INDEX
Vol. 137, No 3 — Le 18 janvier 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Allfirst Bank et First Union Rail Corporation,
dépôt de documents
Applied Aquatic Research Ltd., pont au-dessus
du ruisseau East Arrowwood (Alb.)
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
El-Mo Leasing II Corporation, dépôt
de documents
Equistar Chemicals, LP, dépôt
de documents
Fondation S. Chojnacki Foundation, abandon
de charte
Henwood, Richard Wallace, pont au-dessus
du lac Lower Buckhorn (Ont.)
Illinois Central Railroad Company, dépôt
de documents
Pêches et des Océans, ministère
des, démolition et reconstruction d'un quai à Aquaforte (T.-N.-et-Lab.)
Services Financiers Canadian Tire Limitée,
lettres patentes de constitution
Vernon, City of, deux ponts au-dessus du
ruisseau Vernon (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Défense nationale, min. de la
Autorité autre que statutaire
Arrêté désignant des zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose) [Erratum]
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03310, modifié
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur Investissement Canada
Montant pour l'année 2003
Patrimoine canadien, min. du, et Archives nationales du Canada
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Liste des services et des prix
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté
Arrêté d'exemption
WestLB AG, arrêté autorisant
une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Société de Fiducie Clarica
et Compagnie de Placements Hypothécaires Seel, lettres patentes
de fusion et Société de Fiducie Clarica, autorisation de
fonctionnement
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Raccords filetés de tuyaux en acier
au carbone, manchons filetés et raccords d'adapteur — Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2003-1
Décisions
2003-1 à 2003-8
Tribunal canadien du commerce extérieur
Chaussures étanches et semelles extérieures
étanches — Conclusions
Tôles d'acier au carbone laminées
à chaud — Ordonnances
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session, 37e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Liste des directeurs du scrutin
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