INDEX

Vol. 135, N^o 7 — Le 17 février 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

*Banque HSBC Canada, CCF Canada et Crédit Lyonnais Canada, lettres patentes de fusion

*Banque Sumitomo du Canada (La) et Banque Sakura (Canada), lettres patentes de fusion

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de document

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus du ruisseau Shaffer (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Iknouk (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Similkameen (C.-B.)

Canada-Vie Compagnie D'Assurances Générales, changement de dénomination sociale

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Chicago, Central and Pacific Railroad Company, dépôt de document

*ERC Frankona Rückversicherungs-Aktien-Gesellschaft, changement de raison sociale

EULER American Credit Indemnity, libération d'actif

Fifth Third Leasing Company (The), dépôt de document

*First Commercial Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

Jail Island Aquaculture Ltd., site d'aquaculture dans la baie Maces (N.-B.)

*Life Reassurance Corporation of America et Swiss Re Life & Health America Inc., libération d'actif

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont au-dessus de la rivière Pickerel (Ont.)

Pagebrook Inc. et Kamlands Holdings Ltd., aménagement de la marina sur les rives du lac Kamloops (C.-B.)

Serb National Federation, libération d'actif

Thorhild, The County of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Redwater (Alb.)

Toronto Dominion, Compagnie d'assurance-vie, changement de dénomination sociale

TTX Company, dépôt de document

Union Tank Car Company, dépôt de documents

Zurich du Canada Compagnie d'Assurance-Vie et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, convention de transfert et de prise en charge

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2000-66-12-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Arrêté 2000-87-12-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Lignes directrices pour la mise en application de la prévention de la pollution et des plans d'urgence environnementale

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 31 janvier 2001

Banque du Canada, bilan au 7 février 2001

Tarif des douanes

Invitation à formuler des commentaires sur la proposition d'accorder un allégement tarifaire à l'égard de certains tissus utilisés par des couturiers

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l'année 2001

Loi sur la radiocommunication

DGRB-002-01 — Consultation sur la procédure proposée pour déterminer le respect des conditions de licence avant de délivrer d'autres licences

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Bayerische Landesbank Girozentrale, arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada

Capital One Bank, autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-2-2

Avis publics

2001-18

2001-19 — Révision de la politique relative au canal communautaire et de la politique relative à la radio de faible puissance

2001-22

Décisions

2001-45 à 2001-52

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer

Règlement sur l'immersion en mer

Finances, min. des

Loi sur la taxe d'accise

Règlement sur la méthode d'attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH)

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité

Règlement de 2000 sur le recyclage des produits de la criminalité

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales — Tarif n^o 17.A (1996 à 2000)

AVIS :
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