INDEX

Vol. 137, N^o 6 — Le 8 février 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Alberta Transportation, installation d'un ponceau au-dessus du ruisseau Jackpot (Alb.)

CANADIAN ASSOCIATION OF INDEPENDENT SCHOOLS, changement de lieu du siège social

Canadian Square and Round Dance Society, changement de lieu du siège social

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

Homalco Resources Management Limited Partnership, installation d'aquaculture de poissons dans le bras Bute (C.-B.)

National Steel Car Limited, dépôt de documents

*New Hampshire Insurance Company, libération d'actif

*New Hampshire Insurance Company et American Home Assurance Company, convention de transfert et de prise en charge

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, pont en acier au-dessus de la rivière South Feeder (T.-N.-et-Lab.)

Nova Scotia Department of Transportation and Public Works, remplacement d'un quai sur la rivière Liscomb (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection d'un pont au-dessus de la rivière Nine Mile (rivière Lucknow) [Ont.]

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Crowe (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses Naturelles de l', remplacement du pont Bailey au-dessus de la rivière Carp (Ont.)

*Services Financiers Canadian Tire Limitée, lettres patentes de constitution

Tryg-Baltica International (UK) Limited, demande d'ordonnance

Windsor, Corporation of the City of, projet d'amélioration du rivage et d'aménagement d'habitat du parc McKee dans la rivière Detroit (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2002-66-12-03 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 11 826

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 22 janvier 2003

Banque du Canada, bilan au 29 janvier 2003

Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada—Mongolie et Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada—Moldova

Entrée en vigueur de traités fiscaux

Régime de pensions du Canada

Examen triennal du taux de cotisation

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

Chamber of Commerce Grand Falls-Windsor

Chambre de commerce d'Alma

Chambre de commerce de la MRC des Maskoutains

Sorrento District Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

DGTP-003-03 — Requête présentée à la gouverneure en conseil

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Banque Ouest, autorisation de fonctionnement

WestLB AG, autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Loi sur les sociétés d'assurances

XL Winterthur International Insurance Company Limited, ordonnance portant garantie des risques au Canada

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie visant les activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de transport d'électricité dans le parc national Banff — Consultation publique — Appel de commentaires

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2003-2

Décision

2003-26

Tribunal canadien du commerce extérieur

Barres rondes en acier inoxydable — Ouverture de réexamen intermédiaire

Services pédagogiques et formation — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

2002-2003 — Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada (Modifications)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada, a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML).

	Haut de la page
Tenu à jour par la Direction de la Gazette du Canada	Avis importants