Première étape de l'évaluation du régime de pensions du Canada (RPC) - Juillet 1995

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Chapitre III - Réalisation de l'objective

Le chapitre III présente un bref aperçu des tendances antérieures du volet « pension » du RPC. De plus, il comporte un examen du rôle du RPC dans le système de revenu des personnes âgées, de son importance comme source de revenu chez les personnes âgées, des taux de remplacement du revenu d'avant la retraite qu'il assure et de la mesure dans laquelle les objectifs de ce volet du RPC ont été atteints. Enfin, on y trouve les résultats de l'analyse de la question des taux de rendement des cotisations au RPC par génération et par personne.

3.1 TENDANCES DE LA PARTICIPATION AU RPC

Le tableau III-1 renferme le sommaire des données relatives aux cotisants et aux cotisations versées au RPC pour 1971, 1981 et 1991.

Cotisants

Les données sur le Programme indiquent qu'environ 9,6millions de personnes ont cotisé au RPC en 1991, tandis que 3,1millions ont cotisé au RRQ. Le nombre de cotisants au RPC s'est accru de plus de 41% entre 1971 et 1991. Au cours de la même période de vingt ans, le nombre de femmes qui ont cotisé au Régime s'est accru de 80%, et le nombre d'hommes, de 23%.

Cotisations

En 1991, les cotisations totales au RPC, qui ont atteint 8,1milliards de dollars, ont presque décuplé par rapport à 1971. Au cours de cette période de vingt ans, les cotisations versées par les femmes ont augmenté de presque quinze fois, et celles versées par les hommes, d'environ huit fois. La proportion des cotisations versées par les femmes a augmenté, passant de 26% en 1971 à 38% en 1991. Les cotisations annuelles moyennes versées par les femmes ont augmenté (passant d'environ 90 $ en 1971 à 728$ en 1991), tout comme celles des hommes (qui sont passées d'environ 141$ en 1971 à 935$ en 1991).

Les données révèlent une croissance importante du nombre de cotisants au RPC et du total des cotisations entre 1971 et 1991. En particulier, on note une augmentation marquée du nombre de femmes qui ont versé des cotisations et de la proportion relative de leurs cotisations au Fonds du RPC.

TABLEAU III-1

RPC: Cotisants et cotisations, Pension de retraite

TABLEAU III-1

	Cotisants au RPC (000,000)			Cotisations (000,000 $)
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
1971	4,4 (65 %)	2,4 (35 %)	6,8 (100 %)	618 (74 %)	215 (26 %)	832 (100 %)
1981	5,1 (59 %)	3,5 (41 %)	8,6 (100 %)	2091 (67 %)	1048 (33 %)	3139 (100 %)
1991	5,4 (56 %)	4,3 (45 %)	9,6 (100 %)	5002 (62 %)	3115 (38 %)	8117 (100 %)

Source: Statistiques sur les programmes de la sécurité du revenu, DRHC, avril1994

L'augmentation importante du nombre de cotisants et des cotisations est attribuable à la fois à l'accroissement de la productivité, à l'inflation et à l'augmentation de la population active, celle-ci découlant en particulier du taux d'activité accru chez les femmes. Une partie de l'augmentation des contributions au cours des dernières années est aussi attribuable à la hausse annuelle des taux de cotisation au RPC depuis 1986.

Prestations

Le nombre de prestataires et les prestations de retraite du RPC ont également augmenté (Tableau III-2).

Le nombre de prestataires du RPC est passé d'environ 187000 en 1971 à presque 1,9million en 1991, c'est-à-dire qu'il a presque décuplé, tandis que les sommes versées au titre des prestations de retraite ont augmenté, passant d'environ 57millions de dollars en 1971 à approximativement 7,6milliards de dollars en 1991. Au cours des premières années, peu de prestations étaient versées en raison de la période d'introduction graduelle (de 1966 à 1976) du droit à prestations.

Les données pour 1993 indiquent que le nombre de prestataires de pensions de retraite du RPC a augmenté, frisant les 2,1millions, tandis que les versements ont augmenté pour atteindre près de 9,2milliards de dollars. En particulier, la proportion de femmes prestataires du RPC a augmenté considérablement, passant d'environ 24% en 1971 à 43% en 1991, ce qui est attribuable en grande partie à l'augmentation antérieure du nombre de femmes au sein de la population active.

3.2 RÔLE DU RPC DANS LE SYSTÈME DE PRESTATIONS POUR LES PERSONNES ÂGÉES

Cette partie présente le sommaire des résultats de l'évaluation obtenus en réponse à la question « Quelle est la proportion du revenu brut et du revenu net des retraités qui vient du RPC? » (mandat, question A.1).

TABLEAU III-2

PRC: Prestataires et prestations, Pension de retraite

TABLEAU III-2

	Prestataires du RPC (000)			Prestations du RPC (000,000 $)
	Hommes	Femmes	Total	Hommes15	Femmes	Total
1971	142 (76 %)	45 (24 %)	187 (100 %)	46* (81 %)	11* (19 %)	57 (100 %)
1981	577 (67 %)	280 (33 %)	857 (100 %)	1128* (75 %)	379* (25 %)	1507 (100 %)
1991	1082 (57 %)	801 (43 %)	1883 (100 %)	5283* (69 %)	2359* (31 %)	7642 (100 %)

Source: Statistiques sur les programmes de la sécurité du revenu, DRHC, avril1994. *La valeur des prestations versées aux hommes et aux femmes est une estimation.

3.2.1 Le RRQ et le RPC comme sources de revenu¹⁶

La proportion d'hommes âgés seuls, de femmes âgées seules et de couples âgés de 65ans et plus qui tirent un revenu du RRQ et du RPC a augmenté considérablement entre 1981 et 1991. Mais il existe des différences importantes entre les sous-groupes de la population âgée quant à l'importance relative des prestations du RRQ et du RPC dans le revenu de retraite (tableauIII-3). Les différences entre les personnes âgées seules et les personnes âgées mariées sont considérables, en partie parce qu'il y a deux prestataires possibles au sein d'un couple.

Chez les personnes âgées seules, environ 80% des hommes et 68% des femmes recevaient des prestations du RRQ et au RPC en 1991, contre 63% et 40% respectivement en 1981¹⁷. En 1991, environ 90% des couples dont les deuxconjoints avaient atteint l'âge de 65ans recevaient des prestations du RRQ ou au RPC (contre quelque 78% en 1981).

Toujours chez les personnes âgées seules, environ 41% des hommes et 33% des femmes recevaient des prestations provenant de régimes de pension privés en 1991, contre 34% et 23% respectivement en 1981. En 1991, quelque 60% des couples âgés avaient un revenu provenant de régimes de pension privés, contre 46% en 1981, soit une proportion plus importante que dans le cas des personnes seules.

L'analyse effectuée dans le cadre des études préliminaires révèle que la proportion de personnes seules âgées de 65 à 74ans touchant des prestations du RPC et du RRQ a augmenté, passant d'environ 61% en 1981 à 78% en 1991.

Mais, chez les personnes seules âgées de 75 ans et plus, la proportion est passée de moins de 31% à 64%.

TABLEAU III-3

Variation de l'incidence sur le revenu brut selon la source, personnes âgées seules (FR = 1) et couples (FR = 2)¹⁸ - Famille de recensement 1981 et 1991 (en pourcentage)

TABLEAU III-3

Source de revenu	Hommes seuls 65+ 19811991		Femmes seules 65+ 19811991		Couples Tous les deux 65+ 19811991
RRQ/RPC	63,5	79,6	40,1	68,1	78,4	90,3
SV/SRG	98,1	98,7	98,2	98,6	99,0	99,6
Pensions privées	33,7	40,7	22,9	33,4	46,2	60,3
Placements	62,0	54,9	57,2	59,2	77,4	73,2

Source : Statistique Canada, Données de l'Enquête sur les finances des consommateurs. Les revenus provenant de régimes de pension privés comprennent les régimes de pension de retraite des employeurs et les REER.

3.2.2 Composition du revenu brut¹⁹

Le RPC et le RRQ constituent une source de revenu importante pour les personnes âgées. Ici encore, il y a des différences selon les sous-groupes et des changements au fil du temps (tableauIII-4).

En 1991, les pensions du RPC et du RRQ ont représenté 18%, 15% et 17% respectivement du revenu brut des hommes seuls, des femmes seules et des couples. l'augmentation en points de pourcentage dans la part des prestations du RPC et du RRQ entre 1981 et 1991 a été à peu près égale chez les trois groupes (environ sept points).

En 1991, les pensions provenant de régimes privés ont représenté 14% du revenu brut des femmes âgées seules et 20% de celui des hommes âgés ou des couples âgés; l'augmentation en points de pourcentage dans la part des prestations de régimes privés entre 1981 et 1991 a été à peu près la même pour les hommes et les femmes seuls (approximativement cinq points), et d'à peu près neuf points pour les couples.

La part des revenus provenant de placements a connu une baisse entre 1981 et 1991; en 1991, cette part a constitué 18% du revenu brut des hommes âgés seuls et 22% de celui des femmes âgées seules et des couples âgés. Entre 1981 et 1991, la diminution en points de pourcentage dans la part des revenus de placements a été à peu près la même pour les hommes et les femmes seuls (approximativement huit points), et de cinq points pour les couples.

