Phase III Évaluation des prestations de survivant et d'autres éléments du RPC - Mai 1997

6. Répercussions et incidences

Page précédente

Table des matières

Page suivante

A. Incidences des prestations de survivant sur la situation professionnelle des survivants

1. Introduction

Il a déjà été établi que les rentes de conjoint survivant vont en grande partie à des femmes, et en particulier à des femmes ayant l'âge de la retraite. Comme nous l'avons déjà indiqué, nous nous attendons à ce que la proportion de femmes occupant un emploi au moment du décès de leur conjoint ou qui versent pendant plus longtemps des cotisations au RPC soit plus élevée à l'avenir qu'elle ne l'est à l'heure actuelle. Étant donné que plus de femmes sont maintenant sur le marché du travail, la probabilité qu'elles y soient au moment du décès de leur conjoint est plus grande que par le passé, surtout chez les conjointes survivantes avant retraite.

Ce facteur se rattache à la question de la proportion de conjointes survivantes qui pourraient être admissibles à des prestations du RPC à la suite de leurs propres cotisations, tout en ayant droit à des prestations de conjoint survivant à la suite du décès de leur conjoint. Nous remarquons toutefois que les femmes gagnent encore moins que les hommes, malgré leur participation accrue à la vie active et le plus grand nombre d'entre elles qui versent des cotisations au RPC. Son nombre de femmes occupent des emplois atypiques ou temporaires, ce qui laisse supposer que leurs revenus de retraite seront plus faibles.²⁶

Il a été question de la suffisance des prestations de retraite du RPC dans la première étape de l'évaluation. Nous nous concentrons maintenant sur les survivants. Dans la partie qui suit, nous présentons des données sur la situation professionnelle des conjoints survivants avant et après le décès du conjoint. Ces données proviennent des données administratives ²⁷ de DRHC et du sondage mené en 1996 dans le cadre de l'évaluation auprès de prestataires d'une rente de conjoint survivant du RPC.

2. Données administratives

Une analyse antérieure a révélé une nette baisse de la participation à la vie active chez les prestataires. La présente partie constitue donc une comparaison des indicateurs concernant la population active avant et après le début du versement de prestations de survivant du RPC.

Le point faible de ce type de comparaison est que l'analyste ne peut jamais être sûr que les changements observés découlent uniquement du versement des prestations. Il est évident que la perte d'un conjoint peut avoir des répercussions beaucoup plus grandes sur la vie des personnes qui lui survivent que l'obtention de plusieurs centaines de dollars par mois. Les répercussions sur l'état de santé et sur les décisions au sujet du lieu de résidence ainsi qu'un certain nombre d'incidences sur les plans social et psychologique sont fort probablement beaucoup plus importantes. Par ailleurs, aucun groupe témoin ne nous permet de voir ce qui pourrait arriver aux survivants si ceux-ci ne touchaient aucune prestation de survivant. Par conséquent, l'analyse consiste à obtenir le plus possible d'information de la comparaison de situations avant et après le décès de cotisants au RPC.

Les données et l'exposé qui suit découlent de l'analyse de renseignements sous forme de données annuelles pour les cinq années précédant celle du début du versement des prestations de survivant et pour les cinq années suivant le début du versement desdites prestations. Des restrictions quant à la disponibilité de données surviennent aux deux extrémités de la période examinée. Pour les toutes premières années, des données antérieures valables ne peuvent être obtenues. Pour la période la plus récente, le temps n'a pas permis d'accumuler des données concernant l'expérience au cours de cinq années entières. Les indicateurs-clés que nous utilisons sont des moyennes (y compris des valeurs nulles) de ce qui suit :

• le nombre de semaines de travail par année;
• le revenu annuel d'emploi [gains].

a)  Les prestataires travaillent pendant un moins grand nombre de semaines.

Le nombre de semaines de travail par année constitue une mesure très directe de la participation à la vie active. Les hommes travaillent davantage que les femmes, mais le nombre moyen nettement moins élevé de semaines d'emploi au cours des années qui suivent le début du versement des prestations par rapport aux années antérieures permet davantage de constater une incidence de la rente de conjoint survivant sur l'emploi. Cette tendance a été constatée pour chacune des années sur lesquelles a porte l'analyse (lorsque des données ont été obtenues), et cette situation est plus marquée chez les femmes que chez les hommes. Par ailleurs, comme nous l'avons déjà fait remarquer, le revenu moyen des conjointes survivantes augmente considérablement lorsque le conjoint meurt. Les revenus d'emploi sont donc relativement moins importants, étant donné que la conjointe survivante touche alors des revenus provenant d'autres sources.

Le tableau VI-l présente un échantillon graphique de données concernant des femmes et des hommes qui ont commencé à toucher une rente de conjoint survivant en 1988. On y constate une tendance à la baisse nette et constante de l'emploi et, un niveau d'emploi supérieur chez les prestataires de sexe masculin, et ce, avant et après le début du versement de prestations. Le tableau montre aussi, surtout chez les femmes, que le nombre de semaines d'emploi est nettement moins élevé après le début, du versement de prestations que si la période avant, prestations se prolongeait tout simplement.

TABLEAU VI-1  Nombre moyen de semaines d'emploi par année, selon le sexe, pour des personnes qui ont commencé à toucher des prestations en 1988
Source : Base de données longitudinales sur le population active (DRHC) et fichier permanent des prestations du RPC

b)  Les prestataires touchent moins de revenus d'emploi

Il n'est pas étonnant de constater que les revenus d'emploi des prestataires d'une rente de conjoint survivant connaissent une baisse correspondant, à la réduction du nombre de semaines de travail. Avec le temps, il y a une tendance générale à la baisse, à la fois avant et après le début du versement des prestations. Cela cadre avec les indications voulant que l'âge moyen au début des prestations ait augmenté et que le taux d'emploi soit moins élevé chez les prestataires plus âgés.

Le tableau VI-2 montre un fait encore plus significatif. En effet, les revenus moyens d'emploi sont moins élevés au cours des années qui suivent le début du versement des prestations qu'au cours des années antérieures, et cette tendance, qui s'applique davantage pour les femmes que pour les hommes, est constatée pour chacune des années étudiées.

3. Incidence des PS sur la situation professionnelle des survivants - Résultats du sondage

Le sondage mené auprès de prestataires a révélé que 30 p. 100 des conjointes survivantes occupaient un emploi avant le décès de leur conjoint. La plupart de ces femmes n'avaient pas l'âge de la retraite. Le tableau VI-3 montre, pour chaque groupe d'âge, la proportion de conjointes survivantes qui occupaient un emploi au cours de l'année précédant le décès de leur conjoint. L'expérience des conjointes survivantes avant retraite est fort différente de celle des conjointes survivantes après retraite, comme le montrent les proportions beaucoup plus grandes de femmes qui travaillaient alors. Il convient aussi de mentionner que la majorité des femmes qui étaient sur le marché du travail occupaient un emploi à temps plein.

TABLEAU VI-2  Revenu annuel moyen ($ de 1996), selon le sexe, pour des personnes qui ont commencé à toucher des prestations en 1988
Source : Base de données longitudinales sur la population active (DRHC) et fichier permanent des prestations du RPC

TABLEAU VI-3  Expérience professionnelle de conjointes survivantes au cours de l'année précédant le décès de leur conjoint
Âge des conjointes survivantes au moment du décès de leur conjoint	% de femmes ayant occupé un emploi ayant le décès de leur conjoint	Nombre moyen de semaines travaillées	Nombre moyen d'heures	% de femmes ayant occupé un emploi à temps plein (35hres et plus)
<35 ans	48	36,3	37,6	62
35-44	51	43,3	37,7	67
45-64	43	43,1	31,9	50
65-74	30	46,2	30,6	46
>74 ans	3	*	*	*
Source : Sondage mené auprès de prestataires, CNF, questions 11a, 12 et 13 *Indique qu'il y a moins de cinq cas.

