INDEX

Vol. 137, N^o 2 — Le 11 janvier 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance VII LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance VIII LLC, dépôt de documents

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Alberta Transportation, réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Romeo (Alb.)

Allfirst Bank and LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents

Atikokan, The Corporation of the Township of, pont au-dessus de la rivière Atikokan (Ont.)

Brampton, The Corporation of the City of, pont au-dessus d'un affluent de la rivière West Humber (Ont.)

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de document

*Converium Reinsurance (North America) Inc., avis d'intention

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

General Electric Railcar Services Corporation and First Union Commercial Corporation, dépôt de document

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de document

Halifax Regional Municipality, exutoire pour une station de traitement d'eau dans le havre Halifax (N.-É.)

Railworld Locomotive Leasing LLC, dépôt de document

Shippers Fourth LLC, dépôt de documents

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont au-dessus du ruisseau Berry (Man.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Défense nationale, min. de la

Autorité autre que statutaire

Arrêté désignant des zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Ententes concernant les normes pancanadiennes relatives aux dioxines et aux furannes : Usines d'agglomération du fer et des fours de fabrication de l'acier à arc électrique — Réaction aux commentaires

Permis n^o 4543-2-06159, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 18 décembre 2002

Banque du Canada, bilan au 25 décembre 2002

Banque du Canada, bilan au 31 décembre 2002

Banque du Canada, bilan au 1^er janvier 2003

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2002-81 — Appel d'observations — Projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Décisions

2002-470

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

AVIS :
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