En 1991, la SV et le SRG ont compté respectivement pour 31% et 39% du revenu total pour les hommes seuls et les femmes seules, comparativement à une proportion d'environ 29% du revenu brut des couples. Il s'agit d'une diminution de 2 à 4% de la proportion du revenu de ces groupes par rapport à 1981.

L'analyse des proportions du revenu brut révèle également que la proportion du revenu total chez les personnes seules du groupe des moins de 75ans provenant du RPC et du RRQ s'établissait à 18% en 1991, soit une proportion plus importante que celle provenant des pensions des régimes privés, qui s'établissait à 17% au cours de la même année; la proportion provenant des pensions des régimes privés (14%) était légèrement supérieure à celle provenant des prestations du RPC et du RRQ (13%) chez le groupe des 75 ans et plus.

Selon l'analyse effectuée dans le cadre des études préliminaires, la proportion du revenu provenant de la SV et du SRG est plus élevée chez les personnes âgées qui ne reçoivent pas de prestation du RPC et du RRQ, étant donné qu'un plus grand nombre d'entre eux sont admissibles au SRG.

Cette analyse indique que les pensions des régimes de l'État (RPC/RRQ et SV/SRG) demeurent une source très importante du revenu des personnes âgées et que les prestations du RPC et du RRQ constituent une proportion considérable de leur revenu. De plus, l'importance relative des pensions liées aux gains, tant des régimes de l'État que des régimes privés, a également augmenté considérablement au fil du temps.

Cette même analyse ne tient pas compte du revenu fictif que représentent les avoirs des personnes âgées (p.ex., placements dans des logements sans hypothèque occupés par le propriétaire).

TABLEAU III-4

Variation de la proportion du revenu brut selon la source, personnes âgées seules (FR=1) et couples (FR=2) - Famille de recensement 1981 et 1991 (en pourcentage)

TABLEAU III-4

Source de revenu	Hommes seuls 65+ 19811991		Femmes seules 65+ 19811991		Couples Les deux 65+ 19811991
RPC/RRQ	10,8	18,2	7,5	15,0	9,6	17,1
SV/SRG	32,7	30,9	42,2	39,3	32,7	28,5
Pensions privées	15,4	20,2	9,0	14,1	11,7	20,2
Placements	26,1	18,0	30,5	22,4	26,8	21,8
Autres*	15,0	12,7	10,8	9,2	19,2	12,4
Total	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0

Source: Statistique Canada, Données de l'Enquête sur les finances des consommateurs. Remarque: *La catégorie « Autres » désigne des sources de revenu comme les gains en capital et les gains et prestations provenant de programmes d'aide des provinces et des territoires.

TABLEAU III-5

Variation de l'incidence sur le revenu brut selon la source, personnes âgées seules (FR=1) et couples (FR=2), famille de recensement 1981 et 1989, sous le seuil de faible revenu (de 1986) (en pourcentage)

TABLEAU III-5

Hommes seuls 65+ 19811989	Femmes seules 65+ 19811989			Couples Tous les deux 65+ 19811989
RPC/RRQ	52,0	63,8	31,0	42,7	61,7	67,7
SV/SRG	97,8	96,0	98,4	96,2	98,6	95,6
Pensions privées	18,1	7,6	12,5	14,6	27,3	11,5
Placements	44,9	29,7	44,0	36,6	54,7	44,1

Source: Statistique Canada, Données de l'Enquête sur les finances des consommateurs

3.2.3 Prestations et faible revenu

L'évaluation du programme de la sécurité de la vieillesse effectuée en 1992 a révélé qu'environ 64% des hommes âgés seuls, 43% des femmes âgées seules et 68% des couples âgés se situant sous le seuil de faible revenu²⁰ établi en 1986 par Statistique Canada recevaient une pension du RPC en 1989 (tableauIII-5). Ces pourcentages sont inférieurs aux moyennes pour les hommes (80%), pour les femmes (68%) et pour les couples (90%) en 1991 (tableauIII-3). Les sources de revenu brut des personnes âgées se situant sous le seuil de faible revenu sont présentées sommairement au tableauIII-6.

En 1989, la proportion du revenu brut provenant du RPC/RRQ s'établissait approximativement à 19% chez les hommes seuls à faible revenu, à 12 % chez les femmes seules à faible revenu et à 13% chez les couples à faible revenu se situant sous le seuil de faible revenu. En 1981, les proportions étaient moins élevées, s'établissant à 12% chez les hommes seuls, à 7% chez les femmes seules et à 11% chez les couples. Une faible proportion seulement du revenu de ces personnes seules et de ces couples provenait de régimes de pension privés ou de placements (de 4 à 6% en 1989).

La SV et le SRG constituent la plus importante source de revenu pour les personnes âgées à faible revenu. En 1989, les prestations de la SV et du SRG ont constitué de 67% à 72% du revenu total des personnes âgées seules et 71% du revenu des couples âgés se situant sous le seuil de revenu établi par Statistique Canada. Une proportion importante (de 43% à 68%) de ces personnes âgées à faible revenu reçoivent toutefois des prestations du RPC ou du RRQ.

3.2.4 Incidence sur le revenu net

L'incidence sur le revenu net (après impôt ou disponible) imputable au RPC dépend non seulement du montant des prestations du RPC, mais également des interactions entre les prestations du RPC et les autres composantes du système de transfert fiscal. Elle dépend de la façon dont on l'évalue et du fait que l'on considère le RPC comme « premier payeur » ou « dernier payeur » dans le système de prestations à l'intention des personnes âgées. Ces termes désignent la place ou le cumul des prestations complémentaires dans le système des avantages fiscaux à l'intention des personnes âgées. La place du RPC détermine le taux d'imposition réel des prestations et, par conséquent, la valeur nette ajoutée au revenu disponible.

La valeur « premier payeur » est le montant que le RPC ajoute au revenu disponible avant de tenir compte des autres avantages et déductions fiscales compensatoires. Elle est calculée aux taux d'imposition réels qui s'appliqueraient aux personnes âgées si elles n'avaient pas d'avantages et de déductions fiscales compensatoires liés à l'âge (SV/SRG et crédits d'impôt).

La valeur « dernier payeur » est le montant que la prestation du RPC ajouterait au revenu disponible si cette prestation était calculée après les rajustements relatifs aux impôts et déductions propres aux personnes âgées (crédits d'impôt et coûts des programmes complémentaires comme le SRG) et aux prestations du RPC. Cette valeur est calculée au taux d'imposition réel engendré par le système global d'avantages fiscaux ou au taux d'imposition appliqué réellement aux personnes âgées. La valeur « dernier payeur » mesure le coût net du RPC pour les gouvernements, pour les cotisants au Régime et pour les contribuables en général²¹.

TABLEAU III-6

Variation de la proportion du revenu brut selon la source, personnes âgées seules (FR=1) et couples (FR=2), famille de recensement 1981 et 1989 sous le seuil de faible revenu (de 1986) (en pourcentage)

TABLEAU III-6

Source de revenu	Hommes seuls 65+ 19811989		Femmes seules 65+ 19811989		Couples Tous les deux 65+ 19811989
RPC/RRQ	12,0	18,6	7,3	11,6	11,0	12,8
SV/SRG	65,3	67,4	71,0	72,3	70,8	70,5
Pensions privées	5,4	2,0	3,5	3,0	4,9	2,6
Placements	9,7	5,0	11,2	6,1	6,6	3,7
Autres	7,6	7,0	7,0	7,0	6,7	10,4
Total	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0

Source: Statistique Canada, Données de l'Enquête sur les finances des consommateurs

Voici, par exemple, les effets dans le cas d'un prestataire du SRG auquel s'applique un taux marginal d'imposition de 30% ainsi que le taux de réduction de 50% de cette prestation (les paiements de SRG sont réduits de 50cents par dollar de revenu provenant d'un régime de pension privé ou du RPC): si le calcul est fait en fonction des valeurs « premier payeur », un revenu supplémentaire de 1000$ du RPC ajoute 700$ au revenu disponible après impôt; cependant, si le calcul est fait selon les valeurs « dernier payeur », le revenu supplémentaire de 1000$ a aussi pour effet de réduire les paiements de SRG de 500$, ce qui représente une incidence nette de 200$ sur le revenu disponible. Ainsi, en faisant le calcul en fonction des valeurs « dernier payeur », on ajouterait au revenu disponible 20 % (200$) du paiement brut de la prestation du RPC. Avec les valeurs « premier payeur », on obtient 700$. Le taux d'imposition sur la prestation du RPC est de 30% si on attribue les valeurs « premier payeur », mais si on fait le calcul en fonction des valeurs « dernier payeur », le taux d'imposition réel combiné sur la prestation du RPC est de 80% dans cet exemple.