Qu'indiquent les résultats du sondage au sujet de la participation à la vie active des femmes après le décès de leur conjoint? La réponse générale à cette question est que le décès du conjoint n'a aucune Incidence pour la plupart des femmes. Lorsqu'il a été demandé à toutes les conjointes survivantes qui occupaient un emploi avant le décès de leur conjoint (n = 225) quelle incidence sur leur emploi avait eu, le cas échéant, le décès de leur mari ou de leur conjoint de fait, les réponses ont été les suivantes :

• cessé de travailler 14%
• travaillé un moins grand nombre d'heures 5%
• travaillé un plus grand nombre d'heures 16%
• aucune incidence 58%
• pas de réponse 7%

Afin de montrer plus nettement les répercussions qu'a le décès du conjoint, nous avons combiné l'emploi occupé immédiatement après le décès avec l'«emploi occupé en 1995» pour résumer de façon plus précise la situation professionnelle avant et après le décès. Le tableau VI-4 montre que la grande majorité des femmes qui travaillaient avant le décès de leur conjoint (de beaucoup plus nombreuses conjointes qui n'ont pas l'âge de la retraite à l'heure actuelle) ont aussi travaillé à certains moments à la suite du décès de celui-ci.

TABLEAU VI-4 Situation professionnelle avant de toucher une rente de conjoint survivant et après l'obtention d'une telle rente
Situation professionnelle avant le décès du conjoint
Situation professionnelle après le décès du conjoint
	Participation à la vie active	Non-participation à la vie active
	N = 210 %	N = 515 %
Participation à la vie active	89	12
Non-participation à la vie active	11	88
Total	100	100
Source : Sondage mené auprès de prestataires, CNF, questions 11a, 11b, 14 et 15. Dans la tableau, des données manquent dans 23 cas, car il n'a pas été répondu à une des questions.

La grande majorité des femmes qui ne travaillaient pas avant le décès de leur conjoint n'ont pas travaillé à la suite de son décès (88 p. 100). Cela a été le cas pour tous les groupes d'âge. La répartition par groupes d'âge du sous-groupe de femmes qui ne travaillaient pas avant le décès de leur conjoint, mais qui ont travaillé par la suite (n = 64) a été la suivante :

• moins de 45 ans  11%
• de 45 à 64 ans  44%
• de 65 à 74 ans  34 %
• 74 ans et plus  11%

Ces données du sondage constituent une contre-perspective utile par rapport aux données administratives déjà présentées. Pour les femmes qui font partie de la population active, on constate une diminution de travail à la suite du décès de leur conjoint, mais la plupart des femmes ne participaient pas à la vie active avant le décès de leur conjoint.

B. Incidences d'autres sources de revenu sur les prestations nettes de survivant

Le SIMTAB (Simulation/Tabulation) a été conçu pour simuler des systèmes de transfert financier et les répercussions de politiques de rechange. Il tient compte des effets combinés d'autres programmes de soutien du revenu et de l'élément fiscal sur l'ampleur des prestations et sur le revenu familial total. Il permet donc d'évaluer ce que représentent les PS pour le revenu disponible ainsi que de calculer les incidences globales associées aux prestations de survivant. Nous le considérons comme la seule source d'information fiable lorsqu'il s'agit de répondre à la question suivante de l'évaluation : «Quelle proportion des prestations de survivant est recouvrée grâce au régime fiscal ou aux coûts moins élevés de programmes complémentaires, comme le SRG, l'AC ou l'assistance sociale provinciale?»

Le modèle a été mis en application en intégrant les prestations de survivant du RPC et du RRQ comme sources de revenu, et ensuite en ne tenant pas compte de ces prestations.²⁸ Les incidences nettes sur divers autres programmes ont alors été calculées, y compris sur le SRG/AC, le crédit d'impôt pour enfants, le crédit pour TPS, les impôts fédéral et provincial et les crédits d'impôt provincial, mais non sur l'assistance sociale, l'indemnisation des travailleurs et d'autres sources de revenu.

Le tableau VI-5 montre les sommes que versent les gouvernements fédéral et provinciaux pour les prestations de survivant du RPC et les sommes qu'ils verseraient pour d'autres programmes si ces prestations n'existaient pas.

TABLEAU VI-5  Incidence de l'abolition des prestations de survivant sur les recettes gouvernementales
Programme	Fédéral	Provincial (en milliards de dollars)	Total
Prestations de survivant du RPC/du RRQ	- 2,272	- 0,969	- 3,241
SRG/AC	0,568	0,568
Impôts sur le revenu	0,405	0,286	0,691
Autres *	0,016	0,016
Crédit du RPC/du RRQ	-0,177	-0,136	-0,314
Assistance sociale	s.o.	s.o.	s.o.
Incidence nette totale	-1,560	-0,819	-2,280
*Comprend le crédit pour TPS, le crédit d'impôt pour enfants et les crédits d'impôt provincial. s.o . non disponible

Selon le modèle, les gouvernements consacrent maintenant, dans l'ensemble, quelque 3,2 milliards de dollars par année aux prestations de survivant du RPC et du RRQ. Si ces prestations étaient abolies, il faudrait s'attendre à ce que les dépenses gouvernementales augmentent pour le SRG et l'AC et à ce que les impôts sur le revenu soient réduits. Il ne serait toutefois pas nécessaire de verser de prestations du RPC et du RRQ. Selon le modèle du SIMTAB, le résultat net serait une réduction de plus de 2 milliards de dollars des dépenses gouvernementales. Les économies seraient réalisées dans les fonds du RPC et du RRQ, mais les dépenses supplémentaires associées à l'abolition des prestations du RPC seraient supportées par le Trésor.

Comme nous l'avons indiqué, l'analyse ne tient pas compte de l'assistance sociale. Les résultats des exemples du MAPSIT laissent entendre qu'une responsabilité considérable pourrait être associée aux prestations d'aide sociale si des prestations de survivant du RPC n'étaient plus offertes. L'intégration des incidences de l'assistance sociale à l'analyse en rehausserait la valeur et est fortement recommandée comme orientation pour une autre recherche.

C. Interaction imprévue entre les prestations accessoires : incidence de la période de cotisation et de l'exclusion variables

Étant donné la complexité du RPC et les changements qui ont été apportes à divers éléments du programme, il n'est pas étonnant que des interactions aient lieu entre des prestations accessoires.

Au moment de son adoption, le RPC prévoyait une période de cotisation «fixe» allant de l'âge de 18 ans ou du 1^er janvier 1966, selon ce qui survenait en dernier lieu, jusqu'à l'âge de 65 ans. Pour les personnes autres que celles déjà âgées de 18 ans en 1966 (ou les immigrants arrivés au Canada après 1965), la période de cotisation avait été fixée à 47 années en accordant une période d'exclusion fixe de 7 années, ce qui donnait une période de cotisation «nette» de 40 années.

