INDEX
Vol. 135, No 35 — Le 1er septembre 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Banque Chase Manhattan du Canada, changement
de dénomination sociale
*Banque Comerica-Canada, transfert d'éléments
d'actif
Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus
de la rivière Sustut (C.-B.)
*Chase Manhattan Bank (The) et Morgan Guaranty
Trust Company of New York, avis d'intention
*Chemin de fer du Lac Érié
et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
*Chrysler Compagnie D'Assurance-Vie du Canada,
liquidation et dissolution volontaires
*Compagnie du chemin de fer de Kingston
à Pembroke, assemblée générale annuelle
*Compagnie du chemin de fer de Montréal
à l'Atlantique, assemblée générale annuelle
*Compagnie du chemin de fer du Manitoba
et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Connors Bros. Ltd., installations de piscifacture
de saumon dans le chenal Greenway (C.-B.)
Duke Energy Midstream Services Canada Ltd.,
pont au-dessus de la rivière Pouce Coupé (Alta.)
Edmonton, City of, pont au-dessus de la rivière
Saskatchewan-Nord (Alb.)
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
Fudge, Gary, installations d'aquaculture
avec estacade à glace dans la baie Badger (T.-N.)
Gaultois Investment Corporation (The), rampe
à manutention horizontale et duc-d'albe dans le havre de Gaultois
(T.-N.)
*Glengarry and Stormont Railway Company
(The), assemblée générale annuelle
Labadie, Philip, aire d'aquaculture dans
la baie au Saumon (Qué.)
*NAC Reinsurance Corporation, changement
de raison sociale
National Railroad Passenger Corporation,
dépôt de documents
Nation Valley Snowmobile Association, pont
pour motoneige au-dessus de la rivière Little Castor (Ont.)
Progress Energy Ltd., pont au-dessus de
la rivière Prophet (C.-B.)
Slocan Group — Quesnel Division, pont
au-dessus de la rivière Baezaeko (C.-B.)
Union Tank Car Company, dépôt
de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Cour suprême du Canada
Session avancée
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 15 août
2001
Banque du Canada, bilan au 22 août
2001
Tarif des douanes
Projet de modification des règles
d'origine de l'ALÉNA — Début des consultations au Canada
Industrie, min. de l'
Loi sur les chambres de commerce
Maple Ridge Chamber of Commerce
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires —
Changement de nom
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Avis d'intention aux parties intéressées
— Projet d'élaboration d'un règlement d'évaluation
environnementale des produits régis par la Loi sur les aliments
et drogues
COMMISSIONS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Avis modifiant l'avis sur les prix de l'Agence
canadienne d'inspection des aliments
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'un organisme
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2001-39-2 — Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Toronto (Ontario)
2001-66-1
2001-93-1
2001-96 — Appel d'observations —
Facturation globale par les entreprises de distribution par satellite
de radiodiffusion directe
Décisions
2001-440-1 et 2001-506 à 2001-522
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
Audience publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques
— Enquête
Matériel et logiciel informatiques
— Retrait
Panneaux de béton — Expiration
des conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session,
37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Industrie, min. de l'
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
Règlement sur le financement des petites
entreprises du Canada — établissement et mise en œuvre d'un
projet pilote sur la location-acquisition
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1134 — metsulfuron-méthyl)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1223 — azoxystrobine)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1250 — myclobutanil)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1254 — tribenuron-méthyl)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1292 — imazamox)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Résidence du Gouverneur général
Décorations canadiennes pour actes
de bravoure
Ordre du mérite militaire
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