INDEX
Vol. 135, No 16 Le 21 avril 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Alexander Hamilton Life Insurance Company
of America, libération d'actif
AT&T; Canada Telecom Services Co., câble
de télécommunications sous-marin dans le port de Halifax
(N.-É.)
*Banque Sanwa du Canada et Banque Tokai
du Canada, demande de fusion
British Columbia, Ministry of Transportation
and Highways of, remblai et plateforme sur la rivière Nass (C.-B.)
Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus
de la rivière Anzac (C.-B.)
Canadian Hydro Developers (B.C.), Inc., pont
au-dessus du ruisseau Pingston (C.-B.)
Connaigre Fish Farms Limited, agrandissement
des installations d'aquaculture dans la baie Connaigre (T.-N.)
*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée
générale annuelle
FOI Gospel Ministry Inc., changement de lieu
du siège social
French River Snow Voyageurs, pont au-dessus
de la rivière French (Ont.)
French River Snow Voyageurs, pont au-dessus
de la rivière Pickerel (Ont.)
GATX Rail Corporation, dépôt
de documents
GATX Third Aircraft Corporation, dépôt
de documents
Grand Trunk Western Railroad Incorporated,
dépôt de document
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt
de document
*Lake Erie and Detroit River Railway Company
(The), assemblée générale annuelle
Midwest Railcar Corporation, dépôt
de documents
Prescott et Russell, Comtés-Unis
de, pont au-dessus de la rivière Scotch (Ont.)
*Rhine Re S.A., changement de dénomination
sociale
Robert's Arm, Town of, passerelle au-dessus
du lac Crescent ( T.-N.)
*Safeco Insurance Company of America, General
Insurance Company of America et First National Insurance Company of America,
libération d'actif
TTX Company, dépôt de document
Union Carbide Corporation, dépôt
de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Bureau du surintendant des institutions financières
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2001-66-02-02 modifiant
la Liste extérieure des substances
Arrêté 2001-87-02-02 modifiant
la Liste extérieure des substances
Avis de nouvelle activité significative
no 10 328
Avis de rapport Réponse aux
commentaires reçus sur les Accords concernant les standards pancanadiens
sur les dioxines et les furanes, le mercure dans les amalgames dentaires,
les lampes à mercure et les hydrocarbures pétroliers dans
le sol
Permis no 4543-2-04231
Industrie, min. de l'
Loi sur le ministère de l'Industrie
DGRB-003-01 Droits d'autorisation
de radiocommunication pour les systèmes de communications multipoint
à bande étroite (SCM-E) fonctionnant dans les bandes hertziennes
de 1,4 GHz et destinés à des applications fixes de télémesure
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Déclaration du ministre des Pêches
et des Océans au sujet des droits sur les produits pétroliers
en vrac fixés par la Western Canada Marine Response Corporation
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Banque Sumitomo du Canada (La) et Banque
Sakura (Canada), lettres patentes de fusion et Banque Sumitomo Mitsui
du Canada, autorisation de fonctionnement
Bayerische Landesbank Girozentrale, autorisation
de fonctionnement par une banque étrangère autorisée
Loi sur les sociétés d'assurances
Assurances Ascentus ltée (Les), autorisation
de fonctionnement
AXA Corporate Solutions Assurance, ordonnance
portant garantie des risques au Canada
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Services Financiers CT Inc. et La Société
d'hypothèques TD, lettres patentes de fusion et La Société
d'hypotèques TD, autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Décision
2001-218
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Audience publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Équipement industriel Enquête
Matériel et logiciel informatiques
Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session,
37e législature)
Sénat
*CERTAS DIRECT, COMPAGNIE D'ASSURANCE
*Impériale, compagnie d'assurance-vie
(L')
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
(Erratum)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Projet de tarif des redevances à percevoir
par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales par
une station de radio commerciale pour les années 2003 à
2005
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