L'adoption de l'exclusion pour éducation des enfants ainsi que d'un âge flexible pour la retraite (de 60 à 70 ans) ont rendu variables plutôt que fixes la période de cotisation et la période d'exclusion générale. Cela influe sur la soi-disant neutralité des coûts de la préretraite, tout en pouvant aussi altérer la décision concernant le début anticipé du versement des prestations pour les personnes qui quittent la population active avant l'âge de 65 ans. Le tableau VI-6 illustre certaines de ces incidences.

Le tableau se trouvant sous le premier cas illustre l'incidence de la période de cotisation variable sur les pensions de préretraite. Dans la colonne 4 par exemple (lorsque le versement de prestations commence à 65 ans; scénario 1), un cotisant ayant travaillé pendant 32 ans aurait versé des cotisations équivalant à 80 p. 100 du nombre total possible d'années jusqu'à l'âge de 65 ans, après l'exclusion générale de 15 p. 100 (7 années). Cela permettrait à la personne de toucher une pension mensuelle de 582 $ à partir de l'âge de 65 ans.

TABLEAU VI-6  Exemples d'incidences des dispositions d'exclusion
Données :
Date de naissance :		Le 1er janvier 1949
Début de la période de cotisation :		Le 1er janvier 1947
Revenus d'emploi :
avant l'âge de 60 ans		Supérieurs au MGAP
de 60 à 65 ans		Nuls
Premier cas : Sans exclusion pour éducation des enfants
Nombre d'années en dehors de la population active avant l'âge de 60 ans (autres que les années consacrées à l'éducation des enfants)
Scénario I	10
Scénario II	5
Scénario III	0

Début de prestations
		60 ans			65 ans
Scénario	Formule	I	II	III	I	II	III
1 Période maximale de cotisation	Données	42	42	42	47	47	47
2 Nombre réel d'années de revenu	Données	32	37	42	32	37	42
3 Exclusion générale	15% x (1)	6,3	6,3	6,3	7,0	7,0	7,0
4 Pourcentage du MGAP	(2) \ ((1) - (3))	90%	100%	100%	80%	92%	100%
5 Pension mensuelle (1996)	0,7 x (4) x 727	458 $	509 $	509 $	s.o.	s.o.	s.o.
6 Pension mensuelle (1996)	(4) x 727	s.o.	s.o.	s.o.	582 $	669 $	727 $
7 Pourcentage de la pension maximale	(5) \ (6) pour chacun des scénarios	79%	76%	70%	s.o.	s.o.	s.o.
Remarque : Le «pourcentage de la pension maximale» est le pourcentage d'une pension de préretraite prise à l'âge de 60 ans, comparativement à une pension non réduite, c.-à-d. de 727 $ en se fondant sur la formule de travail donnée.

Deuxième cas : Avec exclusion pour éducation des enfants - 10 années
Nombre d'années en dehors de la population active avant l'âge de 60 ans
Scénario I	10
Scénario II	5
Scénario III	0

Début de prestations
		60 ans			65 ans
Scénario	Formule	I	II	III	I	II	III
1 Période maximale de cotisation, après exclusion pour éducation des enfants	Données	42	42	42	47	47	47
2 Nombre réel d'années de revenu	Données	32	37	42	32	37	42
3 Exclusion générale	15% x (1)	6,3	6,3	6,3	7,0	7,0	7,0
4 Pourcentage du MGAP	(2)\(101)\((1)-(3))-101)	90%	100%	100%	80%	92%	100%
5 Pension mensuelle (1996)	0,7 x (4) x 727	458 $	509 $	509 $	s.o.	s.o.	s.o.
6 Pension mensuelle (1996)	(4) x 727	s.o.	s.o.	s.o.	582 $	669 $	727 $
7 Pourcentage de la pension maximale	(5) \ (6) pour chacun des scénarios	79%	76%	70%	s.o.	s.o.	s.o.
8 Pourcentage de la pension sans éducation des enfants	Voir remarque ci dessous	90%	100%	100%	87%	93%	100%
Remarque : Le «pourcentage de la pension sans éducation des enfants» est le pourcentage de la pension qui se trouve dans le tableau, comparativement à la pension qui aurait été versée si le cotisant avait travaillé pendant les dix années où il a quitté la population active à des fins d'éducation des enfants, c.-à-d. la rangée (5) ou (6) dans le deuxième cas, divisé par la rangée (5) ou (6) dans le premier cas. 1Exclusion pour éducation des enfants

Ce tableau illustre les mêmes anomalies concernant la préretraite que celles qui ont été remarquées dans le premier cas (rangée (7)). La rangée (8) du tableau ci-dessus illustre le phénomène en ce qui concerne l'éducation des enfants. Les chiffres qui se trouvent dans cette rangée sont obtenus en divisant le montant de la pension mensuelle (rangées (5) et (6)) par les chiffres correspondants qui se trouvent dans les mêmes rangées dans le tableau du premier cas.

Si le cotisant devait commencer à toucher une pension à l'âge de 60 ans, une réduction de 30 p. 100 devrait s'appliquer et la pension prévue serait de 407 $ par mois. En raison de la période de cotisation variable, la période de cotisation de 32 ans représente toutefois 90 p. 100 du nombre total possible d'années jusqu'à l'âge de 60 ans (et non de 65 ans) après l'exclusion générale de 15 p. 100 (6,3 années). L'application de la réduction de 30 p. 100 donne une pension de 458 $, comme le montre le tableau.

Si la période de cotisation variable était remplacée par une période de cotisation fixe, les trois entrées qui se trouvent à la ligne du bas du tableau seraient toutes de 70 p. 100, non de 79, 76 et 70 p. 100 respectivement. Ces pourcentages sont obtenus en divisant le montant de la pension mensuelle qui se trouve à la rangée (5) par le chiffre correspondant qui se trouve à la rangée (6) pour chacun des trois scénarios que renferme le tableau VI-1.

Le tableau du deuxième cas illustre l'incidence de l'exclusion pour éducation des enfants. Il est clair que l'application de cette exclusion donne lieu à une pension plus élevée. Cependant, si l'objectif consistait à assurer à peu près la même pension que si le cotisant avait participé à la vie active au cours des années d'exclusion pour éducation des enfants, cet objectif d'indemnisation complète ne serait pas atteint dans certains cas.

Prenons pour exemple le deuxième cas, à la colonne 4 (début du versement des prestations à l'âge de 65 ans, scénario 1). Sans la disposition d'exclusion pour éducation des enfants, le cotisant aurait touché une somme de 400 $ par mois. Si le cotisant avait travaillé pendant les dix années pendant lesquelles il a quitte la population active pour élever des enfants, le montant de la pension aurait été de 582 $, soit le montant correspondant à celui qui se trouve dans le tableau du premier cas. Si l'objectif qui consiste à assurer une indemnisation complète était atteint, toutes les entrées se trouvant à la dernière ligne du tableau du deuxième cas seraient de 100 p. 100, alors que la plupart des pourcentages sont inférieurs à 100.

Nous tirons les conclusions suivantes de l'analyse de ces cas :

• le «facteur préretraite» correspond à 6 p. 100 par année, ce qui assure à peu près une neutralité des coûts entre le début de l'obtention de la pension entre 60 et 65 ans et le début de l'obtention de cette même pension à 65 ans (30 p. 100 pour 5 ans).
• de fait, en tenant compte de la période de cotisation variable, la réduction pourrait être d'aussi peu que de 21 p. 100 pour 5 ans dans les exemples présentés, ce qui représente un octroi d'environ 10 p. 100 de la pension.
• l'objectif de l'exclusion pour éducation des enfants pourrait être défini comme une tentative d'assurer aux personnes qui quittent la population active pour l'éducation des enfants à peu près la même pension qu'aux personnes qui n'interrompent pas ainsi leur carrière. Bien que cet objectif soit atteint dans certains des scénarios, il ne l'est pas dans d'autres, même si une pension plus élevée est versée que s'il n'y avait pas du tout d'exclusion pour éducation des enfants.