L'analyse qui suit est fondée sur les valeurs « premier payeur ». Ceux-ci constituent les critères pertinents pour évaluer si l'objectif est atteint dans le contexte de l'analyse des parts du revenu net. Les valeurs « premier payeur » sont l'indicateur approprié de l'efficacité avec laquelle le programme atteint ses objectifs, étant donné que cette approche cadre avec les principes suivants:

les gens doivent prévoir leur propre retraite en faisant des épargnes ou en cotisant à des régimes de pension de retraite à partir de leur revenu d'emploi;

l'État va assurer, grâce à des programmes de transfert comme le SRG et la SV, un revenu de retraite minimal pour les personnes âgées qui ont été incapables d'accumuler un revenu de retraite suffisant.

Le tableau III-7 donne des exemples de valeurs ajoutées au revenu disponible des personnes qui recevaient la moitié de la pension maximale du RPC et la pension maximale du RPC en 1993. Il montre également l'incidence des paiements nets du RPC sur le revenu disponible des personnes âgées, c'est-à-dire les paiements nets du RPC en pourcentage du revenu disponible²². Les exemples ont été choisis de façon à montrer l'incidence de quatreprestations et allocations particulières liées au revenu. Dans ces calculs, le RPC est le premier payeur, les crédits d'impôt, le deuxième, le SRG, le troisième, et la SV, le dernier²³. Les exemples sont établis en fonction de niveaux de revenu de source privée différents.

Cette analyse ne tient pas compte des surtaxes et des programmes provinciaux, mais elle tient compte de la réduction totale du crédit en raison de l'âge annoncée dans le budget de février 1994. Les personnes âgées seules peuvent payer des taux d'impôt réels marginaux différents selon leur niveau de revenu. L'analyse porte principalement sur les personnes âgées seules, mais les mêmes principes valent pour les couples de personnes âgées²⁴. Les taux combinés d'imposition réelle sur undollar supplémentaire de revenu pourraient se situer à deuxextrêmes, c'est-à-dire varier de 77 à 26 % selon la catégorie de revenu en 1993, comme l'indique le tableauIII-7. Le total des impôts (fédéraux et provinciaux) est établi à 157,5% de l'impôt de base fédéral lorsque la surtaxe de 3% s'applique, et à 162,5% lorsque la surtaxe de 8% s'applique.

Pour une personne âgée seule se situant dans la catégorie « remboursement ou récupération de la SV » (de 53215$ à 83789$ en 1993), la valeur nette (ou paiements nets du RPC en pourcentage du revenu disponible) s'établit à environ 10% du revenu net dans le cas d'une pension maximale du RPC (8008$), et à environ 5% dans le cas de la moitié de la pension maximale (4004$) en 1993, lorsque le revenu provenant de régimes privés est de 56058$.

Pour les personnes qui se situent dans la catégorie « réduction du crédit en raison de l'âge » (de 24912$ à 49134$), le pourcentage se situe à 12% (la moitié de la prestation maximale du RPC - 4004$ en 1993) et à presque 20% (la prestation maximale du RPC - 8008$) du revenu disponible, le revenu de source privée s'établissant à 21000$. Dans la catégorie « SRG seulement » (jusqu'à 13516$), le pourcentage atteint 31 % du revenu net dans le cas d'un prestataire qui reçoit la moitié de la prestation maximale du RPC, lorsque le revenu de source privée est de 1000$.

En revanche, pour ceux qui se situent dans la catégorie de recoupement « SRG et impôt », les valeurs du RPC dans le cas d'une prestation maximale et de la moitié d'une prestation maximale du RPC s'établissent à 43 et 26% respectivement du revenu disponible, le revenu de source privée s'établissant à 4004$.

Cette analyse révèle que le RPC représente une partie importante du revenu disponible des personnes âgées, surtout pour celles qui ont un faible revenu. Il assure une partie importante des revenus pour les personnes se situant dans des catégories de revenus bruts égaux ou inférieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), qui s'établissaient à 33400$ en 1993, mais une partie moins importante lorsque les niveaux de revenu sont supérieurs à ce maximum (tableauIII-7).

TABLEAU III-7

Effet sur le revenu disponible tiré d'une prestation totale et d'une prestation partielle du RPC en 1993 selon certains niveaux de revenu: personne âgée seule

TABLEAU III-7

Incidence sur le revenu disponible
Catégorie de revenu	Revenu de source privée	RPC	% du paiement brut du RPC ajouté au revenu disponible	Paiements nets du RPC en % du revenu disponible
SRG uniquement (0-12843$)	1000 $	4004$	100 %	31,2 %
SRG + impôt (12844-16898$)	4004 $ 4004 $	4004 $ 8008 $	90,2 % 82,3 %	26,0 % 42,8 %
Réduction du crédit en raison de l'âge (24912-49134$)	21000 $ 21000 $	4004 $ 8008 $	72,6 % 63,8 %	11,9 % 19,3 %
Remboursement du SRG (53215-83789$)	56058 $ 56058 $	4004 $ 8008 $	58,1 % 54,9 %	5,3 % 9,7 %

Source: Chapitre I de l'étude menée par M.Paul Dickinson.

3.3 TAUX DE REMPLACEMENT DU REVENU

Cette partie résume les résultats obtenus en répondant à la question « Quels sont les taux de remplacement du revenu des pensions de retraite du RPC et du système de pension de l'État dans son ensemble? » (mandat, question A.2).

Il s'agit principalement de déterminer la proportion des gains d'avant la retraite que représente le revenu de retraite, et plus particulièrement les taux de remplacement du revenu disponible et du revenu brut qui sont assurés par le RPC et par le système de prestations de la vieillesse.²⁵ Au début, on visait à ce que les prestations maximales du RPC correspondent à 25% des gains moyens ouvrant droit à pension²⁶, après une période de transition de dix ans (de 1966 à 1975). Les prestations maximales du RPC et la pension complète de la SV (900$ par année ou 18% des gains moyens d'environ 5000$ en 1966) combinées auraient alors remplacé 43% des gains moyens (qui avoisinent le maximum maximales du RPC (12594$) représentait 38% du MGAP (33400$).

Le RPC a été conçu pour compléter le programme de la sécurité de la vieillesse qui existait alors; pour doubler, mais de façon non indue, le rôle des régimes de pension privés qui existaient alors et pour laisser place à l'expansion future des régimes de pension privés. Ces paramètres structuraux étaient conçus de façon à établir un lien entre le RPC et la gamme plus vaste des régimes de pension et des véhicules d'épargne. On s'attendait à ce que les régimes de pension privés complètent les pensions du RPC et contribuent à élever le taux de remplacement global.

Dans la présente évaluation, un pourcentage de 43% du revenu brut et du revenu disponible est établi comme taux de remplacement global devant provenir du RPC, de la SV et du SRG ainsi que des crédits d'impôt pour personnes âgées. Étant donné que le SRG semble maintenant au moins aussi permanent que la SV, nous avons tenu compte des prestations non imposables du SRG dans l'évaluation de l'efficacité du système public pour remplacer le revenu d'avant la retraite. À des fins de comparaison, nous avons aussi utilisé le pourcentage de 70% pour les pensions de l'État (RPC) et privées, les crédits d'impôt et les revenus de transfert (SV/ SRG)²⁷, ce qui est le taux de remplacement prévu par de nombreux régimes de pension du secteur privé.

Remplacement du revenu brut

Le tableau III-8 présente le sommaire des taux de remplacement estimatifs du revenu brut pour une personne seule en 1993, pour le système global de prestations à l'intention des personnes âgées et pour le RPC séparément, selon diverses hypothèses en ce qui concerne le niveau de la pension du RPC (pleine pension ou demi-pension du RPC), selon le nombre d'années de cotisation et selon divers revenus d'avant la retraite (50%, 100% et 150% du MGAP ou le salaire moyen). Aux fins de l'analyse, il est supposé que les bénéficiaires n'ont pas de revenus de retraite autres que des prestations du RPC et de la SV et du SRG.

Les prestations maximales du RPC et la SV ou le SRG (et les crédits d'impôt) combinés remplacent 43% des gains bruts correspondant au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), qui s'établissaient à 33400$ en 1993, avant la retraite, dans le cas d'une personne âgée seule n'ayant pas de revenu de retraite autre (pension d'un régime privé ou autre) qu'un revenu de transfert. Il s'agirait à peu près du taux de remplacement des gains d'avant la retraite pour une personne ayant pris sa retraite en 1993 après avoir travaillé pendant les 26années pendant lesquelles le RPC a été en vigueur (de 1966 à 1992) et qui a gagné le salaire annuel moyen au cours de sa vie professionnelle. Les prestations maximales du RPC remplacent à elles seules environ 24% du revenu disponible d'avant la retraite pour un revenu moyen correspondant au MGAP pour la même personne, étant donné que ce taux de remplacement est intégré dans le calcul des prestations²⁸.

Dans le cas d'une personne qui gagnait 50% du salaire moyen (MGAP) avant la retraite et qui n'a pas d'autre revenu à la retraite, la demi-pension du RPC, alliée aux prestations de la SV et du SRG (et aux crédits d'impôt), porte le remplacement du revenu brut à 74% du revenu brut d'avant la retraite. Le RPC remplace à lui seul 24% du revenu brut pour une personne dont les gains avant la retraite se situaient à 50% du salaire moyen (MGAP).

