourrait augmenter ou diminuer en conséquence. Qu’arrivera-t-il si mon invalidité réapparaît plus de deux ans après mon retour au travail? Si votre invalidité réapparaît plus de deux ans après votre retour au travail et la reprise de vos cotisations au RPC, le rétablissement automatique ne s’appliquera pas à vous. Vous pourriez cependant présenter une nouvelle demande accélérée, et ce, jusqu’à cinq ans après l’arrêt de vos prestations. C’est plus simple et plus rapide que de faire une nouvelle demande. Vous recevez des prestations d'invalidité du RPC et vous envisagez un retour au travail? En plus du rétablissement automatique, nous avons d’autres façons de vous aider :
Communiquez avec nous Pour plus de renseignements sur le rétablissement automatique, le Programme de prestations d’invalidité du RPC ou d’autres prestations et services du RPC, communiquez avec nous. Par téléphone (sans frais) 1 800 277-9915 Ou visitez un Centre de Service Canada Service Canada assure la prestation des programmes et des services de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada au nom du ministère des Ressources humaines et du Dévéloppement social.Return to text Internet ou par courriel : www.dsc.gc.ca |
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