Le premier problème (l'anomalie découlant de la préretraite) semble être un effet secondaire imprévu de la période de cotisation flexible. L'adoption d'une période de cotisation fixe (par exemple, jusqu'à l'âge de 65 ans) éliminerait ce problème.

Le deuxième problème (l'anomalie découlant de l'exclusion pour éducation des enfants) est attribuable au retrait d'un nombre égal d'années du numérateur (le nombre d'années de revenu) et du dénominateur (la période de cotisation). Le résultat n'est pas le même que si des années de service sont créditées à un cotisant pendant qu'il quitte la vie active pour assurer l'éducation d'enfants. Cette dernière approche permettrait de calculer plus exactement le montant de la pension comme si le cotisant n'avait pas quitté la vie active, mais elle comporterait des coûts plus élevés.

D. Répercussions financières des cotisations au RPC sur les employeurs et sur les employés

1. Introduction

Le RPC est financé selon un partage des coûts par le versement obligatoire de cotisations par les employeurs et les employés, tandis que les travailleurs indépendants versent à la fois les cotisations de l'employeur et de l'employé. De 1966 à 1986, le taux de cotisation des employeurs est demeuré stable à 1,8 p. 100 du maximum des gains admissibles ouvrant droit 5 pension (MGAP), avant d'augmenter à 2,8 p. 100 en 1996.

Les cotisations sociales versées au RPC par les employeurs représentent actuellement quelque 20 p. 100 de toutes les cotisations sociales versées par les employeurs au Canada. Cette proportion varie d'une province a une autre, et même à l'intérieur d'une même province selon les particularités d'autres cotisations sociales, comme l'impôt-santé des employeurs, qui peuvent varier en fonction de la taille de l'entreprise. Dans l'ensemble, les cotisations sociales des employeurs ont, au cours des années 1990, augmente d'une fraction des cotisations totales des employeurs. À l'heure actuelle, les cotisations sociales des employeurs représentent quelque 13 p. 100 des coûts salariaux. Les cotisations des employeurs au RPC ont augmente d'environ le même taux que toutes les autres cotisations sociales combinées, maintenant une part à peu près constante.

2. Incidence des cotisations sociales des employeurs

Les répercussions financières des cotisations sociales versées au RPC par les employeurs dépendent de la mesure dans laquelle l'employeur, à titre de payeur initial, en assume l'entière responsabilité. La documentation concernant le marché du travail désigne cette question comme l'incidence des cotisations sociales. Selon une étude réalisée récemment aux États-Unis ²⁹, les travailleurs, en étant moins rémunérés, supportent plus de la moitié du fardeau de l'assurance financée par les cotisations sociales. Cela signifie que les coûts de la main-d'oeuvre des employeurs augmentent de moins de la moitié du montant qu'ils versent en cotisations, ce qui réduit les effets négatifs sur l'emploi et la compétitivité. Des études réalisées récemment au Canada³⁰ confirment cette constatation.

3. Répercussions des cotisations sociales

Nous trouvons que la documentation concernant le marché du travail ne renferme pas de conclusions claires au sujet des répercussions financières générales des cotisations sociales que versent les employeurs au RPC. Une étude importante réalisée récemment par l'OCDE fait mention d'un certain nombre de facteurs qui contribuent à accentuer l'écart entre les coûts unitaires de la main-d'oeuvre pour les employeurs et la consommation financée par ces sommes payées par les employeurs.³¹ Dans l'étude, cet écart est désigné par l'expression «coincement fiscal» (tax wedge). Certains des éléments de l'écart correspondent aux cotisations sociales des employeurs, comme celles qu'ils versent au RPC. Le coincement dans son ensemble représente toutefois le total des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des employés, des impôts sur le revenu personnel et des taxes à la consommation, comme la TPS et les taxes de vente provinciales. Tous ces éléments regroupés, que l'étude de l'OCDE désigne sous le nom de coincement de l'impôt à l'emploi, ont des répercussions sur les décisions prises sur les marchés du travail en ce qui concerne l'offre et la demande de main-d'oeuvre.

L'analyse de données comparatives au sujet de nombreux pays membres de l'OCDE, de 1978 à 1992, a révélé que même si la moyenne globale du coincement fiscal n'a pas beaucoup changé de 1978 à 1991- 1992, des changements sont survenus dans un certain nombre de pays. De fait, comme le montre la dernière colonne du tableau VI-7, l'augmentation au cours de cette période a été plus importante pour le Canada que pour tout autre pays ayant fait l'objet de la comparaison.

TABLEAU VI-7  Coincements fiscaux1 marginaux d'ensemble dans des pays membres de I'OCDE, de 1978 à 1992 (pourcentage d'imposition, selon l'explication de la note 1)
	1978	1981	1995	1989	1991 -1992	Ratio, 1991 - 1992 - 1978
Australie	38,8	37,8	52,1	45,4	43,5	1,12
Canada	39,8	41,2	43,5	41,9	55,1	1,38
États-Unis	44,3	50,4	48,1	38,2	38,5	0,87
OCDE (Europe)	62,1	63,5	65,8	65,0	63,1	1,02
Communauté européenne	59,1	60,8	63,9	62,7	62,8	1,06
OCDE (pays non européens)	35,4	37,7	41,6	36,8	39,8	1,12
1. Le coincement fiscal d'ensemble comprend les cotisations de sécurité sociale versées par les employés et par les employeurs, les impôts personnels sur le revenu et les taxes à la consommation Les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur le revenu sont calculés en appliquant les règles fiscales au niveau de revenu d'un travailleur à la production moyenne (TPM), selon les calculs qui se trouvent dans le document de l'OCDE intitulé The Tax and Benefit Position of Production Workers. Les taux des taxes à la consommation sont calculés à partir de données globales sur l'impôt et le revenu national. Les coûts salariaux indirects autres que les cotisations de sécurité sociale ne sont pas compris dans les calculs. Les cotisations de sécurité sociale ne comprennent que celles qui sont versées au secteur public, malgré l'importance des cotisations versées au secteur privé dans certains pays. Les cotisations de sécurité sociale de certains pays sont liées étroitement aux prestations prévues. Il est donc plus simple de les considérer dans leur ensemble comme si elles n'étaient que des impôts. Ces calculs ne tiennent pas compte des cotisations sociales qui ne sont pas destinées à la sécurité sociale. Il n'est pas non plus tenu compte des dégrèvements «non standard», comme ceux qui s'appliquent aux versements hypothécaires (voir Tax and Benefit Position of Production Workers, qui présente de façon détaillée les restrictions). En outre, les coincements fiscaux présentés dans ce tableau ne touchent qu'un élément de la répartition du revenu (le cas des TPM), et les personnes ayant ce niveau de revenu peuvent avoir des habitudes de consommation qui donnent lieu à des paiements de taxes à le consommation différents de ceux qui sont tirés des données globales Source : OCDE, The OECD Jobs Study Taxation, Employment and Unemployment, 1995.

