INDEX

Vol. 137, N^o 5 — Le 1^er février 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Pacific Forest Industries, pont à travée unique au-dessus de la rivière Landels (Alb.)

Alberta Pacific Forest Industries, pont à travée unique au-dessus du ruisseau Piche (Alb.)

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Allfirst Bank et U.S. Bancorp Equipment Finance, Inc., dépôt de documents

ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES CANADO-LUXEMBOURGEOISE INC., abandon de charte

Brentwood Enterprises Ltd., dépôt de document

Conseil Canadien des Expéditeurs, abandon de charte

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents

Deslauriers, Marco, aire d'aquiculture dans la baie de Cascapédia (Qué.)

Energy and Mines, Ministry of, pont au-dessus de la rivière Fort Nelson (C.-B.)

Ferroequus Railway Company Limited, dépôt de document

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Hornepayne Snowmobile Club Inc., pont au-dessus de la rivière Shekak (Ont.)

Hydro-Québec, estacade à glace sur la rivière Saint-Maurice (Qué.)

Hytracker Manufacturing Ltd., dépôt de document

Island Scallops Ltd., abri flottant et réseau de culture en suspension dans le passage Baynes (C.-B.)

Lamb's Christian Ministry of Canada (The), changement de lieu du siège social

Montreal, Maine & Atlantic Canada Co., dépôt de documents

*New Hampshire Insurance Company, libération d'actif

*New Hampshire Insurance Company et American Home Assurance Company, convention de transfert et de prise en charge

Première nation Tla-o-qui-aht, installation de conchyliculture dans les estrans non levés dans le bras Lemmens (C.-B.)

Saskatchewan Watershed Authority, passe à poissons à crête fixe au-dessus de la rivière Assiniboine (Sask.)

*Services Financiers Canadian Tire Limitée, lettres patentes de constitution

Sidney, Town of, remplacement d'infrastructures du terminal dans le chenal Sidney (C.-B.)

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE STANDARD LIFE, réduction de capital déclaré

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les télécommunications

DGTP-001-03 — Demande présentée à la gouverneure en conseil

SMSE-001-03 — Exigences et méthodes d'essai relatives à l'équipement terminal de ligne d'abonné numérique à très grand débit (VDSL), 1^re édition (provisoire)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Avis modifiant l'avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2003-3

Décisions

2002-311-1 et 2003-11 à 2003-25

Tribunal canadien du commerce extérieur

Produits électriques et électroniques — Décision

Tissus à armure sergé dont le rapport d'armure est de 4

Tissus de coton — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de 2001 sur l'accise

Règlement sur les licences, agréments et autorisations d'accise

Loi sur les douanes

Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (douanes)

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement correctif visant le Règlement sur l'immersion en mer

Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l'essence

Environnement, min. de l', et min. de la santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur le benzène dans l'essence

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Ontario de 1989

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987

Pêches et des Océans, min. des, et min. des Transports

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie V)

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, II et VI)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (autres projecteurs)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (motoneiges)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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