INDEX
Vol. 135, No 36 — Le 8 septembre 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Banque Chase Manhattan du Canada, changement
de dénomination sociale
Banque du Canada, modifications aux règlements
administratifs nos 15 et 18
Baptist World Mission, changement de lieu
du siège social
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt
de documents
Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
(La) et London et Midland Compagnie d'Assurance Générale,
convention d'achat
Environmental Business Source, abandon de
charte
GATX Rail Corporation, dépôt
de documents
*Glengarry and Stormont Railway Company (The),
assemblée générale annuelle
Macdonald, William Moar, brise-lames dans
la rivière Hillsborough est (Î.-P.-É.)
*NAC Reinsurance Corporation, changement
de raison sociale
National Railroad Passenger Corporation,
dépôt de documents
Nova Scotia, Department of Natural Resources
of, travaux de remplacement d'un pont sur le chemin d'accès à
Cole Harbour (N.-É.)
Saskatchewan Highways and Transportation,
pont au-dessus de la rivière Greenbush (Sask.)
Sumitomo Marine and Fire Insurance Company,
Limited (The) et Mitsui Marine and Fire Insurance Company, Limited, changement
de raison sociale
AVIS DU GOUVERNEMENT
Transports, min. des
Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques
Installation portuaire publique
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2001-97
2001-98 — Exigences relatives à
la propriété et au lancement des services spécialisés
de catégorie 1 et de catégorie 2
Décisions
2001-523 et 2001-524
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Audience publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Chaussures en cuir — Ouverture d'enquête
Matériel et logiciel informatiques
— Décisions
Ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session,
37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi canadienne sur les paiements
Règlement sur les conditions régissant
les fonds mutuels en instruments du marché monétaire
Règlement sur les exigences d'adhésion
à l'Association canadienne des paiements
Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Règlement sur les cotisations des
institutions financières (Agence de la consommation en matière
financière du Canada)
Loi sur les associations coopératives de crédit
Règlement modifiant le Règlement
sur les renseignements relatifs à la supervision des associations
coopératives de crédit
Loi sur les banques
Règlement modifiant le Règlement
sur la communication de l'intérêt (banques)
Règlement modifiant le Règlement
sur la communication de l'intérêt (banques étrangères
autorisées)
Règlement modifiant le Règlement
sur les renseignements relatifs à la supervision des banques
Règlement modifiant le Règlement
sur les renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères
autorisées
Règlement sur la communication de la
politique de retenue de chèques (banques)
Règlement sur la communication en
cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (banques)
Règlement sur la communication en cas
de demande téléphonique d'ouverture de compte (banques étrangères
autorisées)
Règlement sur les activités
de financement spécial (sociétés de portefeuille
bancaires)
Règlement sur les renseignements relatifs
à la supervision des sociétés de portefeuille bancaires
Loi sur les sociétés d'assurances
Règlement modifiant le Règlement
sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés
d'assurances
Règlement sur les activités
de financement spécial (sociétés de portefeuille
d'assurances)
Règlement sur les renseignements relatifs
à la supervision des sociétés de portefeuille d'assurances
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Règlement modifiant le Règlement
sur la communication de l'intérêt (sociétés
de fiducie et de prêt)
Règlement modifiant le Règlement
sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés
de fiducie et de prêt
Règlement sur la communication en
cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (sociétés
de fiducie et de prêt)
Tarif des douanes
Décret de remise concernant les couturiers
(2001)
Industrie, min. de l'
Loi canadienne sur les coopératives
Règlement modifiant le Règlement
sur les coopératives de régime fédéral
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Règlement sur les sociétés
par actions de régime fédéral (2001)
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur le financement des petites entreprises du Canada
Justice, min. de la
Loi sur les contraventions
Règlement modifiant le Règlement
sur les contraventions
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement
de l'aviation canadien (Partie IV)
Règlement modifiant le Règlement
de l'aviation canadien (Partie VI)
Règlement modifiant le Règlement
de l'aviation canadien (Parties I, VI et VIII)
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Règlement sur la responsabilité
en matière maritime
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