Les cotisations sociales versées par les employeurs peuvent réduire le nombre d'emplois, faire augmenter les coûts unitaires de la main-d'oeuvre et rendre moins concurrentielles les entreprises dans les pays où ces cotisations sont importantes. La grande question est la mesure dans laquelle le fardeau fiscal est mis sur le dos des travailleurs. Si les cotisations sociales versées au RPC par les employeurs ne sont pas supportées entièrement par les travailleurs, les employeurs réduisent le nombre d'emplois. La mesure dans laquelle les entreprises réduisent le nombre d'emplois dépend toutefois de l'élasticité de la demande de main-d'oeuvre.

Les cotisations au RPC versées par les travailleurs ont aussi des répercussions sur les employés. Bien qu'il soit difficile de savoir jusqu'à quel point l'ensemble des prestations du RPC ont de l'importance pour les travailleurs en raison de la diversité des types de travail, il est clair qu'en moyenne, ces prestations devraient être plus importantes pour les premiers groupes de prestataires que pour ceux qui suivront. De fait, les taux de rendement calculés semblent si élevés pour les premières générations de prestataires que les montants des prestations semblent correspondre au moins aux montants des cotisations. Ainsi, le Régime de pensions du Canada ne devrait pas avoir eu de répercussions sur l'emploi au cours des premières années suivant son adoption. La valeur de la participation au RPC pour les travailleurs diminue en fonction de l'augmentation des cotisations et aussi lorsqu'il règne de l'incertitude quant aux prestations qui seront versées. Dans la mesure où les employés jugent que leurs éventuelles prestations seront inférieures à leurs cotisations, il s'agit d'une charge qui fait diminuer leur incitation à travailler. En principe, la situation est fort semblable pour les travailleurs indépendants.

Les répercussions du RPC en ce qui a trait aux éléments fiscaux des travailleurs et des entreprises varient aussi selon les générations. Prenons l'exemple d'un travailleur type qui, au moment où le RPC a été adopte, était âgé de 55 ans et devait prendre sa retraite dix années plus tard. Si ce travailleur a pris sa retraite et a touché des prestations du RPC pendant la durée de vie moyenne d'une personne âgée de 55 ans, les sommes reçues du RPC ont été considérablement plus élevées que le montant de ses cotisations. Comme l'indique la première étape de l'évaluation du RPC, l'adoption d'un régime de pension par répartition donne inévitablement lieu à un tel résultat. Cela signifie que les taux de rendement du RPC seront fort différents selon les générations. Cette incidence est amplifiée par les changements occasionnés par l'explosion démographique d'après-guerre.

Quelle importance ont les cotisations sociales versées au RPC par les employeurs pour la compétitivité? Aucun document ne présente une évaluation quantitative globale des répercussions d'ordre économique du versement de cotisations sociales au RPC par les employeurs canadiens. Une telle évaluation nécessite l'obtention de données sur une série de variables, y compris l'incidence des cotisations, la réaction des employeurs aux cotisations nettes en ce qui concerne l'élasticité de la demande de main-d'oeuvre et l'offre de main-d'oeuvre.

Lorsque sont comparées les initiatives fiscales qui touchent le marché du travail, l'obtention d'une perspective intégrale nécessite de l'information sur les cotisations sociales, mais aussi sur d'autres charges qui s'appliquent au marché du travail. À l'heure actuelle, le RPC n'est pas le régime qui influe le plus sur les coûts, même pour les cotisations sociales versées par les employeurs, car le montant des cotisations que versent ceux-ci au RPC représente depuis longtemps le cinquième de toutes les cotisations sociales versées par les employeurs. De plus, il semble qu'environ la moitié du fardeau fiscal des employeurs soit en fin de compte supporté par les employés.

Les coûts du RPC pour les employeurs ont toutefois augmenté au cours de la dernière décennie. En n'examinant que les cotisations versées au RPC par les employeurs, on constate qu'au Canada, ces cotisations sont inférieures à celles qu'exigent nos principaux partenaires commerciaux (voir le tableau VI-8). Par ailleurs, les cotisations des employeurs augmenteront considérablement au cours des six prochaines années. Selon le projet de loi qui a été déposé le 14 février 1997 en vue de modifier le Régime de pensions du Canada, les taux de cotisation passeront alors à 9,9 p. 100 des revenus cotisables pour ensuite se stabiliser. Étant donné que ces cotisations sont réparties à parts égales entre l'employeur et les employés, les employeurs devront verser des cotisations correspondant à un peu moins de 5 p. 100 de leurs revenus cotisables. Quant aux travailleurs indépendants, ils devront verser la somme intégrale.

TABLEAU VI-8  Cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs - Dans certains pays
PAYS	Taux des cotisations sociales Des employeurs
Canada	2,8 %
États-Unis	6,2 %
Allemagne	8,85 %
France	8,2%
Royaume-Uni	De 5 à 10,45 %*
Suède	7,45 %
*Varie selon le niveau de rémunération Remarque : Les niveaux maximaux de la, rémunération assurable varient aussi d'un pays è un autre. Dans certains pays, comme le Canada et les États-Unis, les cotisations sont réparties à parts égales entre les employeurs et les employés, tandis que les travailleurs indépendants doivent en verser la somme intégrale. D'autres pays imposent un supplément de financement aux employeurs et aux employés en prélevant des cotisations dans la revenu général. Source : U.S. Department of Health and Human Services, Social Security Administration, Social Security Programs Throughout The World

E. Comparaison entre les coûts des prestations de survivant du RPC et ceux des prestations offertes par les régimes privés d'assurance

1. Introduction

L'objet de la présente partie consiste à comparer les sources de prestations de survivant du secteur privé afin d'examiner les différences qui, dans les modes de financement, pourraient avoir une incidence sur les coûts actuariels à court et à long termes d'autres prestations prévues par le secteur privé. Nous évaluons aussi les différences que présentent les frais d'administration des prestations du RPC, comparativement à celles du secteur privé.

2. Sources de prestations de survivant du secteur privé

Au moment du décès des participants à des régimes privés de pension, les survivants auront droit à des prestations avant retraite et après retraite. Les travailleurs sont loin de tous bénéficier d'une telle protection. En effet, presque tous les employés du secteur public sont protégés par des régimes privés de pension, mais seulement quelque 35 p. 100 des employés du secteur privé le sont. ³²

Depuis la réforme des pensions de 1987, les régimes privés doivent offrir une pension conjointe et de survivant de 60 p. 100 à la retraite (ce pourcentage varie quelque peu d'une province à une autre). De plus, les régimes doivent assurer des prestations de décès avant retraite, généralement sous forme d'un montant forfaitaire correspondant à la «valeur de rachat ³³ de la pension du participant, c'est-à-dire le montant qui aurait dû être versé si la participation avait pris fin alors que la personne était encore vivante.

Outre les régimes de pension, de nombreux employeurs offrent de l'assurance-vie collective. Selon des données de l'Association canadienne des compagnies d'assurance-vie et d'assurance-maladie (ACCAVAM) et d'autres sondages, plus de 90 p. 100 des travailleurs bénéficient d'une assurance-vie offerte par l'employeur. Dans certains cas, cette assurance est une «rente au survivant», c.-à-d. le versement d'une somme mensuelle au survivant, mais la grande majorité de ces régimes prévoient le versement d'une somme forfaitaire équivalant à une à trois fois le salaire de l'employé au moment de son décès. Dans bien des cas, le montant de base est versé en grande partie ou en totalité par l'employeur, et il est possible d'y intégrer des éléments supplémentaires d'assurance-vie collective payés par l'employé. En général, cette protection est offerte en cas de décès avant retraite, bien que certains régimes assurent un montant résiduel après la retraite (p. ex., dans la fonction publique, le montant forfaitaire de 5 000 $ versé à partir de 65 ans).