Dans le cas d'une personne âgée seule ne touchant pas de pension ou d'autres revenus de retraite et qui gagnait 150% du salaire moyen avant la retraite, la pleine pension du RPC et la SV ou le SRG (et les crédits d'impôt) ne remplacent que 29% du revenu brut d'avant la retraite, le RPC remplaçant 16% de celui-ci.

En résumé, le taux de remplacement du revenu brut d'avant la retraite assuré par le RPC, allié aux programmes de la SV et du SRG et aux crédits d'impôt pour personnes âgées, atteint en général (et dépasse) l'objectif de 43% des critères d'évaluation relatifs aux prestations de la SV, du SRG et du RPC pour les personnes d'à peu près tous les niveaux de revenu et celles dont le revenu se situe sous la moyenne. Il se situe à plus de 70% pour les personnes à faible revenu dont les gains avant la retraite se situaient au plus à 50% du MGAP.

Remplacement du revenu disponible

L'objectif du remplacement du revenu consiste à éviter une réduction peu souhaitable du niveau de vie à la retraite. Le remplacement du revenu disponible a aussi été utilisé, étant donné qu'il constitue un indicateur plus pertinent que le remplacement du revenu brut. Le tableauIII-9 présente les taux de remplacement estimatifs du revenu disponible pour une personne seule en 1993, pour l'ensemble du système de retraite des personnes âgées et pour le RPC, selon les mêmes hypothèses au sujet du niveau de pension du RPC (pleine pension ou demi-pension du RPC) et du revenu d'avant la retraite (50%, 100% et 150% du MGAP) que pour le remplacement du revenu brut (tableauIII-8).

TABLEAU III-8

Taux de remplacement du revenu brut assurés par le système (RPC, SV/SRG et crédits d'impôt) et par le RPC seul selon différents niveaux de revenu avant la retraite et différents niveaux de pension du RPC, personnes âgées seules, 1993

TABLEAU III-8

Revenu brut avant la retraite		Nombre d'années de cotisation maximale au RPC (aucune exclusion)	Taux de remplacement assurés par le système (RPC, SV/SRG ET CRÉDITS d'IMPÔT) %	Taux de remplacement assurés par le RPC %
Montant $	% du salaire moyen en 1993 (c)
16700	50	13 (a)	73,9	24,0
33400	100	13 (a)	37,0	12,0
33400	100	26 (b)	43,0	24,0
50100	150	26 (b)	28,6	16,0

Source: Tableaux E.6 et E.7, annexeVII, de l'étude menée par Paul Dickinson
(a) Personnes âgées touchant la moitié de la pension maximale du RPC en 1993 et ayant cotisé pendant 13ans;
(b)personnes âgées touchant la pension maximale du RPC en 1993 et ayant cotisé pendant 26ans;
(c)le salaire moyen en 1993 correspondait à peu près au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (RPC).

TABLEAU III-9

Taux de remplacement du revenu net assurés par le système (RPC, SV/SRG et crédits d'impôt) et par le RPC seul selon différents niveaux de revenu avant la retraite et différents niveaux de pension du RPC, personnes âgées seules, 1993

TABLEAU III-9

Revenu brut avant la retraite		Nombre d'années de cotisation maximale au RPC (aucune exclusion)	Taux de remplacement assurés par le système (RPC, SV/SRG ET CRÉDITS d'IMPÔT) %	Taux de remplacement assurés par le RPC %
Montant $	% du salaire moyen en 1993 (c)
16700	50	13	90,5	29,4
33400	100	13	51,0	16,6
33400	100	26	56,3	31,5
50100	150	26	40,6	22,7

Source: Tableaux E.6 et E.7, annexeVII, de l'étude menée par Paul Dickinson. Voir les notes au bas du tableauIII-8.

Le revenu disponible avant la retraite comprend les gains et le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS), moins les impôts sur le revenu et les parts de l'employé des retenues à la source du RPC et de l'assurance-chômage (AC). Quant au revenu disponible après la retraite, il comprend les prestations du RPC et de la SV et du SRG et le crédit de TPS, moins l'impôt sur le revenu. Le taux de remplacement du RPC pour le revenu net est calculé selon les valeurs « premier payeur » lorsque les bénéficiaires n'ont pas d'autres revenus que les prestations du RPC et de la SV et du SRG. l'ensemble de l'impôt fédéral-provincial sur le revenu constitue 157,5% de l'impôt fédéral de base.

Les prestations maximales du RPC et celles de la SV et du SRG (et les crédits d'impôt) remplacent 56% du revenu net d'avant la retraite correspondant au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 33400$ en 1993 d'une personne âgée seule n'ayant pas d'autres revenus de retraite. À elle seule, la prestation maximale du RPC remplace, pour cette même personne, environ 32% du revenu disponible d'avant la retraite correspondant au revenu moyen du MGAP, ce qui satisfait aux critères d'évaluation concernant le taux de remplacement pour l'ensemble du système, qui est de 43%.

Dans le cas d'une personne dont le revenu brut avant la retraite se situait à 50% du MGAP et qui ne touche aucun autre revenu de retraite, la moitié des prestations de retraite du RPC alliée aux prestations de la SV et du SRG (et aux crédits d'impôt) fait augmenter le remplacement du revenu net à 91% du niveau de revenu d'avant la retraite. Dans ce cas, la valeur « premier payeur » du RPC représente environ le tiers du remplacement global du revenu net, les deux tiers de ce montant provenant de la SV et du SRG.

Les différences entre les taux de remplacement du revenu brut et du revenu disponible s'expliquent par les raisons suivantes: les prestations du SRG sont non imposables; les personnes âgées ne cotisent plus au RPC ni à l'assurance-chômage; enfin, les personnes âgées bénéficient de déductions fiscales compensatoires (le crédit en raison de l'âge et la déduction de 1000$ pour pension privée). Les programmes de la SV et du SRG, et particulièrement les éléments non imposables du SRG, ont une incidence considérable sur les taux de remplacement du revenu brut et du revenu net dans le cas des personnes âgées ayant un faible revenu.

Le taux de remplacement du revenu brut d'avant la retraite assuré par le RPC et les programmes de la SV et du SRG ainsi que les crédits d'impôt pour personnes âgées dépasse 43% dans le cas des niveaux de revenu brut correspondant au salaire moyen dans l'industrie ou se situant sous celui-ci pour une personne âgée seule. Pour cette même personne âgée, il remplace 56% de son revenu disponible. Dans l'ensemble, le système de prestations pour les personnes âgées offre plus que le taux de remplacement global de 70% pour la plupart des personnes se situant dans des niveaux de revenu inférieurs au salaire moyen (ou au MGAP). Cependant, dans le cas d'un salaire moyen (MGAP), le système offre à peu près 14points de pourcentage de moins que 70%, à moins que les bénéficiaires ne touchent des revenus d'autres sources²⁹.

3.4 TAUX DE RENDEMENT

Les comparaisons ont porté sur les taux de rendement par génération et par personne en se fondant sur les cotisations versées au RPC pendant toute une vie. Bien que les taux de rendement par génération soient plus souvent utilisés, ils peuvent donner lieu à des perceptions erronées quant au rendement réel des cotisations versées dans les pensions de retraite du RPC. l'utilisation des taux de rendement individuels présente l'avantage d'être concentrée sur le fonds de retraite du RPC. Ils devraient donc susciter davantage l'intérêt des retraités qui tentent d'obtenir le meilleur rendement possible pour leurs cotisations au régime de retraite du RPC.

Les taux de rendement par génération ont été calculés pour des groupes de travailleurs nés au cours de la même année et qui ont cotisé au RPC pendant le même nombre d'années. Quant aux taux de rendement individuels, ils ont été calculés pour une personne faisant partie d'un groupe d'employés nés au cours d'une certaine année et en supposant que ceux-ci ne sont pas tous décédés au même âge.

3.4.1 Taux de rendement par génération

On a passé en revue les taux de rendement par génération établis par l'actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et par d'autres chercheurs. Les taux de rendement sont établis pour des générations représentatives d'années bien précises, et non pour chacun des cotisants faisant partie d'une génération donnée.

Le tableauIII-10 présente le sommaire des taux de rendement interne nominaux (TRI)³⁰ projetés par l'actuaire en chef du BSIF pour diverses générations à partir des taux de cotisation projetés et passés du RPC et des hypothèses formulées dans le Quinzième rapport actuariel du RPC ainsi que des ratios des valeurs actualisées (VA)³¹ calculés par d'autres analystes (les rangées comportant des années entre parenthèses). Ces calculs sont fondés sur les coûts et les prestations bruts³².

L'étude des taux de rendement par génération a entraîné des perceptions erronées qui nuisent à la réalisation d'une évaluation juste des coûts du RPC et des taux de cotisation projetés. De nombreux articles dans la presse ont signalé que les personnes nées en l'an2000 recevront des prestations d'environ 80 cents par dollar de cotisation qu'ils auront versé dans toute leur vie³³. L'idée s'est donc répandue dans la population que les jeunes d'aujourd'hui et les jeunes qui ne sont pas encore sur le marché du travail verseront des cotisations au RPC qui donneront des taux de rendement négatifs.

