INDEX
Vol. 135, No 22 — Le 2 juin 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*ABN AMRO Bank N.V., demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
ACF Acceptance LLC, dépôt de
document
ACF Acceptance VI LLC, dépôt
de documents
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de documents
Alcan Inc., ponts au-dessus des ruisseaux
Moore et Anderson (C.-B.)
Allfirst Bank et Norfolk Southern Railway
Company, dépôt de documents
British Columbia, Ministry of Forests of,
pont au-dessus de la rivière Sukunka (C.-B.)
Bunge Corporation, dépôt de
document
Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company (The), dépôt de documents
Chester, Municipality of, réfection
du tablier et du parapet des ponts au-dessus des rivières Halfway,
Gold et Middle (N.-É.)
CHRYSLER INSURANCE COMPANY, changement de
dénomination sociale
*Citibank, N.A., demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
Compagnie d'assurance Hartford du Canada,
changement de dénomination sociale
Dow Chemical Company (The), dépôt
de documents
Fonds De Dotation Stikeman Pour Le Progrès
De La Science Chirurgicale (Le), abandon de charte
LaSalle National Leasing Corporation, dépôt
de documents
*Pohjola Group Insurance Corporation, libération
d'actif
*SAFR PartnerRe, changement de dénomination
sociale
Shippers Fourth LLC, dépôt
de document
Société d'Hypothèques
CIBC (La), avis de dissolution
Société d'Hypothèques
CIBC (La), transfert d'éléments d'actif
Stack, Leonard et Philip, installations
d'aquaculture dans la baie Chronicks (T.-N.)
Trinity Rail Leasing I L.P., dépôt
de documents
1259513 Ontario Limited, pont entre la rive
ouest de l'île Purcells et la rive ouest de la baie Prospect (N.-É.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis à toute personne qui produit,
importe ou utilise des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
(SACO)
Avis concernant le bromure de méthyle
Permis no 4543-2-03274
Permis no 4543-2-06126
Industrie, min. de l'
Loi sur les chambres de commerce
Chamber of Commerce Serving Squamish, Britannia
Beach & Furry Creek
Chambre de commerce de Lachute
Chambre de commerce de l'Amiante
Chambre de commerce de Saint-Raymond
La Chambre de commerce de Caraquet
Moose Jaw Chamber of Commerce
Loi sur les corporations canadiennes
ASSOCIATION DES PSYCHIATRES DU CANADA, retrait
de lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
— Changement de nom
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Vancouver —
Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2001-4-3
2001-4-4
2001-6
Avis publics
2001-55
2001-57 — Principes relatifs au lancement
de services numériques de catégorie 1 et de catégorie
2
2001-58 — Migration au numérique
— Rappel du Groupe de travail sur les grandes entreprises de distribution
par câble et appel d'observations sur les petites entreprises de
distribution par câble
Décisions
2001-270 et 2001-281 à 2001-283
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ail frais — Expiration des conclusions
Communications, détection et fibres
optiques — Décision
Matériel et logiciel informatiques
— Retrait
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session,
37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur les produits agricoles au Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur la classification des carcasses de bétail et de volaille
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Règles du Conseil d'examen du prix
des médicaments brevetés
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement
sur la sécurité des véhicules automobiles (déversement
d'électrolyte et protection contre les chocs électriques)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
|