Une attestation de bonne santé n'est généralement pas exigée afin de pouvoir être protégé par une assurance-vie collective. Une telle attestation pourrait toutefois être exigée selon la taille du groupe de participants, notamment dans les situations suivantes :

• lorsque le montant de la protection est élevé;
• lorsqu'un employé présente une demande de protection un certain temps après s'être joint - à l'organisation;
• lorsqu'un employé demande que sa protection soit accrue;
• lorsque la protection est facultative.

Enfin, les Canadiens ont accès à une industrie de l'assurance-vie bien développée. Ils peuvent s'offrir facilement divers types de polices aux prix du marché. Ces polices prévoient généralement le versement d'une somme forfaitaire, bien que certaines prestations de revenu soient offertes. Une attestation de bonne santé est habituellement exigée pour que la demande soit acceptée, mais au-delà d'un certain seuil, la compagnie tente d'obtenir une attestation médicale.

3. Financement de sources de prestations de survivant

a)  RPC

Comme d'autres prestations prévues par le RPC, les prestations de survivant du RPC sont financées selon une méthode par répartition.

b) Prestations de survivant offertes par des régimes privés de pension

Les prestations de survivant prévues par des régimes privés de pension sont financées de la même façon que d'autres prestations prévues par ces régimes, c'est-à-dire qu'elles sont pré-financées. Autrement dit, une estimation actuarielle du coût des prestations de décès avant retraite et après retraite est effectuée pour chaque régime, et ce coût estimatif, jumelé aux coûts des autres éléments du régime, est placé chaque année dans un fonds. Cela réduit les coûts à long terme de ces prestations en raison des intérêts accumulés dans le fonds qui est placé. Les sommes ainsi obtenues servent à atténuer les coûts éventuels des prestations.

c)  Régimes d'assurance-vie collective

En général, ces régimes sont financés annuellement, c'est-à-dire que le coût estimatif de la prime pour l'année suivante est payé par la compagnie d'assurance qui soutient financièrement le régime. Il s'agit de régimes semblables aux régimes par répartition. Pour les groupes importants, le montant de la prime correspond à celui des réclamations de l'année, plus les frais d'administration, les profits et les frais imprévus. Un pré-financement restreint peut être prévu dans certains cas, par exemple, pour les prestations versées.

d)  Polices d'assurance individuelle

Pour être jugées solvables, les compagnies d'assurance-vie doivent garder un fonds de réserve correspondant à la valeur actuarielle des réclamations prévues, plus les marges de prévoyance. Le financement des prestations dépend donc de la nature du produit d'assurance. L'assurance-vie temporaire est financée essentiellement par répartition, comme c'est le cas pour l'assurance-vie collective. Les polices d'assurance-vie entière sont pré-financées, c'est-à-dire que la compagnie garde un fonds de réserve en cas d'augmentation du risque (primes uniformes). Cette approche se compare à celle des régimes privés de pension.

Les différents modes de financement rendent difficiles les comparaisons des coûts actuariels et des frais d'administration. Avec la méthode par répartition, il y a notamment assez peu d'écart entre les primes payées au cours de l'année et les dépenses annuelles en prestations et en frais d'administration. Pour toute méthode prévoyant un pré-financement, ces montants sont toutefois fort différents, car une somme supplémentaire est versée en primes ou en cotisations afin de constituer le fonds actuariel de réserve. Comme nous l'avons déjà indiqué, un tel pré-financement réduit les coûts à long terme des prestations.

4. Intégration du RPC à d'autres formes de prestations

Peu de données indiquent que les polices d'assurance-vie collective tiennent compte de la prestation de décès (dont le montant est assez peu élevé) ou des prestations de survivant avant retraite du RPC.

De même, nous ne savons pas très bien si les gens tiennent compte de la valeur prévue des prestations du RPC lorsqu'ils planifient le montant d'assurance individuelle qu'ils achètent sur le marché de l'assurance. Tout compte fait, il semble que toute réduction en ce sens serait minime.

La plupart des régimes privés de pension intègrent toutefois leurs prestations à celles du RPC. En général, une telle intégration ne se rattache qu'aux prestations de retraite. Ainsi, un régime de pension type peut assurer une prestation de retraite correspondant à 2 p. 100 du salaire moyen des dernières années, multiplie par le nombre d'années de service, et intégrer cette prestation aux prestations du RPC obtenues à partir de l'âge de 65 ans, en déduisant de la prestation de retraite un pourcentage de 0,7 p. 100, multiplié par le MGAP ³⁴ moyen, multiplé par le nombre d'années de service. La prestation de survivant correspondrait donc à 60 p. 100 de la prestation de retraite. Autrement dit, elle serait réduite des 60 p. 100 du montant provenant du RPC lorsque le membre atteindrait l'âge de 65 ans (même si celui-ci était alors décédé). Cela ne cadre pas avec la prestation de survivant du RPC, qui est versée immédiatement lorsque le cotisant meurt et qui prévoit le passage d'une prestation avant retraite à une prestation après retraite lorsque le survivant atteint l'âge de 65 ans, peu importe l'âge qu'il aurait eu lorsque le cotisant aurait atteint l'âge de 65 ans. Ces anomalies sont illustrées au tableau VI-9.

Ce tableau montre que dans cet exemple, le membre aurait eu droit à 16 000 $ par année à partir du moment de sa retraite jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 65 ans. À cet âge, sa pension aurait été réduite à 11 100 $ compte tenu de l'intégration au RPC. Au total, la pension du régime privé et celle du RPC mènent au même palier, c.-à-d. que le montant total ne change pas lorsque le membre atteint l'âge de 65 ans.

La prestation de survivant provenant du régime privé est calculée en tant que pourcentage de la prestation du membre, à savoir 9 600 $ par année pour la période où le membre aurait eu moins de 65 ans, et 6 660 $ par année après cet âge (c.-à-d. 60 p. 100 de la pension qui aurait été versée au membre s'il avait été encore vivant).

Par ailleurs, la prestation du RPC change lorsque le conjoint atteint l'âge de 65 ans. Elle passe d'une pension de survivant avant retraite (37,5 p. 100 de la pension proportionnelle au revenu, plus un taux uniforme) à une pension de survivant après retraite (60 p. 100 de la pension proportionnelle au revenu du membre). Dans cet exemple, la pension de survivant passe de 3 360 $ à 2 940 $ par année. Elle pourrait toutefois augmenter dans d'autres cas.