L'évaluation des « 80cents par dollar » est une interprétation inexacte d'une estimation statistique (obtenue en utilisant un taux d'intérêt arbitraire de 8%) selon laquelle la « valeur actualisée des prestations » correspondra à 80% de la « valeur actualisée des cotisations » (pour la génération de l'an 2000).

Le ratio de la valeur actualisée des prestations par rapport aux cotisations (en l'occurrence 0,8) a été interprété comme s'il s'agissait d'un ratio entre les prestations en dollars et les cotisations en dollars. Il s'agit de deux choses totalement différentes.

Les valeurs actualisées supposent un taux d'intérêt positif; donc un ratio de valeur actualisée inférieur à un (c'est-à-dire 0,8 en l'occurrence) ne signifie pas un taux de rendement négatif. Cela ne veut pas dire que le taux de rendement est de 80% des cotisations. Cela signifie simplement que le taux de rendement est inférieur au taux d'intérêt présumé de 8%³⁴.

Les taux de rendement interne par génération se stabilisent à un taux nominal d'environ 5% (taux réel de 1,5%) pour les générations futures (à partir de 2002), et entre 6% et 7% (taux réel de 2,5% à 3,5% en supposant que le taux annuel d'inflation se maintiendra à 3,5%) pour les cotisants actuels ayant moins de 30ans. Pour les cotisants nés après 1982, les taux de rendement interne réel seraient d'environ 1,5% en utilisant l'hypothèse du taux d'inflation de 3,5% qui se trouve dans le Quinzième rapport actuariel du RPC. Le taux de rendement nominal de 5% pour les générations futures cadre avec le taux ultime projeté d'augmentation du total des revenus d'emploi découlant d'une croissance démographique de 0,5% par année ainsi qu'avec un taux d'augmentation présumé de 4,5% par année pour la moyenne des revenus d'emploi.

Le taux de rendement par génération constitue une moyenne pour toutes les personnes faisant partie de cette génération; il tient compte, pour cette génération, des probabilités reliées à l'invalidité, à la retraite anticipée, à l'âge du décès, etc. Aucune personne faisant partie de cette génération n'obtient nécessairement le rendement moyen. Certaines personnes obtiendront un taux de rendement plus élevé, et d'autres un taux moins élevé.

TABLEAU III-10

Taux de rendement annuels des cotisations au RPC, par génération

TABLEAU III-10

Année de naissance	Début de la période cotisable	Ratio entre la prestation et la cotisation	Taux de rendement interne	Ratio: valeur actualisée des prestations par rapport à la valeur actualisée des coûts**
(1920)				7,0
1922	1966	30,69	19,6 %
1942	1966	14,95	11,1 %
(1960)				2,6
1962	1980	7,52	7,38 %
1972	1990	6,15	6,18 %
(1980)				1,0
1982	2000	5,54	5,36 %
1992	2010	5,31	4,94 %
(2000)				*
2002	2020	5,34	4,87 %
2012	2030	5,41	4,96 %
2022	2040	5,42	5,04 %
2032	2050	5,36	5,08 %

Source: ChapitreIV de l'étude menée par M.Paul Dickinson. *Ce taux de rendement interne de 0,8% s'est avéré trompeur. **Taux d'actualisation de 6%, sauf pour l'an2000 (8%).

Le taux de rendement interne ne tient pas compte d'hypothèses au sujet de meilleurs placements ou des taux d'intérêt futurs fort incertains. De plus, on peut établir des comparaisons directes du rendement financier d'autres placements en comparant le taux de rendement interne estimatif pour chaque placement.

Différences entre les générations

Les premières générations de cotisants au RPC, y compris les prestataires actuels d'une pension de retraite, bénéficient d'un taux de rendement se situant entre 10 et 20%. Bien que ces taux soient de loin supérieurs aux taux probables pour les générations futures, une grande partie de l'écart s'explique autrement que par les changements démographiques.

Les taux de rendement élevés pour les premières générations sont une conséquence en grande partie inévitable de la mise en place progressive d'un régime public doté d'un mode de financement par répartition. La période de mise en application du RPC s'est échelonnée sur dixans, soit de 1966 à 1976. Une personne ayant commencé à cotiser en 1966 à l'âge de 55ans pouvait recevoir une pleine pension en 1976 à l'âge de 65ans. Les générations futures devront verser des cotisations pendant une période pouvant atteindre 40 ou 47ans (après mise en facteur des 15 % prévus dans la disposition d'exclusion) pour recevoir une pleine pension.

Cependant, contrairement à ce que certains pensent, le processus de la mise en place progressive a peu d'incidence sur les taux de rendement pour les générations futures (y compris les jeunes cotisants d'aujourd'hui). L'actuaire en chef estime que la période de mise en place progressive n'aura aucune incidence sur les taux de cotisation par répartition d'ici l'an2005. Si toutes les personnes recevant des prestations partielles en raison de la période de mise en place recevaient des pleines prestations, le taux de cotisation connaîtrait une augmentation d'environ 0,04point de pourcentage seulement en l'an2000, et de 0,01% en l'an2005. En l'an2005, la personne qui a pris sa retraite à l'âge de 65ans en 1976 aura 95ans. Les générations qui ont commencé à cotiser au régime plus tard que les autres paient des taux de cotisation plus élevés pendant leur vie parce que la période de mise en place est terminée, les taux de mortalité ont diminué, l'espérance de vie a augmenté et les taux de fécondité ont diminué.

3.4.2 Le RPC en tant que placement de retraite fait par les cotisants

Les cotisations au RPC ont à la fois une composante assurance (contre les risques spéciaux, comme la mort ou l'invalidité) et une composante placement (notamment les placements dans des pensions de retraite). Les taux de rendement pour l'ensemble des générations ne comportent pas de distinction entre les fonctions assurance et placement du RPC, ce qui entraîne une sous-estimation du taux de rendement réel pour les personnes qui atteignent l'âge de la retraite. Toute personne sensée veut obtenir le meilleur rendement possible pour la composante placement du RPC, mais non pour la composante assurance, qui protège la personne contre des risques qu'elle veut éviter.

Le soutien accordé au programme peut varier considérablement en fonction du taux de rendement auquel le cotisant s'attend. Du point de vue du cotisant, ce sont les taux de rendement individuels de l'élément placement du RPC qui devraient être le facteur le plus pertinent, et non les taux de rendement par génération de l'ensemble des placements dans le RPC. Les attentes quant au rendement de sa pension du RPC devraient être le facteur qui détermine l'appui général au programme du RPC et la volonté de payer les taux de cotisation projetés.

On a établi les taux de rendement des cotisations au RPC de particuliers ayant des caractéristiques démographiques identiques pour troisgénérations (personnes nées en 1974, en 1992 et en 2020) se situant dans les tranches d'imposition fédérale de 17 et de 26% et versant des cotisations en fonction d'un revenu correspondant au MGAP et à 50% du MGAP. Ces calculs ne tiennent pas compte de la cotisation de l'employeur au RPC³⁵ et visent les hommes et les femmes³⁶. L'analyse visait des personnes âgées se situant dans la tranche d'imposition fédérale de 17%, où le taux de rendement est le même qu'il s'agisse du revenu brut ou du revenu après impôt (les cotisations et les prestations sont assujetties au même taux d'imposition marginal réel), et des personnes se situant dans la tranche d'imposition fédérale immédiatement supérieure (26 %).

Le tableau III-11 présente une comparaison des taux de rendement nominaux individuels pour la génération née en 1974, à des âges différents et selon des méthodes de calcul différentes de la composante « coût » des taux de rendement (les taux sur toutes les cotisations et les taux sur la composante pension seulement), pour un employé dont le revenu correspond au MGAP, se situant dans la tranche d'imposition fédérale de 17 % dans le cas d'un travailleur autonome, en tenant compte et sans tenir compte de l'exclusion de 15%³⁷.

Tableau III-11

Taux de rendement annuels (pourcentage) pendant toute la vie pour des particuliers représentatifs de la génération née en 1974 et se situant dans la tranche d'imposition fédérale de 17%

Tableau III-11

TRAVAILLEUR AYANT UN REVENU CORRESPONDANT AU MGAP
Âge au décès	Rendement sur les cotisations entières (sans exclusion) COT(a) Répartition		Pension seulement0 Rendement au taux de répartition		Travailleur autonome Revenus correspondant au MGAP Sans exclusion
			Sans exclusion	Avec exclusion
95	7,5	7,3	8,4	9,2	6,4
90	7,2	7,0	8,2	9,0	6,1
85	6,8	6,5	7,8	8,6	5,6
80	6,0	5,8	7,2	8,0	4,7
75	4,7	4,6	6,1	6,8	3,3

Source: Chapitre IV de l'étude menée par M.Paul Dickinson et analyse complémentaire.
Notes:
(a)La colonne intitulée « COT » désigne les taux de cotisation actuels et projetés au RPC établis par l'actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières et publiés dans le Quinzième rapport actuariel du RPC.
(b)La colonne intitulée « pension seulement » indique le taux de rendement pour les cotisations nécessaires pour payer les prestations de retraite de chaque année (excluant les prestations autres que les pensions ou prestations accessoires et les frais d'administration). Il est supposé que l'âge de la retraite est de 65ans et que les personnes meurent à la fin de l'année où elles atteignent l'âge indiqué (âge du décès).
(c) Les taux de rendement brut et net sont les mêmes pour la tranche d'imposition fédérale de 17%.

