Prestations d'invalidité : Le processus d'appel

Janvier 1999

• Numéro de catalogue ISPB-255-01-99F
  
  
• Version imprimable en format PDF (250kb, 17 pages). Pour télécharger et imprimer en format PDF, vous aurez besoin du logicielAdobe Acrobat Reader. 

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• Renseignements généraux
• Le processus d'appel
• Pour de plus amples renseignements
• Numéros et adresses importants

La présente brochure offre un aperçu du processus d'appel du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Par manque d'espace, il est impossible de fournir tous les détails relatifs au processus d'appel et aux dispositions législatives le régissant. En cas d'interrogation, le lecteur est incité à consulter les lois et règlements pertinents ou à communiquer, sans frais, avec Développement des ressources humaines Canada.

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