TABLEAU VI-9  Exemples de l'intégration de prestations de conjoint survivant du RPC à des régimes privés de pension

Les régimes privés de pension, en particulier dans les secteurs public et sans but lucratif, assurent au conjoint survivant des prestations selon un pourcentage de la pension à verser au membre.
Les prestations de retraite sont généralement intégrées aux prestations de retraite du RPC
Voici des exemples :
Salaire moyen des membres :	40 000 $
MGAP moyen :	35 000 $
Nombre d'années de service au moment du décès :	20
Âge au moment du décès :	45
Formule de pension	2,0 % par année jusqu'à l'âge de 65 ans 1,3/2 % par année après l'âge de 65 ans
Pension du conjoint :	60% de la pension du membre

Prestation de retraite	Avant que le membre n'ait atteint l'âge de 65 ans	Après que le membre ait atteint l'âge de 65 ans	Après que le conjoint ait atteint l'âge de 65 ans
Pension privée si le membre n'est pas décédé	16 000 $ par année	11 100 $ par année	s.o.
RPC	-	4 900 $ par année	s.o.
Total	16 000 $ par année	16 000 $ par année	s.o.
Prestations au conjoint
Régime privé	9 600 $ par année	6 660 $ par année	6 660 $ par année
RPC	3 360 $ par année	3 360 $ par année	2 940 $ par année
Total	12 960 $ par année	10 020 $ par année	9 600 $ par année

• Remarques
  1. Ne tient pas compte des effets de l'indexation
  2. Tant que le conjoint est âgé de moins de 65 ans (deuxième colonne), la prestation de conjoint survivant du RPC correspond à 37,5 p. 100 de la prestation du cotisant, plus un montant à taux uniforme. Lorsque le conjoint atteint l'âge de 65 ans (troisième colonne), la prestations de survivant passe à 60 p. 100 de la pension du cotisant et ne comprend pas de montant à taux uniforme.
  3. En supposant que le membre a versé pendant 20 ans des cotisations au RPC (sans tenir compte des dispositions d'exclusion).
• Conclusion
  • L'objectif de l'intégration, à savoir assurer le même niveau de prestations avant et après l'âge de 65 ans, fonctionne assez bien avec les prestations de retraite.
  • L'intégration de la proportion des prestations de retraite aux prestations de conjoint survivant ne permet pas, dans le cas des prestations de survivant, d'atteindre l'objectif qui consiste à assurer le même niveau de prestations.
  • La prestation totale versée au conjoint sera réduite au moment où le membre aurait atteint l'âge de 65 ans.
  • La prestation versée au conjoint sera encore modifiée lorsque celui-ci atteindra l'âge de 65 ans. Elle sera réduite si la pension du membre est inférieure à 75 p. 100 de la pension maximale du RPC. Dans le cas contraire, elle sera augmentée.

Le montant total de la pension versée au conjoint survivant par le régime privé de pension peut donc changer au moment où le participant décédé aurait atteint l'âge de 65 ans et lorsque le conjoint survivant atteint lui-même cet âge. Des sommes totales différentes sont versées selon l'âge, c'est-à-dire lorsque les deux conjoints sont âgés de moins de 65 ans (où l'auraient été si les deux étaient encore vivants), lorsque l'un est âgé de moins de 65 ans et que l'autre ne l'est pas et lorsque les deux conjoints ont plus de 65 ans. Ces changements ne sont aucunement liés aux besoins de revenu du conjoint survivant; ils découlent plutôt des principes de base relatifs aux prestations, qui sont quelque peu différents entre les deux types de régimes.

5. Comparaison des coûts actuariels

Pour les raisons susmentionnées, il est fort difficile de comparer les coûts actuariels des divers fournisseurs de prestations de survivants, par rapport à ceux du RPC. Il semble qu'en raison du plus grand nombre de participants, le RPC présente un taux moyen de mortalité plus élevé que d'autres régimes, ce qui occasionne des coûts un peu plus élevés. Ces coûts s'expliquent, entre autre, par le fait que certaines des personnes protégées par le RPC ne seraient pas assurables ou ne le seraient que moyennant le versement d'une prime supplémentaire.

Le RPC protège, par exemple, des cotisants qui présentent une faible participation à la vie active et qui ne seraient pas acceptés par d'autres régimes.

Il est difficile de déterminer le coût des prestations de survivant offertes par les divers régimes privés de pension. La conception de ces prestations est toujours loin d'être uniforme. Malgré une certaine uniformité découlant de la législation sur les pensions, il existe un certain nombre de modèles, allant notamment de prestations semblables à celles du RPC en vertu du régime de la fonction publique fédérale à une approche strictement monétaire pour des régimes (à cotisations déterminées). De plus, certains régimes assurent des prestations de conjoint survivant après retraite à titre de prestations «complémentaires» sans imposer de coûts supplémentaires aux membres ayant un conjoint à la data de leur retraite, tandis que d'autres régimes procèdent à une réduction actuarielle de la pension de façon à tenir compte de l'élément conjoint et survivant. Dans ces derniers régimes, les prestations de survivant sont aux frais du membre, et non à ceux du régime dans son ensemble. Enfin, le pré-financement de ces prestations rend difficiles les comparaisons directes.

Encore une fois, la diversité des modèles d'assurance-vie collective et d'assurance individuelle ainsi que des groupes (cols blancs, cols roses, cols bleus, etc.) rend fort difficiles les comparaisons.

La conclusion générale est que le coût «de gros» des prestations (c.-à-d. la proportion des cotisants qui meurent chaque année) ne varie probablement pas autant qu'entre le RPC et d'autres sources de prestations de survivant. En raison des coûts actuariels moins élevés dans le secteur privé, il est donc improbable que toute forme de «privatisation» des prestations de survivant puisse permettre de réaliser des économies importantes.

6. Frais d'administration

Encore là, il est fort difficile de faire des comparaisons directes entre les frais d'administration des divers programmes. Dans le cas du RPC par exemple, il ne serait pas possible d'établir distinctement le coût marginal des prestations de survivant. Une Indication du coût par dollar des dépenses totales est ce que nous pouvons faire de mieux. La même situation s'applique pour les régimes privés de pension. En effet, il est très difficile d'évaluer l'ensemble des frais d'administration, étant donné qu'une grande partie des frais directs et indirects sont supportés par les responsables du régime et qu'il n'est pas facile d'en connaître les montants, même pour le coût par dollar des prestations. La taille des régimes de pension est aussi fort variable. Pour les plus importants, le coût par dollar des prestations est probablement comparable à celui du RPC (de 1 à 2 p. 100 des cotisations), tandis qu'il est plus élevé dans le cas des régimes de plus petite envergure.

Pour ce qui est de l'assurance-vie collective et individuelle, nous avons, en nous fondant sur les sources internes de Mercer, estimé les frais d'administration globaux à titre de pourcentage de la prime totale versée pour les prestations d'assurance-vie. Le coût estimatif pour les importants régimes d'employeurs serait de 2 à 4 p. 100 de la prime totale (en ne comptant pas les taxes qui s'appliquent aux primes). Il s'agit de pourcentages légèrement supérieurs à celui des dépenses totales estimé à 1,3 p. 100, dépenses qui sont nécessaires pour gérer tous les aspects du programme du RPC. Pour les groupes d'employeurs moins importants, le coût est toutefois beaucoup plus élevé, se situant à 10 p. 100 ou plus du montant de la prime totale, selon la taille de l'entreprise de l'employeur. Les frais d'administration de l'assurance-vie individuelle sont aussi beaucoup plus élevés. Ils représentent en effet de 30 à 40 p. 100 du montant de la prime totale.

Nous en concluons que le coût par dollar des dépenses totales du RPC est peu élevé dans son ensemble. Il n'y a pas de raison de croire que les prestations de survivant engendrent des coûts qui ne correspondent pas à la moyenne. Les régimes privés de pension, du moins les plus importants, comportent aussi des coûts peu élevés, tout comme les régimes d'assurance-vie collective. L'industrie de l'assurance-vie individuelle doit toutefois généralement supporter des frais d'administration assez élevés, comparativement aux autres sources de prestations de survivant dont il est question dans le présent document.