Voici les résultats de l'analyse:

Si la composante assurance est mise à part, le taux individuel de rendement de « l'investissement » dans les pensions de retraite du RPC est plus élevé que dans le cas où toutes les cotisations au RPC sont considérées comme un placement. Le taux de rendement estimatif de la composante pension de retraite par répartition pour les jeunes cotisants rendus à l'âge de la retraite (génération de 1974) augmente de 12 à 24% selon leur longévité. Il s'agit d'un taux de rendement nominal avant de soustraire les effets de l'inflation (le taux de rendement réel serait inférieur au taux de rendement nominal).

Le taux de rendement nominal par répartition provenant uniquement de la pension du RPC se situerait entre 7,8% et 8,6% (taux réel se situant entre 4,3% et 5,1% ou d'environ 4,7% en supposant un taux d'inflation annuel de 3,5%) pour une personne pour laquelle la tranche d'imposition fédérale a été de 17%, qui a pris sa retraite à 65ans et qui a vécu jusqu'à 85ans.

Pour les personnes se situant dans la tranche d'imposition marginale de 26% du gouvernement fédéral, les taux de rendement individuels seraient légèrement inférieurs à ceux dont bénéficieraient les personnes se situant dans la tranche d'imposition de 17%.

Comme on pouvait s'y attendre, les taux de rendement dans le cas des travailleurs autonomes sont de 2% à 3% moins élevés que dans le cas des employés puisqu'ils versent à la fois la cotisation de l'employé et de l'employeur, particulièrement lorsqu'ils touchent des prestations pendant de moins longues périodes. Le taux de rendement nominal de l'élément pension de retraite pour un travailleur autonome (qui verse à la fois la cotisation de l'employé et de l'employeur) qui a pris sa retraite à 65ans et qui est décédé à 85ans serait d'environ 5,5% (taux réel de 2%), sans tenir compte des exclusions, comparativement à 7,8% pour un employé, toujours sans tenir compte des exclusions.

L'analyse a fait ressortir que pour les générations de 1992 et de l'an 2020, les taux de rendement seraient légèrement inférieurs aux taux de rendement pour la génération de 1974 (environ de 11 à 16 % inférieurs pour la composante prestations de retraite dans le cas d'une personne qui décède à l'âge de 85ans).

Du point de vue statistique, il ne convient pas d'établir une comparaison entre les taux de rendement interne applicables aux générations et aux personnes qui en font partie.

Néanmoins, il est à noter que dans le cas d'une personne âgée de la génération de 1974 se situant dans la tranche d'imposition fédérale de 17% après la retraite (là où les taux de rendement pour les revenus bruts et les revenus après impôt sont les mêmes) et ne se prévalant pas de la clause d'exclusion pour les années de revenu nul, les taux de rendement de la composante pension de retraite (répartition) et de la composante « autres » commencent à dépasser les taux de rendement d'environ 6% pour la génération de 1972 (tableauIII-10), entre 80 et 85ans pour le taux complet par répartition, et à 75ans pour la composante pension de retraite (tableau III même génération, le taux de rendement individuel de la composante « pension seulement » par répartition sans tenir compte de la clause d'exclusion (8% dans le tableauIII-11) est supérieur d'environ le tiers au taux de rendement par génération à l'âge de 80ans (d'à peu près 6% dans le tableauIII-10).

Dans le cas des personnes âgées se situant dans la tranche d'imposition fédérale de 26%, la différence dans le traitement fiscal des prestations et des cotisations fait que le taux de rendement après impôt des cotisations au RPC est moins élevé que dans le cas des personnes âgées se situant dans la tranche d'imposition de 17% (entre 0,6 et 0,9 point de pourcentage pour la génération de 1974).

Voici d'autres conclusions de l'analyse qui ont une incidence sur les taux de rendement individuels:

L'exemption de base pour l'année fait augmenter le taux de rendement dans le cas du cotisant dont le revenu correspond à 50% du MGAP dans une proportion beaucoup plus grande que dans le cas du cotisant dont le revenu correspond au MGAP. Beaucoup d'études et d'analyses tendent à attirer l'attention sur le cotisant ayant un revenu correspondant au MGAP, mais celles-ci ne tiennent pas compte de l'effet des transferts interpersonnels créés par l'exemption de base pour l'année;

Le fait de prendre sa retraite à l'âge de 60ans accroît le taux de rendement des cotisations au RPC. Le fait de retarder sa retraite jusqu'à l'âge de 70ans fait diminuer le taux de rendement, sauf dans le cas de ceux qui touchent des prestations plus longtemps que la moyenne.

Le RPC offre un taux de rendement plus élevé aux femmes qu'aux hommes, étant donné que celles-ci ont une espérance de vie supérieure à celle des hommes.

Comparaisons avec les régimes privés

L'évaluation n'a pas comporté de comparaison explicite entre les taux de rendement du RPC et ceux d'autres véhicules de pension (REER, RPA, Fonds enregistrés de revenu de retraite - FERR, etc.). Il aurait alors fallu faire des comparaisons entre les différences réelles sur les plans du risque, de la transférabilité, de la protection contre l'inflation imprévue, etc. Une comparaison cohérente est possible uniquement avec d'autres régimes qui offrent des combinaisons semblables de fonctions placement et assurance.

Comme la pension de retraite du RPC est dans une grande mesure exempte de risque³⁸, le taux de rendement de la composante pension doit être comparé avec des taux de rendement garantis dans le secteur privé. Les taux de rendement de placements plus risqués dans le passé ne constituent pas un critère d'évaluation valable. Il conviendrait de faire des comparaisons avec des portefeuilles de titres sans risque ou à peu près sans risque. Le secteur privé n'offre toutefois pas beaucoup de rendements garantis; la plupart des régimes de retraite par capitalisation sont fondés sur des politiques qui comportent certains risques. De nombreux REER sont convertis en FEER souvent autogérés, et leur rendement n'est pas garanti.

Bien que ces placements ne soient pas tout à fait comparables, il est intéressant de comparer le rendement de placements uniquement dans la pension de retraite du RPC avec celui qu'offrent diverses formes de placements dans le secteur privé. Le taux de rendement nominal entre 1966 et 1993 a été estimé à 9,9%, 8,7%, 10,7% et 9,0% respectivement pour la Bourse canadienne, les obligations à long terme, les valeurs mobilières et les bons du Trésor³⁹. Quant aux taux de rendement réel de ces mêmes instruments de placement, ils ont été évalués respectivement à 3,8%, 2,6%, 2,6% et 2,9%; il faut aussi retrancher de 1% à 1,5% à chacun de ces instruments de placement, ce qui correspond aux frais d'administration et de gestion des placements lorsqu'il s'agit de les transformer en revenu de retraite. Cela se compare à un taux de rendement nominal après impôt pour la composante pension du RPC pour l'employé qui, sans tenir compte de l'exclusion, a cotisé à un taux de 6,1% et a vécu jusqu'à 75ans et pour celui qui a cotisé à un taux de 7,8% et qui a vécu jusqu'à 85ans. Les taux précités de rendement du RPC sont exempts de frais d'administration et de gestion des placements.

L'appui au programme peut dépendre en grande partie de ce que le cotisant perçoit comme étant son taux de rendement individuel.

3.5 CONCLUSIONS

Le nombre de prestataires du RPC a presque décuplé de 1971 à 1991, tandis que la valeur nominale des prestations s'est multipliée par 134. Les données pour 1993 révèlent que le nombre de prestataires du RPC s'établissait approximativement à 2,1millions, tandis que les prestations ont totalisé environ 9,2milliards de dollars.

Les prestations de retraite du RPC et du RRQ représentent une partie de plus en plus importante du revenu brut des groupes cibles de personnes âgées (hommes seuls, femmes seules et couples). Elles constituent aussi une partie importante de leur revenu disponible.

Les prestations du RPC et du RRQ représentent également une proportion de plus en plus importante du revenu brut des personnes âgées dont le revenu se situe sous le seuil de faible revenu de Statistique Canada.

RPC et les programmes de la SV et du SRG ainsi que les crédits d'impôt pour personnes âgées est supérieur à 43% pour tous les niveaux de revenu qui correspondent au salaire moyen par activité économique et qui sont inférieurs à celui-ci. Il s'agit de la proportion du revenu brut que les prestations maximales du RPC et de la SV auraient remplacée lorsque le RPC a été mis en place en 1966. Le RPC contribue encore davantage à remplacer le revenu net (56%), ce qui dépasse les attentes.