7. Conclusions

Il est fort difficile de faire des comparaisons entre les coûts actuariels et les frais d'administration liés aux prestations de survivant du RPC et ceux de prestations comparables assurées par des régimes privés de pension et des régimes d'assurance-vie collective et individuelle. Il semble que les coûts actuariels du RPC soient légèrement supérieurs à ceux des autres régimes en raison du taux de mortalité plus élevé dans le groupe plus important qui bénéficie de la protection assurée par le RPC. Ces coûts ne pourraient toutefois pas être réduits par une privatisation. Celle-ci pourrait seulement faire perdre la protection dont bénéficient des personnes qui auraient de la difficulté à obtenir ailleurs une protection semblable.

En ce qui concerne les frais d'administration, ceux du RPC se comparent à ceux des importants régimes de pension et régimes d'assurance-vie collective, qui sont tous peu élevés, même s'il est difficile de s'assurer qu'ils sont évalués convenablement. Les coûts du RPC sont de beaucoup inférieurs à ceux de l'assurance-vie individuelle.

Nous avons aussi examiné les données concernant l'intégration au RPC d'autres sources de prestations. Les travaux sur ce plan n'ont pas été poussés, mais il semble qu'il n'y ait pas ou qu'il y ait très peu d'intégration avec des sources d'assurance-vie collective ou individuelle. Il y a intégration avec des régimes privés de pension, mais celle-ci se fait généralement de façon quelque peu indirecte, comme nous l'avons déjà indiqué.

F. Résumé

Les répercussions des prestations de survivant sur le comportement des conjointes survivantes au sein de la population active à la suite du décès de leur conjoint ont été limitées. La plupart des femmes touchant actuellement des prestations ne faisaient pas partie de la population active au moment du décès de leur conjoint, et la situation n'a pas changé par la suite pour la majorité d'entre elles. L'analyse des tendances révèle que le nombre de semaines travaillées par les femmes a connu une baisse, à la fois avant et après le début du versement des prestations. Les revenus annuels moyens reflètent bien cette situation.

Il semble bien qu'à l'avenir, les veuves ne seront pas beaucoup plus nombreuses à faire partie de la population active au moment du décès de leur conjoint. Cela s'explique en partie parce que l'espérance de vie des hommes est plus grande que par le passé et aussi en raison de la tendance à la préretraite. Ainsi, aucun des partenaires ne devrait être sur le marché du travail au moment du décès de son conjoint, et il y a peu de raisons de croire qu'ils seront nombreux à chercher et à trouver du travail par la suite.

Les changements à la participation à la vie active chez les femmes ont influé sur la mesure dans laquelle l'exclusion pour éducation des enfants a permis d'indemniser les femmes qui ont quitté le marché du travail pour assurer l'éducation de jeunes enfants. Les femmes les plus avantagées sont celles qui quittent la population active au cours des années où elles élèvent des enfants et qui y participent beaucoup au cours des années où elles n'assurent pas l'éducation de jeunes enfants. Ce modèle a probablement été le plus répandu au cours des années 1970, lorsque la disposition est entrée en vigueur.

Les femmes qui ne quittent la population active que pour une courte période a la naissance d'un enfant et qui la réintègrent au cours des années d'éducation des enfants tirent assez peu profit de cette disposition. De fait, elles versent au RPC des cotisations pour des périodes de service pour lesquelles elles auraient été créditées de toute façon en raison de l'exclusion pour éducation des enfants. Le cas de la mère qui réintègre assez rapidement la population active à la suite de la naissance d'un enfant est maintenant beaucoup plus fréquent qu'auparavant.

Les cotisations sociales versées au RPC par les employeurs ont augmenté au cours des dernières années, mais elles sont relativement moins élevées que celles de nos principaux partenaires commerciaux. Â l'heure actuelle, le RPC n'est pas le régime qui coûte le plus cher aux employeurs, car il ne représente que le cinquième de toutes les cotisations sociales versées par ceux-ci. Ces coûts devraient toutefois augmenter considérablement au cours des quinze prochaines années.

Voici d'autres répercussions dont il a été fait mention :

• en nous servant d'un modèle simulant l'incidence du retrait des prestations de survivant des recettes du gouvernement, nous avons constaté que ce retrait aurait pour effet net de réduire les dépenses gouvernementales de plus de 2 milliards de dollars. Ces économies seraient réalisées dans les fonds du RPC et du RRQ, mais les dépenses supplémentaires seraient financées par le Trésor.
• l'adoption de dispositions prévoyant une flexibilité pour l'âge de la retraite a rendu variable plutôt que fixe l'exclusion générale. Cela pourrait donner lieu à de l'inéquité pour ce qui est des personnes qui commencent à toucher tôt leurs prestations du RPC, comparativement à celles qui ne les touchent qu'à partir de l'âge de 65 ans.
• en raison des différences que présentent les groupes de participants et de la diversité des régimes d'assurance-vie collective et universelle offerts, il est difficile de faire des comparaisons entre les coûts actuariels et les frais d'administration relatifs aux prestations de survivant et ceux des prestations du même genre offertes par le secteur privé. Il semble toutefois que les coûts actuariels du RPC soient un peu plus élevés en raison du plus grand nombre de participants. Les frais d'administration du RPC se comparent à ceux des régimes de pension et des régimes d'assurance-vie collective d'envergure, et ils sont beaucoup moins élevés que ceux des régimes d'assurance-vie Individuelle.

²⁶Voir, par exemple, l'ouvrage de Monica Townson intitulé Réforme du Régime de pensions du Canada, Statut de la femmes, 1995. Retour
²⁷La basa de données longitudinales sur la population active et la fichier permanent des prestations du RPC Retour
²⁸L'Enquête sur les finances des consommateurs, de laquelle est tirée une grande partie de l'information du SIMTAB, a combiné tous les revenus provenant du RPC sans que ne soit faites de distinctions entre les différents types de prestations du RPC. Un algorythme a été utilisé afin de savoir si chaque ménage touchait des formes de prestations de survivant en particulier. Pour tous les volets de l'analyse effectuée à l'aide du SIMTAB, les montants des prestations de survivant du RPC doivent donc être considérés approximatifs et pourraient comprendre les rentes de conjoint survivant et les prestations pour orphelins touchées à titre de prestations du RPC. Les responsables de l'analyse effectuée à l'aide du SIMTAB n'ont pas tenté de faire de distinctions pourage prestations pour orphelins, car la base de données de l'enquête ne tiendrait pas compte du petre nombre de prestataires. Cela cadre avec la façon dont nous avons tenu compte de la combinaison des PO et des PS pour l'utilisations des données bernant le revenu du ménage dans notre sondage mené auprès de conjoints survivants. Retour
²⁹Krueger, A, et Gruber. Jonathan. (1991), «The Incidence of Mandated Employer-Provided Insurance», D Bredford (ed), Tax Policy in the Economy, MIT Press Retour
³⁰Voir Kesselman, Jonathan, Canadian Public Policy, 1996. Retour
³¹OCDE, The OECD Jobs Study Taxation, Employment and Unemployment, 1995. Retour
³²Statistique Canada (1996) Cat 74-507, Canada's Retirement Income Program : A Statistical Overview, p 49. Retour
³³La valeur de rachat est la valeur actualisée des prestations à verser au participant en supposant que celui-ci, plutôt qu'être décédé, ait cessé de travailler. Retour
³⁴Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension. II s'agit du plafond pour les gains prévu par le RPC. Retour

Page précédente

Table des matières

Page suivante