Les taux de rendement interne par génération du RPC dans son ensemble se stabilisent à un taux nominal d'environ 5% (taux réel de 1,5%) pour les générations futures, à savoir à partir de 2002, et entre 6% et 7% (taux réel se situant entre 2,5% et 3,5%) pour les cotisants actuels âgés de moins de 30ans. Les taux de rendement réel de la composante pension du RPC seraient d'environ 4,7% pour un employé se situant dans la tranche d'imposition marginale de 17% du gouvernement fédéral, si ledit employé a pris sa retraite à 65ans et est décédé à 85ans. Selon une étude sur la capacité de cotiser au RPC effectuée récemment par le Bureau du surintendant des institutions financières, les taux de rendement réel de la Bourse canadienne, des obligations à long terme, des valeurs mobilières et des bons du Trésor ont été respectivement de 3,8%, 2,6%, 2,6% et 2,9% entre 1966 et 1993, et peut-être inférieurs d'un autre 1% à 1,5% après avoir défalqué les frais de gestion de placement et d'administration afin de rendre les chiffres comparables à ceux du RPC.

Contrairement à la perception populaire (alimentée par la presse), les cotisations au RPC dans leur ensemble et les cotisations de l'employé à la composante pension seulement donnent des taux de rendement individuels raisonnables. Pour un employé, les taux de rendement des cotisations par répartition à la composante pension seulement du RPC sont de beaucoup supérieurs aux taux de rendement par génération de l'ensemble des cotisations au RPC. Le rendement de la pension du RPC est accru par des caractéristiques limitant les risques, comme la pleine transférabilité des prestations, les faibles frais d'administration, la protection contre l'inflation imprévue et l'improbabilité que le gouvernement manque à ses engagements.

¹⁵La répartition des prestations de retraite du RPC entre hommes et femmes n'est pas disponible (n.d.). Retour
¹⁶Les constatations présentées dans les parties 3.2.1 à 3.2.3 sont fondées sur une analyse des données de l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC) de Statistique Canada pour 1981, 1989 et 1991. Il est à noter que les données de l'EFC pour 1986 et 1991 n'ont pas été corrigées et ne tiennent donc pas compte des sous-déclarations de revenu. Par exemple, les rapprochements effectués par Statistique Canada entre les données de l'EFC de 1986 et les données des comptes nationaux ont révélé que des revenus de certaines sources n'avaient pas été déclarés (p. ex., environ 10 % des revenus provenant du RPC ne figuraient pas dans les données de l'EFC de 1986). Cela a aussi été le cas pour d'importants revenus provenant d'autres sources (p. ex., des revenus de pensions de retraite et de placements. Toutefois, même avec des données corrigées, les écarts ne seraient pas assez importants pour modifier les conclusions de cette analyse.

Les tableaux auxiliaires qui ont servi à l'analyse des sous-ensembles de la population des personnes âgées (personnes âgées seules et couples, personnes âgées de 65 à 74 ans et personnes de 75 ans ou plus) se trouvent dans la section A, volume 3, annexe I, de l'étude technique de Paul Dickinson ou dans le volume des annexes du Rapport d'évaluation du programme de la sécurité de la vieillesse, septembre 1992 (Santé et Bien-être social Canada). Retour
¹⁷Les personnes âgées seules et les couples âgés représentaient respectivement 44 % et 56 % de la population de plus de 64 ans en 1991. Retour
¹⁸L'unité d'analyse est la «famille de recensement» plutôt que la «famille économique». Cette dernière ne donne pas un reflet assez fidèle de la situation des personnes âgées, car elle englobe tous les membres de la famille vivant sous un même toit. La «famille de recensement» constitue l'unité d'analyse la plus pertinente puisque d'autres programmes sociaux et certaines déductions fiscales pour les personnes âgées ne tiennent pas compte des ressources des autres membres de la famille, à l'exception du conjoint. La famille de recensement (FR = 1) désigne une personne non mariée, mari ou femme, qui ne partage pas une résidence avec un enfant qui n'a jamais été marié.

Les personnes âgées seules dans les familles de recensement constituées d'une personne (FR = 1) représentaient environ 92 % de toutes les personnes âgées seules en 1981 et en 1991; les couples âgés dans les familles de recensement constituées de deux personnes de plus de 65 ans (FR = 2) représentaient environ 89 % de tous les couples âgés pour chacune de ces années. Retour
¹⁹La part du revenu brut (avant impôt) provenant du RPC ou du RRQ et applicable à chaque groupe cible est égale au nombre de prestations reçues multiplié par la prestation moyenne par prestataire. Retour
²⁰ Voir le Rapport d'évaluation du Programme de la sécurité de la vieillesse, 1992. Les seuils de faible revenu (SFR) varient selon la taille de la famille et de la collectivité, ou les régions présentant un SFR (quatre régions urbaines et une région rurale). Ces seuils sont statistiquement établis à partir d'un échantillon des revenus et des habitudes de dépense de l'ensemble de la population. Jusqu'à la fin de l'année 1990, les SFR officiels étaient fondés sur les habitudes de dépense observées en 1978 (SFR fondés sur l'année 1978). Vers la fin de l'année 1990, les seuils de faible revenu ont été officiellement modifiés de manière à refléter les habitudes de dépense relevées lors du recensement de 1986 de Statistique Canada (SFR fondés sur l'année 1986). L'évaluation du Programme de la sécurité de la vieillesse utilise les seuils de faible revenu disponible fournis par Statistique Canada à l'égard des seuils de faible revenu brut correspondants. En 1989, environ 32 % des hommes seuls, 52 % des femmes seules et 12 % des couples âgés de 65 ans et plus avaient un revenu brut inférieur au SFR officiel. Cependant, seulement 17 % des hommes âgés seuls, 28 % des femmes âgées seules et 5 % des couples âgés avaient un revenu disponible inférieur au seuil de faible revenu disponible. En 1989, les seuils de faible revenu établis par Statistique Canada pour les zones urbaines et rurales se situaient entre 9 200 $ et 13 500 $ pour les personnes seules, et entre 12 500 $ et 18 300 $ pour les couples.

On se demande toutefois dans quelle mesure les SFR utilisés par Statistique Canada permettent réellement de mesurer avec exactitude la pauvreté chez les personnes âgées. Les conclusions au sujet de l'efficacité du programme en ce qui concerne les pauvres dépendent du choix des critères de mesure, notamment, l'utilisation des SFR. Par exemple, les personnes âgées n'ont pas les mêmes habitudes de dépense que les personnes plus jeunes, et les SFR ne reflètent pas ces différences dans les niveaux de vie. Voir l'évaluation du Programme de la sécurité de la vieillesse de 1992 et le document plus récent de Ruggeri, G.C., Howard, R. et Bluck, K., "The Incidence of Low Income Among the Elderly", Analyse de politiques, juin 1994. Les estimations des revenus de placements et de régimes de retraite privés pour 1989 (tableaux II 5 et II 6) sont fondées sur des échantillons de moins de cent personnes pour les hommes et les couples. Retour
²¹Une contribution moindre du «dernier payeur» au revenu disponible d'une personne ou d'un couple ne signifie toutefois pas nécessairement que le programme est moins efficace ou moins souhaitable, surtout si une prestation (p. ex., celle du RPC) réduit le coût d'un autre programme (p. ex., le SRG). Par ailleurs, lorsque les prestations d'un programme ajoutent assez peu au pouvoir d'achat des prestataires, il se peut que ceux-ci n'appuient pas du tout ledit programme. Retour
²²Ces estimations ont été établies à partir de simulations du modèle MAPSIT (Modules pour l'analyse des programmes sociaux, impôts et transferts) et au moyen d'une évaluation des taux marginaux d'impôt réels applicables aux personnes âgées représentatives. Les MAPSIT modélisent les effets combinés de plusieurs programmes dans le système de transfert fiscal. Ils intègrent les taux marginaux d'impôt et les critères d'admissibilité aux prestations de la SV, du SRG et du RPC. Ils nous donnent une certaine indication du montant des prestations du RPC qui est effectivement conservé comme revenu disponible et du montant qui retourne immédiatement au gouvernement sous forme d'impôts sur le revenu ou de réductions des prestations en fonction du revenu. Retour
²³ Le SRG a été ajouté au système avant la SV parce que la SV est déjà fonction du revenu à des niveaux de revenu brut plus élevés et passera à des niveaux inférieurs du revenu réel si l'indexation de trois points de pourcentage sous le taux annuel d'inflation se poursuit. Dans cette analyse, la SV et le SRG viennent en dernier dans la série des avantages accordés aux personnes âgées, parce que l'objectif initial du RPC (en 1966) était d'assurer un remplacement du revenu correspondant à 43 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) ou du salaire moyen par activité économique, lorsque combiné avec la SV et le SRG. L'effet combiné des programmes dans le système de transfert fiscal en termes de remplacement du revenu ("effet système") est illustré au tableau III-9. De plus, la viabilité de la SV comme programme universel continue de faire l'objet de débats aussi bien dans la presse écrite et parlée que dans les ouvrages spécialisés.

Bien que la décision d'insérer les crédits d'impôt avant les programmes de transfert dans l'agencement des valeurs ajoutées soit arbitraire, cela ne porte pas vraiment à conséquences. Puisque les allocations sont des crédits d'impôt plutôt que des exemptions ou des déductions, elles n'ont aucune incidence sur les taux marginaux d'impôt auxquels la valeur ajoutée du RPC est calculée, sauf pour deux exceptions mineures. Aux niveaux des revenus les plus bas, les crédits d'impôt réduisent la tranche à laquelle le taux d'imposition fédérale de 17 % s'applique en augmentant la tranche de revenu sur lequel il n'y a aucun impôt à payer. Le crédit d'impôt en raison de l'âge est maintenant fonction du revenu depuis le budget de février 1994, ce qui modifie d'environ 4 % à 7 % les taux marginaux d'imposition des personnes âgées dont le revenu brut se situe entre 25 921 $ et 49 134 $.

Une analyse théorique "dernier payeur" indiquerait que l'effet combiné du SRG lié au revenu et des programmes provinciaux connexes signifie que certaines personnes ayant de faibles niveaux de revenu durant leur vie active voient leurs prestations de retraite du RPC ou du RRQ s'envoler complètement en impôts. En Ontario, par exemple, une analyse "dernier payeur" indiquerait que la combinaison du programme du RRAG et du SRG fait en sorte qu'une personne ayant un petit revenu privé n'obtient presque aucune augmentation dans le revenu disponible provenant d'une moitié de la prestation maximale du RPC en dépit de plusieurs années de cotisation. La contribution du RPC au revenu (net) disponible réduit la contribution du SRG et du programme de RRAG au revenu disponible et le changement dans le revenu disponible risque d'être minime (cette question a été abordée dans l'étude de Dickinson de même que dans une étude récente de Thomas J. Courchesne, Social Canada in the Millennium : Reform Imperatives and Restructuring Principles, 1994).

L'abolition de programmes comme le SRG et le programme RRAG aurait pour effet d'accroître considérablement les valeurs "dernier payeur" des prestations du RPC versées aux personnes âgées à faible revenu, bien que leur revenu disponible s'en trouverait réduit. L'augmentation de la valeur nette "dernier payeur" des prestations du RPC en réduisant d'autres prestations aurait pour effet d'améliorer l'efficacité perçue du RPC, mais cela entraînerait une réduction de l'efficacité du système dans son ensemble. Retour
²⁴L'unité d'analyse est la «famille de recensement» (voir note 18). Retour
²⁵Ces estimations sont fondées sur une analyse «premier payeur» de cette incidence, et cette approche est expliquée à la partie 3.2. Retour
²⁶Chapitre C-8, partie II, articles 46 à 51, Statuts du Canada , 1985. Bien que le taux de remplacement soit fixé à 25 % des gains moyens ouvrant droit à pension, il est en réalité de 24 %, car le montant des pensions est fondé sur la moyenne des trois dernières années du MGAP, y compris l'année au cours de laquelle la pension de retraite devient exigible. Retour
²⁷Un taux de remplacement de 70 % pour les pensions privées constitue l'objectif de nombreux RPA privés et de l'État. Étant donné que les retraités ne doivent pas payer d'assurance- chômage et de cotisations du RPC et qu'ils ne paient plus de frais reliés au travail, le taux de remplacement réel est supérieur à 70 % du revenu d'avant la retraite. Ces estimations ont été obtenues à partir de données provenant des simulations du MAPSIT et d'une évaluation des taux marginaux d'imposition réelle de personnes âgées représentatives. Retour
²⁸La pension de retraite du RPC correspond à 25 % des gains moyens rajustés ouvrant droit à pension (MGAP) au cours de l'année de la retraite et des deux années précédentes. Retour
²⁹En supposant un revenu du RPC nul à la retraite, la SV et le SRG ont remplacé 62 % et 31 % respectivement du revenu brut d'avant la retraite à 50 % et à 100 % des gains MGAP en 1993; au cours de cette même année, ils ont remplacé respectivement 76 % et 43 % du revenu disponible d'avant la retraite à 50 % et à 100 % des gains MGAP (voir l'étude préliminaire de Paul Dickinson, chapitre I, tableau I-3, page 43). Retour
³⁰Le taux de rendement interne est le taux d'intérêt auquel la valeur actualisée des cotisations correspond selon la valeur actualisée des prestations. Retour
³¹Le ratio de la valeur actualisée est le rapport entre les valeurs actualisées des prestations et la valeur actualisée des cotisations. Le taux d'actualisation est le «coût d'opportunité» du capital, à savoir le rendement obtenu si les cotisations du RPC ont été investies dans un autre véhicule de placement considéré comme la meilleure solution de rechange disponible. Le problème est de savoir quel taux d'intérêt rapportera cette meilleure solution de rechange disponible lorsqu'on fait des projections pour plusieurs années à venir. Retour
³²Les taux de rendement interne ont été calculés par Bernard Dussault, actuaire en chef du BSIF. Les valeurs actualisées, qui ont été calculées jusqu'à la génération de 1980 inclusivement, proviennent des sources suivantes :

- Dalgleish, Brenda, «Are Pensions Safe?, Why Canadians Cannot Count on Government to Secure a Golden Retirement», Maclean's, 22 mars 1992.

- Brown, Robert L., «The Future of the Canada/Quebec Pension Plans», Mimeo, Institute of Insurance and Pension Research, University of Waterloo, 1993.

Le calcul des valeurs actualisées pour la génération de l'an 2000 (aussi tiré de Brown, 1993) provient d'un document sur le RRQ rédigé par Jean-Claude Ménard de la Régie des rentes du Québec et publié dans les Délibérations de l'Institut canadien des actuaires, volume XXIII, n 1, novembre 1991. Seul M. Dussault a fourni des estimations des prestations en dollars par rapport aux ratios de cotisation en dollars relativement aux taux de rendement interne. Il est aussi possible de calculer les taux de rendement pour l'investissement public dans la SV, les soins médicaux aux personnes âgées, etc. Retour
³³Ces interprétations figurent dans les travaux de Jean-Claude Ménard de la Régie des rentes du Québec, comme on l'a signalé à la réunion de l'Institut canadien des actuaires ( Délibérations de l'Institut canadien des actuaires , volume XXIII, nE 1, novembre 1991). Elles ont également été publiées dans la presse écrite (Brenda Dalgleish, «Are Pensions Safe? Why Canadians Cannot Count on Government to Secure a Golden Retirement», Maclean's , March 22, 1992. Retour
³⁴Il n'y a pas de solution facile pour convertir le ratio des valeurs actualisées en pourcentage du taux d'intérêt supposé. Retour
³⁵Ces TRI ont aussi été calculés sans tenir compte des frais d'administration. Par ailleurs, ces calculs ne tiennent pas compte de la cotisation au RPC de l'employeur, car l'importance est attribuée au taux de rendement de chaque cotisant à titre d'employé. Les taux de rendement ont toutefois été calculés pour les travailleurs autonomes qui versent à la fois les cotisations au RPC de l'employeur et de l'employé. La deuxième étape de l'évaluation du RPC traitera de la convenance et de l'incidence de la cotisation de l'employeur. Les taux de rendement réels pour les cotisants se situent quelque part entre les «taux des employés» et les «taux des travailleurs autonomes«.

La mise en facteur explicite de la cotisation de l'employeur pour le calcul du rendement dans la pension de retraite du RPC d'un employé nécessiterait des hypothèses critiques, notamment en ce qui concerne la proportion dans laquelle la cotisation de l'employeur est transmise à l'employé au moyen de taux de salaires moins élevés, l'incidence sur la cotisation de l'employeur à son régime de pension pour les employés, la tranche d'imposition et les prestations de l'employeur. Le tableau III-11 présente les taux de rendement nominal à vie pour les travailleurs autonomes qui paient à la fois les cotisations de l'employeur et celles de l'employé. Retour
³⁶Le rendement pour les hommes ou pour les femmes dépend de leur espérance de vie respective. L'espérance de vie est plus longue chez les femmes que chez les hommes. Retour
³⁷La clause d'exclusion permet aux cotisants au RPC d'exclure 15 % (ou environ sept ans) de la période cotisable maximale de 47 ans (à partir de l'âge de 18 ans jusqu'à 64 ans) dans le calcul des prestations. Dans ce cas, on élimine les années où les cotisations ont été les plus faibles. Cela a aussi pour effet d'accroître le rendement même pour les personnes qui ont cotisé pendant toute la période cotisable. Retour
³⁸Les caractéristiques qui font du RPC un régime à faible risque sont notamment la protection qu'il offre à l'échelle nationale, sa transférabilité intégrale, l'improbabilité que le répondant du régime fasse faillite, l'indexation totale des prestations en fonction de l'inflation, les importantes économies d'échelle dans les frais d'administration, un taux de rendement interne lié à la croissance des gains plutôt qu'au rendement volatile du capital investi et l'assurance que les cotisations de l'employé ne dépasseront pas 50 % du coût du régime. Ces avantages du RPC l'emportent largement sur les risques, comme la possibilité que les employeurs fassent faillite et ne remettent pas aux employés les cotisations versées par ces derniers au RPC ou la part de l'employeur. Retour
³⁹B. Dussault, J. Bruce MacDonald et R. Morrison, Bureau du surintendant des institutions financières, Monographie actuarielle du Régime de pensions du Canada , 1995. Retour

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